Bruxelles lance une procédure contre l'Allemagne à propos de... Mercedes

La Commission européenne reproche à l'Agence fédérale allemande pour l'automobile (KBA) d'avoir laisser Daimler, le constructeur des Mercedes, enfreindre la réglementation européenne, sur des gaz de climatisation. Paris avait stoppé d'ailleurs, l'été dernier, l'immatriculation des nouvelles Mercedes.
La nouvelle Classe C de Mercedes
La nouvelle Classe C de Mercedes (Crédits : DR)

Après la bagarre sur les futures normes de CO2 des voitures, voilà une nouvelle bisbille au sein de l'Union européenne. L'Allemagne est encore une fois montrée du doigt. La Commission européenne a annoncé ce jeudi le lancement d'une procédure d'infraction à l'encontre de... l'Allemagne. Bruxelles demande à Berlin de se conformer aux règles en vigueur dans l'Union européenne concernant les systèmes controversés de climatisation automobile.

Mise en demeure à Berlin

Les autorités allemandes doivent appliquer "intégralement" ces règles, a prévenu la Commission dans une mise en demeure à Berlin, première étape de la procédure d'infraction. L'Allemagne a deux mois pour répondre. La Commission décidera ensuite soit d'abandonner la procédure, soit de poursuivre Berlin devant la Cour de justice de l'Union européenne.

Une vieille histoire. La Commission reproche à l'Agence fédérale allemande pour l'automobile (KBA) d'avoir laisser Daimler, le constructeur des Mercedes, enfreindre la réglementation européenne, qui oblige depuis le 1er janvier 2013 tous les constructeurs à équiper les systèmes de climatisation de leurs nouvelles gammes du gaz réfrigérant "R1234yf", seul autorisé dans l'Union et nettement moins polluant que son prédécesseur.

Mercedes conteste

Seulement voilà, le constructeur allemand affirme que le nouveau gaz, produit par les groupes chimiques américains Dupont et Honeywell, présente un risque pour la sécurité et un caractère inflammable en cas de collision. Bruxelles conteste.

Un contentieux avait d'ailleurs été ouvert avec la France. Paris avait décidé en effet en juillet 2013 d'interdire l'immatriculation des nouvelles Mercedes Classe A, B, CLA et SL, non équipées pour fonctionner avec le nouveau gaz réfrigérant. Depuis, le juge des référés du Conseil d'Etat français a donné raison à Daimler et ordonné à Paris de reprendre les immatriculations des modèles en question, en attendant un jugement sur le fond.

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 18
à écrit le 25/01/2014 à 17:04
Signaler
Si ce nouveau gaz est réellement plus inflammable, alors Mercedes à raison.

à écrit le 24/01/2014 à 9:43
Signaler
Si Non Conforme les propriétaires devront restituer leur carte grise ( certificat de circulation) et se retourner contre mercedés pour se faire rembourser ( en class action ?). Je serais mort de rire ce jour la ..

le 24/01/2014 à 12:51
Signaler
Exact, il ne doit pas y avoir de passe droit pour Mercedes qui a livrer des carrioles non conformes de SON PLEIN GRé ; Mercedes en concubinage avec Dacia Renault, doit aussi nous faire réfléchir pour INTERDIRE les tombereaux Dacia qui sont très m...

à écrit le 24/01/2014 à 8:07
Signaler
Ce qu'il y a d'interressant dans cet article c'est que la Comission Européenne semble encore une fois avoir cédée aux lobbyistes Américains puisque le gaz imposé provient des US - C'est en gros a cela que sert la commission Européenne non élue dont b...

le 24/01/2014 à 9:00
Signaler
Pour le traité atlantique, en effet il faut avoir peur. D'après ce qui a fuité les entreprises pourraient attaquer les états sur les mesures/lois diminuant la rentabilité des investissements ( comme par exemple un augmentation du SMIC) ou un législat...

le 24/01/2014 à 9:38
Signaler
Bog "interessant" avec un seul "r" !!!

le 24/01/2014 à 9:41
Signaler
Evidemment que Honeywell Dupont pratiquent du Lobbying a Bruxelles. Cepedant ce que vous dites n'est pas correct pour autant. L'UE n'a pas imposé un fabricant en particulier. Elle a demandé aux constructeurs d’utiliser un gaz de climatisation moins ...

le 24/01/2014 à 14:11
Signaler
@trollw.: Mercedes a fait volte face au premier moment; cad qu'ils avaient la volonté d'être les 1er à adopter le nouveau gaz de clim. Ils veulent être maintenant les 1ers à sortir la clim basé sur du CO2; gaz moins efficace...plus onéreux, mais très...

à écrit le 24/01/2014 à 0:07
Signaler
Lobbying de Volkswagen , qui, après avoir soudoyé l ADAC, veut cuire Mercedes à travers Bruxelles...

le 24/01/2014 à 8:52
Signaler
Commentaire totalement excessif...

le 24/01/2014 à 12:15
Signaler
Excessif à priori, non, comme jamais, à creuser...

à écrit le 23/01/2014 à 23:46
Signaler
Décidément, toujours aussi nuisibles à la Commission européenne. Veulent encore nous imposer un gaz dangereux pour les conducteurs. Et du Mercedes attaquait la commission européenne pour mise en danger délibérée de la vie d'autrui ?

le 24/01/2014 à 15:54
Signaler
C'est surtout que le nouveau gaz coute plus cher donc moins de marge pour mercedes...

à écrit le 23/01/2014 à 23:44
Signaler
Finalement la position de la France n'etait si idiote. Peut etre que dans quelque temps on decouvrira que les grosses berlines allemandes polluantes de surcroit ne sont pas non plus la panacee universelle que l'on nous vend matin et soir.

à écrit le 23/01/2014 à 21:42
Signaler
Et en plus du scandale de l'ADAC qui place frauduleusement les véhicules allemands en tête de classement !

le 23/01/2014 à 23:57
Signaler
Et que penser des dirigeants de Renault qui se sont alliés à un Mercedes contestable !

le 24/01/2014 à 7:54
Signaler
L'accord Renault Mercedes ne concerne pas la climatisation des voitures... A ce moment là il n'y aurait plus de commerce si on ne pouvait travailler qu'avec des partenaires irréprochables de A à Z

à écrit le 23/01/2014 à 21:31
Signaler
La nouvelle Classe C de Mercedes sur un nuage de gaz polluants la planète : bien vue la photo.

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.