Alors que 11 agglomérations françaises ont déjà mis en place leur zone à faible émission (ZFE)*, les problématiques de périmètres d'application et de contrôles apparaissent déjà. D'autant plus que les portiques de radars n'ont pas encore été commandés par l'État.

Le maire de Dijon et président de la métropole, François Rebsamen, lui, ne s'est pas encore exprimé officiellement sur le calendrier qui sera adopté dans la capitale des ducs de Bourgogne. Et pour cause : la qualité de son air est considérée comme « bonne » d'après les relevés d'Atmo BFC.

« Cette mesure ne sera sûrement pas appliquée dès le 1er janvier 2025 », annonce Jean-François Dodet, vice-président de Dijon Métropole en charge de la qualité de l'air.

Un calendrier lié aux études et à la consultation de la population

Pour l'instant, la métropole a lancé plusieurs études afin de déterminer le nombre de véhicules qui seraient concernés par les ZFE, en priorité les véhicules utilitaires.

« Petit à petit, les artisans commencent à remplacer leur flotte de véhicules », constate-t-il. Un premier diagnostic sera livré au printemps.

« Nous prendrons une décision sur les scénarios retenus, en septembre prochain, après avoir analysé toutes ces études », précise Jean-François Dodet. Toutefois, cela prend du temps :

« Nous n'aurons pas trop de deux ans pour prendre une décision finale, car il faudra aussi compter sur la consultation de la population pour éviter les impacts sociaux », poursuit-il.

Un espoir d'exemption à 20 µg/m³ au lieu des 10 µg/m³ réclamés par l'OMS?

« Le seuil des 10 µg/m³ [concentration de dioxyde d'azote en microgrammes par mètre cube recommandée par l'OMS en moyenne annuelle, Ndlr(**)] est pratiquement impossible pour toute agglomération de plus de 150.000 habitants ! », s'indigne Jean-François Dodet.

Ce dernier s'interroge sur les métropoles en mesure de remplir ces critères aux calculs bien complexes... Le décret du ministère de la Transition écologique paru au Journal Officiel le 24 décembre dernier, précisait que, contrairement à ce qui avait été annoncé dans un premier temps, certaines agglomérations pourraient faire l'objet de dérogation.

Ainsi, les agglomérations de plus de plus de 150.000 habitants (les autres ne sont pas concernées) pourront être exemptées de ZFE si elles sont en mesure de démontrer « au moins trois années sur les cinq dernières années, par des mesures réalisées ou par de la modélisation conformément à l'article R. 221-3 du code de l'environnement, que les concentrations moyennes annuelles en dioxyde d'azote (NO2), sont inférieures ou égales à 10 μg/m3 : sur l'ensemble des stations fixes de mesure de la qualité de l'air de l'agglomération ; ou pour au moins 95% de la population de chaque commune de l'agglomération ».

« En dessous de 100 μg/m³, la qualité de l'air est considérée comme « bonne »

Au cours des discussions avec le ministère de la Transition écologique, l'élu avait plaidé pour que le seuil de la dérogation soit fixé à 20 µg/m³. Ce qui aurait permis à la métropole d'être dans les clous. Mais il n'a pas été entendu.

Selon les relevés d'Atmo Bourgogne-Franche-Comté, la station de mesure des Péjoces (en périphérie de Dijon) a enregistré des taux annuels moyens de 15 μg/m³ en 2019 ; 10 μg/m³ en 2021 et 12 μg/m³ en 2022. Tandis que la station de mesure du boulevard de la Trémouille, au cœur de Dijon, mesurait 17 μg/m³ de moyenne sur l'année 2020, 18 μg/m³ en 2021 et 19μg/m³ en 2022.

« En dessous de 100 μg/m³, la qualité de l'air est considérée comme « bonne », affirme l'élu. « Il n'y a pas que les ZFE pour faire baisser les émissions de CO2. »

Et d'ajouter :

« L'idée est d'intégrer la ZFE dans notre plan climat énergie territorial », confie Jean-François Dodet.

En effet, depuis une vingtaine d'années, Dijon Métropole s'est engagée dans une réflexion sur l'environnement de manière globale, avec des projets tels que Response, la construction de stations à hydrogène, ou encore d'un réseau de chaleur urbain.

Mais malgré tous ces engagements et ses simulations, il semble difficile pour Dijon Métropole d'atteindre le seuil des 10 μg/m³ demandé par le décret, d'ici à 2025.

Lire aussiZFE : la réglementation s'accélère, les métropoles décélèrent

___

NOTE

(*) Pour rappel, les zones à faibles émissions (ZFE) sont un dispositif de l'État destiné à faire baisser la pollution de l'air dans les grandes agglomérations, en interdisant progressivement la circulation des véhicules à moteur diesel ou essence les plus polluants. Pour l'instant, les trois catégories de véhicules qui sont concernés sont les Crit'air 5 (diesel d'avant 2000), Crit'air 4 (diesel immatriculé entre janvier 2001 et décembre 2005) et Crit'air 3 (diesel d'avant 2011 et essence d'avant 2006).

(**) Sur le seuil de 10 μg/m3 : la pollution de l'air étant à l'origine de plus de 300.000 décès prématurés chaque année en Europe et de nombreuses pathologies invalidantes sinon létales (AVC, cancers, infarctus, asthme, retards de croissance...), la communauté scientifique et médicale demande que la Commission européenne aligne complètement ses normes sur celles de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).