L'allemand Daimler peut-il être jugé pour des crimes durant... la dictature argentine?

La Cour suprême américaine examine ce mardi un cas singulier. Oui ou non, le groupe allemand Daimler doit-il répondre aux Etats-Unis de poursuites contre sa filiale Mercedes? Le constructeur automobile est accusé de complicité de violation des droits de l'homme sous... la dictature argentine.

La Haute cour se penche sur la plainte de 22 ex-employés de Mercedes Benz en Argentine - ou des descendants de défunts -, auxquels une cour d'appel de Californie a donné raison. 21 Argentins et 1 Chilien accusent la hiérarchie de l'entreprise germanique qui produisait des poids-lourds en Argentine d'avoir collaboré avec la dictature militaire pendant la "sale guerre" contre la guérilla d'extrême-gauche, entre mars 1976 et 1983.

Dénonciations de salariés?

Ils affirment que les responsables de Mercedes en Argentine avaient dénoncé des personnes au régime et permis de violentes descentes policières, des arrestations arbitraires, tortures et disparitions d'employés, peut-être sommairement abattus. Le chef de la police d'alors, responsable de ces raids, avait été ensuite recruté par Mercedes comme chef de sa sécurité, selon la plainte en nom collectif.

Les plaignants invoquent deux lois américaines pour obtenir réparation auprès de la maison-mère de Mercedes, Daimler : la loi de protection des victimes de tortures (TVPA) et un texte vieux de plus de deux siècles, dit "Alien Tort Statute" (ATS), qui autorise les ressortissants étrangers à engager des poursuites devant les tribunaux américains pour des infractions au droit international.

La plus haute juridiction des Etats-Unis doit donc  décider si Daimler AG, qui détient en Californie une filiale à 100%, Mercedes Benz USA, peut à ce titre être poursuivi devant les tribunaux californiens. Elle examine pour la seconde fois en un an la responsabilité sur le sol américain d'entreprises étrangères suspectées d'infractions au droit international commises hors des Etats-Unis.

Pas avant 2014

Au printemps dernier, elle avait donné raison au géant du pétrole Shell, accusé de complicité d'atteintes aux droits de l'homme au Nigeria, par douze plaignants qui réclamaient que le groupe anglo-néerlandais réponde de ses actes aux Etats-Unis.

Daimler est soutenu par des grandes entreprises et des banques en Allemagne et en Europe, mais aussi par l'administration Obama qui craint que cela "n'affecte ses relations diplomatiques et ses intérêts économiques et commerciaux". La décision n'est pas attendue avant 2014.