La Chine a annoncé avoir saisi l'Organisation mondiale du commerce ce vendredi. Cette décision intervient alors que l'Union européenne a imposé en juillet jusqu'à 38% de droits de douane supplémentaires sur les importations de véhicules électriques en provenance de l'Empire du milieu. Pékin estime qu'une telle décision est dépourvue de tout « fondement factuel et légal ».
La Chine met ses menaces à exécution. Pékin a annoncé ce vendredi avoir saisi l'Organisation mondiale du commerce (OMC), après la décision de l'Union européenne (UE) d'imposer en juillet des surtaxes sur les importations de véhicules électriques chinois. Pour rappel, Pékin est accusé d'avoir favorisé illégalement ses constructeurs.
« Le 9 août, la Chine a saisi le mécanisme de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce » à propos de cette décision de Bruxelles, a ainsi déclaré le ministère chinois du Commerce.
Selon Pékin, Bruxelles « enfreint gravement les règles de l'OMC » et « compromet » les efforts mondiaux en matière de lutte contre le réchauffement climatique. La Commission européenne a « pris note » de cette démarche de la Chine, précisant qu'elle étudierait en détail cette saisine. Elle s'est dite « confiante » dans le fait que les décisions qu'elle avait prises étaient compatibles avec les règles de l'OMC.
Jusqu'à 38% de droits de douane supplémentaires
Pour rappel, l'UE a imposé à titre conservatoire jusqu'à 38% sur les importations de véhicules électriques chinois. Face aux « subventions déloyales » accordées selon Bruxelles aux entreprises chinoises, ces droits « compensateurs » sont entrés en vigueur le 5 juillet et s'ajoutent aux taxes de 10% déjà appliquées aux véhicules importés de Chine.
Avec ces surtaxes, Bruxelles espère protéger une filière qui emploie 14,6 millions de salariés dans l'UE tout en évitant un conflit mortifère avec son deuxième partenaire économique. En Europe, les marques chinoises progressent vite grâce à des tarifs compétitifs, mais jugés artificiellement bas par l'UE. Elles y sont passées de moins de 2% du marché des voitures électriques fin 2021 à près de 8% fin 2023, selon le cabinet spécialisé Jato.
La Chambre de commerce chinoise dans l'UE avait fustigé en juillet une « mesure protectionniste motivée par des facteurs politiques », espérant que les pourparlers débouchent « le plus tôt possible ». Cui Dongshu, secrétaire général de la Fédération chinoise des constructeurs de voitures, avait condamné « une erreur complète », susceptible d'augmenter le coût des véhicules « au détriment des consommateurs ».
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À ce jour, la Commission européenne dispose encore de quatre mois pour décider de surtaxes définitives, ce qui laisse ouverte une fenêtre de dialogue. Ces droits définitifs, qui devront être avalisés par les Vingt-Sept, seraient valables cinq ans. À l'issue d'une enquête antisubventions entamée en octobre, Bruxelles avait annoncé ces surtaxes le 12 juin, tout en lançant des discussions avec Pékin pour tenter de résoudre le problème et désamorcer les risques de guerre commerciale.
Des taxes dépourvues de tout «fondement factuel et légal», selon Pékin
La Chine avait annoncé dès le lendemain qu'elle « se réserv[ait] le droit » de porter plainte auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Pékin avait assuré qu'une telle décision était dépourvue de tout « fondement factuel et légal ».
« Cette mesure nuit non seulement aux droits et intérêts légaux de l'industrie chinoise des véhicules électriques (...) mais créera aussi une distorsion des chaînes de production et d'approvisionnement à travers le monde, y compris dans l'Union européenne », avait affirmé He Yadong.
« Les actions de l'UE sont soupçonnées de violer les règles de l'OMC et constituent un comportement protectionniste pur et simple », avait-il ajouté. L'UE affirme se conformer aux règles de l'OMC avec ces taxes visant à freiner les importations de véhicules électriques chinois sans les bloquer complètement, contrairement à la politique menée par Washington. Les Etats-Unis avaient annoncé mi-mai une hausse des droits de douane sur les véhicules électriques chinois à 100%, contre 25% précédemment.
