Incroyable mais vrai, Bruxelles s'intéresse vraiment à sa défense... Le plan d'action européen de la défense, présenté mercredi, est un pas de géant dans la constitution d'une véritable base industrielle de défense européenne fait par Bruxelles, qui estime nécessaire d'investir dans des capacités stratégiques. Il faut même se pincer pour s'assurer que le document de la commission européen est bien réel. Mais oui la commission européenne prend la main sur le domaine de la défense. Une véritable révolution est en marche si évidemment le texte est adopté par les États membres.
Après le document stratégique sur le spatial, ce plan d'action, très fortement inspiré par la commissaire européenne au Marché intérieur et à l'Industrie, Elżbieta Ewa Bieńkowska, doit garantir que "la base industrielle de défense européenne peut répondre aux besoins actuels et futurs de l'Europe en matière de sécurité ; à cet égard, il renforce l'autonomie stratégique de l'Union et, par la même, sa capacité à agir avec des partenaires", estime la Commission.
Cette stratégie va "de pair avec une base industrielle de défense forte, compétitive et innovante, dans l'intérêt de l'économie tout entière", souligne la Commission, qui rappelle que les investissements dans la défense ont un effet multiplicateur économique important. Ainsi chaque euro investi dans la défense génère un retour de 1,6, notamment grâce aux répercussions sur les emplois qualifiés, la recherche et la technologie ainsi que les exportations. Et dans ce cadre, la Commission s'engage à soutenir l'intégralité du cycle de développement des capacités de défense, de la recherche et du développement jusqu'à la production de la capacité. Cette stratégie mise en place par Bruxelles vise à ce que l'Europe ne décroche pas vis-à-vis des Etats-Unis et de la Chine notamment.
Pour aider l'industrie de la défense, qui représente 100 milliards d'euros de chiffre d'affaires par an en Europe, Bruxelles s'engage à suppléer les Etats pour développer des capacités de défense complémentaires, en donnant "un effet de levier à ces efforts et les consolider, afin de relever les défis de sécurité et de soutenir l'industrie européenne de la défense". Ce plan d'action repose sur trois grands piliers qui portent sur des besoins différents mais complémentaires tout au long du cycle de développement des capacités et sont axés sur des technologies et des produits.
Ainsi, Bruxelles va lancer un Fonds européen de la défense, qui devrait être mis en place dans le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (UE) après 2020. La Commission fera en outre la promotion des investissements dans les chaînes d'approvisionnement de la défense et contribuera au renforcement du marché unique de la défense. Par ailleurs, elle encouragera les synergies entre les domaines civil et militaire dans les politiques de l'UE. Dans de nombreux domaines concernés, les initiatives annoncées dans ce plan d'action tireront profit des travaux de l'Agence européenne de défense (AED), notamment sur le plan de développement des capacités, les priorités en matière de R&T et les activités stratégiques clés.
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Pour relever le défi, l'Europe est prête à injecter plus de 5 milliards d'euros dans le Fonds européen de la défense dans le cadre financier pluriannuel après 2020. Le programme de recherche européen en matière de défense peut nécessiter un budget annuel estimé à 500 millions d'euros (en comparaison aux 730 millions en France). Compte tenu de l'importance des investissements dans la recherche en matière de défense, du niveau des budgets nationaux existants et du coût élevé du développement de technologies de pointe, le "volet recherche" devait avoir "une envergure crédible", estime la Commission. Ainsi, ce montant permettrait à l'UE de se hisser parmi les quatre premiers investisseurs dans la recherche et la technologie en matière de défense en Europe.
Le "volet capacités" du Fonds serait quant à lui doté d'un montant de référence estimé à 5 milliards d'euros par an. La Commission examinera toutes les possibilités de financement de ce volet sur le budget de l'UE, dans le respect des traités. Ce montant équivaudrait à 2,5 % du total des dépenses nationales de défense au sein de l'UE (200 milliards en 2015) et à 14 % des dépenses nationales consacrées aux capacités de défense. Selon Bruxelles, "il permettrait également de combler l'écart par rapport à l'objectif que se sont fixé les États membres de l'AED, à savoir affecter 35 % de leurs dépenses d'équipements à des projets collaboratifs". Ce montant de référence devrait être affiné sur la base d'un examen exploratoire réalisé en collaboration avec les États membres.
Les premières mesures devraient être prises en 2017. Ce programme ciblerait les phases post-R&T, notamment celles concernant les prototypes ainsi que la mise au point et l'acquisition de produits et technologies. La création du Fonds européen de la défense constituera une étape décisive pour soutenir la compétitivité de l'industrie européenne de la défense.
Dans les limites fixées par les traités, la Banque européenne d'investissement (BEI) pourra fournir des prêts, des garanties et des produits en capitaux propres pour le développement des activités duales. "Ce qui ouvrirait de nouveaux débouchés pour certaines parties de la chaîne d'approvisionnement de la défense, notamment pour les PME et les entreprises de taille intermédiaire", estime la Commission.
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En outre, un certain nombre d'instruments financiers de l'UE qui reposent sur l'octroi de prêts de la BEI, par exemple le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) ou le Programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME), pourraient contribuer à soutenir les activités duales dans le domaine de la défense. L'EFSI pourrait garantir des opérations de financement et d'investissement de la BEI ou du FEI à l'appui des objectifs définis dans le règlement EFSI, y compris en ce qui concerne des projets liés au secteur de la défense.
