Après la bagarre sur les futures normes de CO2 des voitures, voilà une nouvelle bisbille au sein de l'Union européenne. L'Allemagne est encore une fois montrée du doigt. La Commission européenne a annoncé ce jeudi le lancement d'une procédure d'infraction à l'encontre de... l'Allemagne. Bruxelles demande à Berlin de se conformer aux règles en vigueur dans l'Union européenne concernant les systèmes controversés de climatisation automobile.
Mise en demeure à Berlin
Les autorités allemandes doivent appliquer "intégralement" ces règles, a prévenu la Commission dans une mise en demeure à Berlin, première étape de la procédure d'infraction. L'Allemagne a deux mois pour répondre. La Commission décidera ensuite soit d'abandonner la procédure, soit de poursuivre Berlin devant la Cour de justice de l'Union européenne.
Une vieille histoire. La Commission reproche à l'Agence fédérale allemande pour l'automobile (KBA) d'avoir laisser Daimler, le constructeur des Mercedes, enfreindre la réglementation européenne, qui oblige depuis le 1er janvier 2013 tous les constructeurs à équiper les systèmes de climatisation de leurs nouvelles gammes du gaz réfrigérant "R1234yf", seul autorisé dans l'Union et nettement moins polluant que son prédécesseur.
Mercedes conteste
Seulement voilà, le constructeur allemand affirme que le nouveau gaz, produit par les groupes chimiques américains Dupont et Honeywell, présente un risque pour la sécurité et un caractère inflammable en cas de collision. Bruxelles conteste.
Un contentieux avait d'ailleurs été ouvert avec la France. Paris avait décidé en effet en juillet 2013 d'interdire l'immatriculation des nouvelles Mercedes Classe A, B, CLA et SL, non équipées pour fonctionner avec le nouveau gaz réfrigérant. Depuis, le juge des référés du Conseil d'Etat français a donné raison à Daimler et ordonné à Paris de reprendre les immatriculations des modèles en question, en attendant un jugement sur le fond.
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