Les nouvelles règles concerneront les vêtements, accessoires, chapeaux, chaussures, couvertures, le linge de lit et de cuisine, ainsi que les rideaux.
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16 kilos par personne : c'est le nombre de déchets textiles générés par, en moyenne, par Européen, selon les chiffres pour 2020 de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE). Soit, à l'échelle du Vieux Continent, près de 7 millions de tonnes de vêtements, chaussures, accessoires et autres linges de lit ou de cuisine, dont les habitants se sont débarrassés durant ces douze mois. Sur ce total, près des trois quarts (72,5 %) ont tout bonnement fini à la poubelle, sans passer par la case seconde vie. Seul le reste a été collecté séparément et a pu être réutilisé et recyclé.
Un gâchis dans le viseur du Parlement européen. Pour tenter de le réduire, les eurodéputés ont approuvé ce mardi une nouvelle loi qui stipule que « les producteurs qui fournissent des textiles dans l'Union européenne (UE) devront assumer les coûts de leur collecte, de leur tri et de leur recyclage », indique l'institution dans un communiqué. Ce texte vient réviser une directive sur les déchets en place depuis 2008 à l'échelle des Vingt-Sept. Ciblant jusqu'à présent l'alimentaire (lire encadré ci-dessous), elle y inclut donc désormais l'industrie textile.
« Ces dispositions s'appliqueront à tous les producteurs, y compris ceux qui ont recours au commerce électronique, qu'ils soient établis dans un pays de l'UE ou en dehors de l'Union », précise le Parlement européen. Une clarification importante, puisque l'on sait qu'une grande partie des vêtements vendus en Europe est produite en dehors des frontières du continent.
Dans le détail, le Parlement précise que les nouvelles règles concerneront les vêtements, accessoires, chapeaux, chaussures, couvertures, le linge de lit et de cuisine, ainsi que les rideaux. Une liste qui, selon le souhait des pays, pourra être élargie aux matelas.
Bruxelles ne fixe pas de cadre commun. Chaque État membre devra établir ses propres structures pour veiller à ce que les producteurs de textiles assurent ces étapes de collecte, tri et recyclage. Ils devront pour cela mettre en place de nouveaux régimes de responsabilité du producteur (REP), principe qui rend les producteurs « responsables du financement ou de l'organisation de la prévention et de la gestion des déchets » des produits qu'ils mettent sur le marché, rappelle le ministère de la Transition écologique sur son site Internet. À titre d'exemple, en France, qui se revendique comme « l'un des pays qui a le plus recours à ce dispositif », il existe déjà 20 filières REP. Les entreprises de ces secteurs sont soumises à différentes obligations, qui peuvent consister à mettre en place un système individuel de collecte ou à contribuer à un éco-organisme, entre autres.
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Côté calendrier, les membres de l'UE auront vingt mois après l'entrée en vigueur de la directive pour la transposer dans leur législation nationale, soit au plus tard en mai 2028. Et dix de plus pour que les nouveaux REP soient bel et bien effectifs, ce qui place le curseur aux alentours de mars 2029. Un délai déploré notamment par le Bureau européen de l'environnement (BEE), fédération qui regroupe plusieurs ONG en Europe, car il « retardera le soutien indispensable aux municipalités et au secteur de l'occasion », a-t-il réagi dans un communiqué ce mardi.
Sur le papier, ces mesures sont censées réduire cette gabegie. Les chiffres sont alarmants: sur les près de 7 millions de tonnes de déchets textiles générés en 2020, la grande majorité (82 %, environ 5,8 millions de tonnes) était de « post-consommation », c'est-à-dire qu'ils ont été utilisés comme vêtements ou textiles ménagers avant d'être délaissés par leur propriétaire, d'après l'Agence européenne pour l'environnement (AEE). Cela signifie que le reste, à savoir plus d'un million de tonnes, était devenu un déchet sans avoir été jamais utilisé.
Un gâchis d'autant plus regrettable que l'industrie textile est gourmande en matières premières pour fabriquer tous ces produits. En «terre et en eau pour produire les fibres», mais aussi en «énergie et colorants chimiques». «Nos évaluations montrent que, comparée aux autres catégories [alimentation, logement, mobilité], la consommation de textiles dans l'UE a généré en 2020 la troisième plus forte pression sur l'eau et les sols, et la cinquième plus forte consommation de matières premières et d'émissions de gaz à effet de serre», alerte l'AEE. Un système qu'il devient urgent de changer.
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La nouvelle loi révisant la directive de 2008 fixe par ailleurs de nouvelles règles concernant le gaspillage alimentaire. Des « objectifs contraignants » y seront introduits et devront être atteints « au plus tard le 31 décembre 2030 ». Ainsi, à cette date, chaque pays membre devra avoir réduit de 30 % les déchets alimentaires de la distribution, de la restauration et des ménages, et de 10 % ceux générés par la transformation et la fabrication des aliments, par rapport aux volumes annuels enregistrés entre 2021 et 2023.
Le secteur agricole n'est pas concerné par ces nouveaux objectifs, ce qui a fait bondir certaines organisations environnementales. « Les pertes qui surviennent avant, pendant et après la récolte ou l'élevage représentent une part considérable du gaspillage alimentaire, tout au long de la chaîne de valeur », a ainsi rappelé le WWF.
En ce qui concerne ce secteur, là encore Bruxelles n'a pas établi de marche à suivre pour atteindre les objectifs. Chaque État membre devra donc choisir les programmes de prévention et d'action qu'il souhaite, en fonction de l'organisation de son propre secteur agroalimentaire.
