Agriculture : le projet de loi d’orientation arrive (enfin) au Sénat
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Les débats autour de ce texte de loi s'étireront au Sénat jusqu'au vote solennel le 18 février.
YVES HERMAN
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Les débats autour de ce texte de loi s'étireront au Sénat jusqu'au vote solennel le 18 février.
YVES HERMAN
Près d'un an après son dépôt par le gouvernement Attal, le projet de loi d'orientation agricole arrive enfin ce mardi 4 février dans l'hémicycle du Sénat. Le palais du Luxembourg s'apprête à muscler ce texte très attendu par le secteur, à quelques jours du Salon de l'agriculture. Initialement porté par Marc Fesneau lors de son adoption à l'Assemblée nationale au début du printemps 2024, suspendu par la dissolution, puis reporté par la censure, ce texte est désormais dans l'escarcelle d'Annie Genevard.
Issue des Républicains, la ministre de l'Agriculture partage nombre de points communs avec la vision des sénateurs, dominés par une alliance entre la droite et les centristes. De quoi laisser présager une adoption confortable de ce texte programmatique, qui balaye nombre de sujets, de l'enseignement à la formation en passant par le dossier crucial de la transmission des exploitations.
Les débats à la chambre haute, qui s'étireront jusqu'au vote solennel du 18 février, raviveront néanmoins les clivages, avec une gauche vigoureusement opposée à un texte. À ses yeux, ce dernier incarne des « reculs » sur la question environnementale. La ministre de l'Agriculture réfute cette interprétation : « Ma conviction profonde est qu'opposer environnement et agriculture constitue une impasse ».
Le gouvernement est toutefois mis sous pression depuis plusieurs mois par la profession et les syndicats agricoles, qui lui demandent d'accélérer sur ce volet législatif. Le patron de la FNSEA, Arnaud Rousseau, reçu en janvier à Matignon, n'a pas manqué d'évoquer une « course contre-la-montre pour apporter des solutions », à quelques jours du Salon de l'agriculture. De fait, l'événement cristallisera à Paris toutes les revendications du métier, à partir du 22 février. « Les agriculteurs ont besoin de ce texte à l'approche du Salon », martèle auprès de l'AFP le centriste Franck Menonville, l'un des deux rapporteurs du texte.
Ce dernier appelle le Sénat à « éviter les caricatures » en votant pour « réarmer juridiquement la notion de souveraineté alimentaire », cœur de cette loi d'orientation, qui élève l'agriculture au rang « d'intérêt général majeur » à son article inaugural. En commission, le Sénat a maintenu cette notion tout en allant plus loin, érigeant notamment la « souveraineté alimentaire » en « intérêt fondamental de la Nation ». Le Sénat a également institué un principe décrié de « non-régression de la souveraineté alimentaire », selon lequel « les politiques publiques ayant une incidence sur l'agriculture ne sauraient qu'améliorer le potentiel agricole de la Nation ».
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La portée juridique de cette disposition, qui fait volontairement écho au principe de « non-régression environnementale » déjà existant, interroge ses détracteurs. « Quand on a fait ça sur l'environnement, on disait que ça n'aurait aucun impact et on a vu que ça a été l'inverse. Pourquoi cela ne marcherait-il pas ? », balaye Laurent Duplomb (LR), l'autre rapporteur du texte. Si la notion n'a pas convaincu le gouvernement qui tentera de la faire supprimer, le député LR assume une version sénatoriale plus « ambitieuse », susceptible selon lui de répondre au « manque de courage politique » du texte initial.
Cette démarche ulcère la gauche, qui s'alarme d'un « durcissement » et d'une « radicalisation » du débat public sur l'agriculture, selon l'écologiste Daniel Salmon. « La droite estime qu'il n'y a qu'un modèle qui est le bon, celui d'une souveraineté alimentaire réécrite à la sauce libérale », ajoute-t-il.
Parmi ses autres dispositions, le texte propose des mesures sur la formation, avec la création d'un « Bachelor Agro », un diplôme de bac+3 censé faire référence à l'avenir. Les sénateurs proposent également de créer un « volontariat agricole » dans le cadre du service civique.
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La création d'un guichet unique départemental censé favoriser les installations et transmissions d'exploitations est également au cœur du projet. Le texte entend aussi accélérer les procédures de contentieux, en cas de recours contre des stockages d'eau ou des bâtiments d'élevage, et propose d'aménager les sanctions en cas d'atteintes à l'environnement non intentionnelles. Le gouvernement proposait d'imposer aux responsables de ces atteintes le suivi d'un stage de sensibilisation aux enjeux environnementaux, quand le Sénat privilégie, lui, une amende administrative.
(Avec AFP)
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