Une entreprise est particulièrement visée par ce projet de loi : la plateforme chinoise Shein et ses produits textiles peu coûteux, constamment renouvelés.
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« La proposition de loi ne prétend pas de tout résoudre, mais de poser des limites. » Prononcée ce mardi après-midi par Sylvie Valente Le Hir, sénatrice Les Républicains de l'Oise, cette phrase est un bon résumé de la fin de l'examen par la chambre haute de la proposition de loi visant à lutter contre la mode éphémère et ultra-éphémère.
Quelques minutes après le propos de celle qui est aussi rapporteure du texte, le Sénat a adopté ce mardi cette proposition de loi inédite en France. Et ce, à la quasi-unanimité, avec 337 voix pour, sur 341 votants, et une voix contre. Ce vote intervient un an après celui de l'Assemblée nationale, également à l'unanimité... Un parcours législatif finalement suspendu par la chute du gouvernement Barnier.
Pour être mis en œuvre, le texte doit désormais faire l'objet d'un accord entre les députés et les sénateurs lors d'une commission mixte paritaire (CMP), attendue à l'automne. Entre-temps, la Commission européenne aura été notifiée par le gouvernement et aura pu adresser des observations à la France.
Pénalités pour les entreprises polluantes, publicité interdite, obligations pour les plateformes, influenceurs sanctionnés... La proposition de loi met en place toute une panoplie d'outils pour limiter le fléau environnemental causé par la mode « express » ou « ultra-express », termes finalement retenus par le Sénat. Mais c'est surtout sur cette dernière que les sénateurs ont resserré le texte.
Dans leur viseur, une entreprise en particulier : la plateforme chinoise Shein, basée à Singapour, dont les vêtements bon marché et produits dans une quantité et un temps jamais vu jusqu'à présent, ont déferlé en Europe ces dernières années. Selon une analyse réalisée par l'AFP du 22 mai au 5 juin, Shein aurait sorti de ses usines... 7 220 nouvelles références par jour en moyenne. Un chiffre à comparer aux quelque 290 nouvelles références quotidiennes dans la catégorie « vêtements femmes », et 50 dans celle « vêtements hommes », de H&M, géant européen de la fast-fashion dite « classique ».
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Mais ce ciblage spécifique sur les entreprises de la mode « ultra-express » ne convient d'ailleurs pas aux associations environnementales, qui suivent de près le secteur depuis plusieurs années. Dans un communiqué publié dans la foulée du vote, Pierre Condamine, chargé de campagne surproduction chez Les Amis de la Terre, rappelle que « la crise de l'industrie textile a commencé bien avant les géants est asiatiques, avec l'arrivée de la fast-fashion dans les années 2000. »
Parmi les entreprises désignées : Zara, H&M, Primark, ou encore Kiabi en France. Selon les ONG, mais aussi plusieurs études indépendantes, l'essor commercial de ces géants du textile européen a contribué à la banqueroute d'enseigne de moyenne gamme, telles que Camaïeu, Kookaï, Jennyfer ou le britannique Gap, qui possédaient de nombreux magasins physiques dans les centres-villes. La coalition d'ONG Stop Fast-Fashion espère donc que la prochaine commission mixte paritaire (CMP) va « changer la donne » sur cet aspect.
D'ailleurs, interrogée par La Tribune ce mardi après-midi, Anne-Cécile Violland, la députée Horizons à l'origine de cette proposition de loi, annonce qu'en CMP, elle tentera de « relever l'ambition du texte ». Si l'élue « souligne le travail proactif des sénateurs et leur cohésion », elle veillera à ce que les acteurs traditionnels de la fast-fashion ne passeront pas à côté de la régulation permise par ce texte.
Par ailleurs, la députée espère arriver à « corréler les pénalités financières » à « l'éco-score » environnemental proposé par le gouvernement, à travers un amendement ajouté à la future loi. En l'état, les deux dispositions existent séparément. Clé de voûte du texte pour les ONG et experts du sujet, les « malus écologiques », dans la mouture votée ce mardi, seront déclenchées en fonction de « critères de durabilité » des vêtements, selon un cahier des charges à venir. Ce qui n'est pas assez lisible et contraignant, selon les partisans d'un texte ambitieux.
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Interdiction de la publicité et taxe sur les colis
Parmi les autres mesures votées dans le texte du Sénat ce mardi, figure l'interdiction totale de la publicité pour la mode ultraéphémère. Rétablie après avoir été supprimée en commission, cette disposition prévoit un volet de sanctions spécifiques aux influenceurs qui voudraient faire la promotion de vêtements issus de « l'ultra fast-fashion ». La conformité de ces mesures vis-à-vis de la Constitution est néanmoins questionnée.
Aussi, le Sénat a également adopté cette disposition inattendue : l'instauration d'une taxe sur les petits colis livrés par des entreprises établies hors de l'Union européenne, comprise entre deux et quatre euros. Une façon d'élargir le spectre en visant notamment un autre géant asiatique du commerce en ligne, Temu.
