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Après trois ans de traitement exceptionnel depuis l’agression russe, l’Ukraine retrouve le régime d’un accord d’association avec l’UE ratifié en 2017. (Image d’illustration)
Mathieu Thomasset / Hans Lucas via Reuters Connect
C'est la fin d'une situation exceptionnelle qui aura duré trois ans. À partir du 6 juin, les importations de produits agricoles ukrainiens dans l'Union européenne ne seront plus régies par les « mesures commerciales autonomes » ( « Autonomous Trade Measures » en anglais, soit ATM) fixées par Bruxelles depuis 2022, afin de soutenir l'effort de guerre de Kiev. Le dernier règlement ATM adopté par l'UE en 2024, qui libéralisait ces échanges, expire. Ce sera donc l'accord d'association entre les deux parties, adopté en 2014 et ratifié en 2017, qui s'appliquera de nouveau. Une étape très sensible pour les agriculteurs européens, qui ne signifie pas pour autant un retour à la normalité d'avant-conflit, car elle ouvre en réalité une nouvelle période transitoire.
L'accord d'association qui régissait les importations agricoles entre 2017 et 2022 avait en effet établi, entre les 27 États membres de l'UE et l'Ukraine, une zone de libre-échange où les droits de douane étaient réduits, voire supprimés, pour la majorité des produits. Pour certains, considérés comme sensibles (tels que la volaille, le sucre ou le maïs), des contingents tarifaires étaient fixés. L'accord prévoyait également une convergence progressive de la législation ukrainienne avec les standards européens, y compris en matière sanitaire, vétérinaire et phytosanitaire.
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L'agression de l'Ukraine par la Russie, et les craintes pour la sécurité alimentaire mondiale qui en avaient découlé, avait toutefois poussé Bruxelles à adopter temporairement des normes plus avantageuses pour Kiev, dont l'agriculture représentait en 2021 10,6 % du PIB et 40,6 % des exportations. Entre juin 2022 et juin 2023, à travers deux règlements ATM successifs, tous les droits de douane et les contingents avaient été suspendus. Des « corridors de sécurité » avaient également été mis en place, pour permettre aux produits agricoles exportés par l'Ukraine d'atteindre des pays tiers, malgré les blocages en mer Noire.
