Entente sur les prix du tabac : plainte contre 4 grands industriels

Le Comité national contre le tabagisme (CNCT) a déposé plainte contre les fabricants de cigarettes Marlboro (Philip Morris), Camel (Japan Tobacco), Lucky Strike (British American Tobacco) et Gauloises (Imperial Tobacco-Seita) pour entente illicite sur les prix, a indiqué dimanche Yves Martinet, son président, à l'AFP, confirmant une information parue dans le Journal du Dimanche:

Une première en France

Cette plainte au pénal pour entente illicite serait une première en France, selon le CNCT. Le parquet a un délai de trois mois pour décider d'ouvrir une enquête préliminaire ou de classer sans suite la plainte.

"Les quatre grands industriels du tabac travaillent en cartel, ils font tout pour que les prix augmentent de façon modérée, pour que la consommation ne diminue pas", a affirmé le président de l'association antitabac. Les quatre fabricants n'ont pu être joints dimanche par l'AFP.

De petites augmentations

Selon Yves Martinet, les industriels visés par la plainte "se limitent à de petites augmentations qui sont en fait des rattrapages d'inflation, qui ne conduisent pas à une modification du comportement des fumeurs".

Selon Pierre Kopp, avocat du Comité national contre le tabagisme, ce dernier n'a pas été autorisé à agir auprès de l'Autorité de la concurrence qui exige que les plaignants soient directement victimes du préjudice.

"Le CNCT est victime mais indirectement dans la mesure où l'entente sur les prix contrarie l'objet social du comité qui est la lutte contre le tabagisme au nom de la santé publique", a précisé Me Kopp. D'où cette action au pénal auprès du parquet financier.

Des prix libres

"En général, dans un dossier d'entente illicite, le consommateur est lésé car les prix sont tirés vers le haut de manière concertée", souligne Pierre Kopp. "Là, les industriels s'entendent sur une hausse modérée qui vise à soutenir la demande".

Au delà de l'augmentation décidée par l'Etat, les prix des cigarettes sont libres, a rappelé l'avocat. D'ailleurs en 2015, il n'y aura pas de hausse plancher obligatoire du prix des cigarettes à la suite d'une modification fiscale votée cet automne, une mesure décriée par les antitabac. Les cigarettiers peuvent néanmoins augmenter le tarif des paquets de cigarettes, mais une telle éventualité est peu probable dans un marché en recul de 6 à 7% en volume l'an dernier, avait expliqué lors du vote Pascal Montredon, président de la confédération des buralistes.

"Les ventes en volume reculent mais pas leurs profits", rétorque Me Kopp qui estime que les cigarettiers augmentent chaque année leur prix dans des proportions très similaires, suffisamment pour assurer leurs marges mais pas trop de manière à ne pas décourager la demande.

En France, où environ 13 millions de personnes fument, le tabac, première cause évitable de décès, fait 73.000 morts par an.