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© Joe Skipper / Reuters
Le « conclave » a tranché. Réunie à huis clos depuis 14h30, la Commission mixte paritaire censée trouver un compromis sur la « proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur » a terminé ses travaux lundi en début de soirée, en planchant sur un texte qui devra désormais être voté en bloc par le Sénat et par l'Assemblée nationale, respectivement les 2 et le 8 juillet.
Les deux sénateurs à l'origine de la proposition de loi, Laurent Duplomb et Franck Menonville, n'auront pas obtenu tout ce qu'ils demandaient initialement. Mais l'opposition n'est pas non plus parvenue à éviter les « reculs environnementaux » majeurs qu'elle dénonçait depuis des mois. Elle appelle d'ailleurs les députés à voter contre.
La disposition phare de la proposition de loi, la réintroduction de l'acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France depuis 2018 mais autorisé en Europe jusqu'en 2033, a notamment été, sans surprise, adoptée. Députés et sénateurs se sont accordés lundi pour une réintroduction avec une clause de revoyure trois ans après, puis annuelle. Autre aménagement : l'interdiction temporaire de planter, sur les zones préalablement traitées, des végétaux qui attirent les pollinisateurs. Les députés ont aussi intégré l'interdiction de la production, du stockage et de la distribution (notamment pour l'exportation) de produits phytosanitaires interdits à l'usage en France, à partir de 2026.
Le retour de l'acétamipride était réclamé notamment par les producteurs de betteraves ou de noisettes, alors que les apiculteurs mettent en garde contre « un tueur d'abeilles », et que plusieurs scientifiques ont rappelé ces derniers jours les inquiétudes quant aux effets des pesticides sur la santé. Des régies publiques de l'eau ont aussi récemment alerté sur leur « persistance dans l'environnement ».
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