La colère monte progressivement au sein du monde agricole depuis plusieurs semaines, exacerbée notamment par des récoltes de blé catastrophiques.
Mathieu Thomasset / Hans Lucas via Reuters Connect
[Articlé publié le jeudi 31 octobre 2024 à 18H04 et mis à jour le vendredi 1er novembre à 9H31]
C'est acté : le contrôle administratif unique va bien être mis en place sur les exploitations. C'est ce qu'a annoncé, ce jeudi, la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, en déplacement dans une exploitation agricole de l'Essonne (Ile-de-France). Ce contrôle sera « sous l'autorité du préfet », a-t-elle précisé
Le préfet « se trouve désormais investi d'un rôle de coordination qui a pour objectif de limiter la pression du contrôle sur place à une seule visite par an et par exploitation », a-t-elle indiqué, précisant néanmoins que cette visite n'inclura pas les contrôles fiscaux et judiciaires.
Cette visite unique concernera plusieurs des services de l'Etat, dont l'agence de services et de paiement (ASP) pour les aides publiques comme la politique agricole commune (PAC), les agences de l'eau ou l'Office français de la biodiversité. Les préfets pourront aussi moduler les visites en prenant en compte la situation de l'exploitation et le calendrier agricole, a encore indiqué Annie Genevard.
Une mesure bienvenue pour le monde agricole et qui était d'autant plus attendue qu'elle avait été promise par l'ancien Premier ministre, Gabriel Attal, en janvier 2024. Pour tenter d'apaiser la colère agricole, le chef du gouvernement de l'époque avait listé un certain nombre de mesures, dont celle d'un contrôle administratif unique une fois par an.
Depuis lors, les agriculteurs attendaient des « actions concrètes dans les cours de ferme » et notamment des « mesures de simplification », revendiquait le 16 octobre dernier le président du principal syndicat agricole, la FNSEA, Arnaud Rousseau, sur TF1. « J'attends par exemple que le contrôle unique (...) se mette en place » alors que les agriculteurs « peuvent être soumis à près de 35 à 40 contrôles différents dans la même année », avait-il plaidé, appelant également à davantage de souplesse, citant le calendrier d'épandage et les normes sur la hauteur des tas de fumier.
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Ce jeudi, les syndicats présents ont donc salué la décision prise par la ministre. « Jeunes Agriculteurs et la FNSEA, qui militent de longue date en faveur d'une telle mesure, se félicitent de sa concrétisation », ont réagi les deux organisation dans un communiqué commun. De même, la présidente de la Coordination rurale Véronique Le Floc'h a abondé déclarant que « Ça va dans notre sens ».
Elle a toutefois nuancé son impact positif, regrettant que les agriculteurs sont « trop sous pression et cette annonce aurait pu être complétée en disant qu'ils se limiteraient à des contrôles pédagogiques » le temps que le gouvernement ait mis en oeuvre « tous ses engagements ».
De son côté, si la Confédération paysanne a salué une « bonne nouvelle » car « le poids des contrôles est réel », sa porte-parole, Laurence Marandola, a néanmoins appelé à « maintenir des contrôles », notamment sur les questions de santé publique et d'environnement.
Ce jeudi, l'annonce d'Annie Genevard apparaît donc de nouveau comme une réponse à la colère du monde agricole qui monte depuis plusieurs semaines, exacerbée par des récoltes de blé catastrophiques, ajoutées à l'inquiétude que celles des semis de céréales soient mauvaises également. Cette année a, en outre, été marquée par plusieurs épizooties animales.
Comme l'an passé, des panneaux de signalisation à l'entrée des villes ont été démontés en Occitanie ou en Eure-et-Loir. « Un premier avertissement », jugeait, mi-octobre, le syndicat Jeunes agriculteurs (JA) et la FNSEA, principal syndicat agricole en France. Les deux organisations ont d'ailleurs appelé à une nouvelle mobilisation nationale à partir du 15 novembre.
Plusieurs gestes ont néanmoins été faits par le nouveau gouvernement en faveur du monde agricole, qui est d'ailleurs le seul secteur à échapper aux 60 milliards d'euros d'économies imposées par le budget 2025. Soucieux d'« accompagner le secteur agricole en sortie de crise », l'exécutif a annoncé, dans son projet de loi de finances (PLF) et son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) « plusieurs mesures pérennes » d'allègement fiscal, représentant globalement un manque à gagner pour l'Etat de 394 millions d'euros. On retrouve notamment l'abandon du relèvement de la fiscalité sur le gazole agricole (GNR), malgré une perte de 160 millions d'euros de recettes.
Début octobre, le Premier ministre Michel Barnier a annoncé en outre une enveloppe de 75 millions d'euros pour les éleveurs victimes de la fièvre catarrhale ovine de sérotype 3 et promis de prochains « prêts garantis par l'Etat » pour les agriculteurs à court de trésorerie.
Demeure néanmoins la crainte de voir l'accord de libre-échange entre l'UE et le Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay et Bolivie) définitivement adopté. Jeudi, la ministre a, une énième fois, rappelé l'opposition de la France à une signature du texte en l'état. « Nous ne voulons pas de cet accord », a insisté Annie Genevard. « Si la présidente de la Commission européenne privait les parlements d'expression sur le Mercosur ce serait une atteinte très grave à la démocratie et ne nous l'accepterions pas », a-t-elle assuré.
A l'opposé de la position de la France, certains pays européens poussent, eux, pour une conclusion rapide. A commencer par l'Allemagne, dont le chancelier, Olaf Scholz, s'est dit « très attaché au libre-échange ».
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Les agriculteurs français s'estiment, de leur côté, menacés par une concurrence à armes inégales en provenance des pays du Mercosur. L'opposition à cet accord est un « combat existentiel », a ainsi rappelé Arnaud Rousseau devant des journalistes, mi-octobre. Et de dénoncer : « D'un côté, on continue d'imposer aux agriculteurs français tout un tas de normes sur l'environnement, et, de l'autre, on considère que ce n'est pas un problème d'importer de la nourriture produite avec des moyens interdits en Europe qui ne respectent pas nos critères et standards de qualité ! ».
(Avec AFP)
