C'est une première étape. Le Parlement européen a approuvé jeudi dernier à Strasbourg un accord partiel sur la création et la dotation financière du Fonds européen de la défense pour 2021-2027, qui vise une approche plus ''européenne'' de la défense. Conclu avec les ministres de l'Union européenne (UE), cet accord a été approuvé par 328 voix pour, 231 contre et 19 abstentions. Cette somme devra toutefois encore faire l'objet de négociations dans le cadre des discussions relatives au budget à long terme de l'UE pour la période 2021-2027. Dans ce cadre, le prochain Parlement poursuivra les négociations avec les États membres sur les questions qui restent en suspens.
Le Fonds européen de la défense doit en principe contribuer à la mise en place d'une base industrielle et technologique de défense européenne forte, compétitive et innovante. Il va favoriser les initiatives de l'Union européenne qui souhaite une plus grande intégration du marché européen de la défense, notamment les deux directives sur la passation de marchés et sur les transferts dans le domaine de la défense au sein de l'UE, adoptées en 2009. Le Fonds européen favorisera ainsi l'innovation technologique et la coopération dans le secteur de la défense européenne et ambitionne de positionner l'UE "parmi les quatre premiers investisseurs européens en matière de recherche et de technologie de défense", a expliqué un communiqué du Parlement européen. Le Parlement plaide pour un budget de 11,5 milliards d'euros (13 milliards d'euros en prix courants).
Le Fonds européen de la défense pour la période 2021-2027 inclut un soutien à l'ensemble du cycle de développement industriel des produits de défense, de la recherche (jusqu'à 100%) au développement de prototype (jusqu'à 20%) en passant par la certification (jusqu'à 80%). La phase de recherche est essentielle dans la mesure où elle conditionne la capacité et l'autonomie de l'industrie européenne. En revanche, le Fonds ne soutient pas la recherche fondamentale, laquelle devrait être appuyée par d'autres dispositifs. Seuls les projets en coopération impliquant au moins trois industriels de trois États membres ou États associés sont éligibles. Il encourage également par des taux de financement plus élevé une participation des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) dans le cadre de projets menés par des consortiums.
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Les projets seront définis en fonction des priorités de défense convenues par les États membres dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune. Le Fonds contribue également à déterminer les secteurs dans lesquels l'Union est dépendante de pays tiers pour le développement de produits et de technologies de défense. Toutefois, d'autres projets tels que ceux de l'OTAN peuvent également être pris en compte. C'est là que le bât blesse...
