ZFE-m : l’Etat sort le carnet de chèques pour calmer la grogne sociale

En réponse à un rapport parlementaire alertant sur les risques de « bazar complet » et de « grogne terrible » et au lendemain de la condamnation de l'Etat sur la pollution atmosphérique, le gouvernement a organisé, ce 25 octobre, un premier comité ministériel dédié aux zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m). Si les 44 agglomérations concernées seront accompagnées par l'Etat, les ménages le seront tout autant à coup d'aides, prêts et autres primes. Décryptage.
La généralisation des ZFE-m pourraient provoquer la colère de milliers de Français.
La généralisation des ZFE-m pourraient provoquer la colère de milliers de Français. (Crédits : DR)

C'est une vignette qui appartient déjà au quotidien des Français à Rouen, Paris, Reims, Strasbourg, Lyon, Saint-Etienne, Grenoble, Nice, Aix-Marseille, Montpellier et Toulouse. Un autocollant collé derrière le pare-brise baptisé Crit'Air (certificat qualité de l'air) qui va du vert ou noir, numéroté 1 à 5, selon l'âge et la pollution du véhicule. Un repère synonyme de zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m), ces espaces routiers visant à limiter la circulation des véhicules les plus polluants à l'intérieur des grandes villes.

Né dans la loi Royal de 2015 et rendu obligatoire par la loi d'orientation des mobilités de 2019, ce dispositif concerne désormais les agglomérations de plus de 150.000 habitants depuis la loi « Climat & Résilience » en 2021. Autrement dit, 33 regroupements de communes ont jusqu'au 1er janvier 2025 pour mettre en place une ZFE. Car le temps presse : rien qu'en 2021, les particules fines et les oxydes d'azote ont causé la mort de 47.000 Français selon les chiffres officiels de Santé publique France.

L'Assemblée conseille d'« accompagner les ménages et les professionnels dans cette transition »

Sauf que le déploiement des zones à faibles émissions-mobilité risque d'être synonymes de « bazar complet » et de « grogne terrible », ont alerté, mi-octobre, Gérard Leseul (PS, Seine-Maritime) et Bruno Millienne (MoDem, Yvelines) dans un rapport de l'Assemblée nationale. Reçus par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires la semaine dernière, les députés lui ont conseillé d'« accompagner les ménages et les professionnels dans cette transition ».

Aussitôt dit, aussitôt fait. Avec ses collègues Clément Beaune des Transports et Agnès Firmin Le Bodo, ministre de l'Organisation territoriale et des Professions de santé, Christophe Béchu a fait venir, dans la matinée du 25 octobre au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, les 44 agglomérations. D'autant que l'Etat a encore été condamné, le 17 octobre, par le Conseil d'Etat au nom de la lutte contre la pollution de l'air.

Des bonus, des prêts et des primes pour les particuliers

A l'issue de ce grand raout, Christophe Béchu et Clément Beaune ont fait savoir à la presse que ce comité ministériel sur les ZFE-m se réunirait dorénavant au moins deux fois par an. Sans attendre la prochaine réunion, les ministres ont longuement insisté sur l'accompagnement des ménages, confirmant l'annonce du président Macron du relèvement de 6.000 à 7.000 euros du bonus écologique à l'achat d'un véhicule moins polluant.

« Il y a une surreprésentation de ménages modestes dans les propriétaires de véhicules polluants », a justifié le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

« Les ZFE sont une nécessité écologique et de santé publique mais n'ont pas vocation à devenir des zones à forte explosion sociale », a appuyé son collègue chargé des Transports.

De la même façon que la prime à la conversion grimpera désormais jusqu'à 5.000 euros maximum, à laquelle s'ajoute une surprime de 1.000 euros pour tous ceux qui habitent ou travaillent dans une zone à faibles émissions. A ces 13.000 euros, un prêt à taux zéro de 30.000 euros garanti par l'Etat pourra être souscrit dès le 1er janvier 2023.

Une politique de sanction dès le second semestre 2024

Parallèlement à toutes ces aides, une politique de sanction « par lecture des plaques d'immatriculation » sera mise en place au second semestre 2024, le temps que les appels d'offres soient lancés par les territoires. Et tant pis pour la métropole du Grand Paris qui souhaite bannir le diesel dès le 1er janvier 2024 en vue des Jeux Olympiques.

« Le produit de ces amendes [de 68 euros] sera intégralement conservé par les collectivités concernées », a promis le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. « Cela laisse un peu de temps pour aller vers une harmonisation européenne », a ajouté Christophe Béchu, interrogé par La Tribune sur le contrôle des véhicules étrangers qui peuvent circuler dans l'Hexagone.

Ce n'est pas tout. Avec son collègue Clément Beaune, il a annoncé le lancement de trois groupes de travail : un premier sur l'harmonisation des règles qui diffèrent d'une agglomération à l'autre, un second sur « l'acceptabilité sociale » et un troisième sur la possibilité de créer des ZFE portuaires. « La Rochelle et Marseille sont très moteurs », a poursuivi Christophe Béchu, sans mauvais jeu de mot.

Une enveloppe de 150 millions d'euros dans le budget 2023

En attendant leurs conclusions, les collectivités territoriales impliquées vont être accompagnées par l'Etat. Dans l'enveloppe de 2 milliards d'euros de « Fonds vert » du budget 2023, elles bénéficieront de 150 millions d'euros pour financer des études ou encore des panneaux de signalisation.

Ces dernières pourront également échanger avec un « monsieur ou madame ZFE » qui va être désigné comme interlocuteur unique interministériel, en lien avec les ministères de l'Intérieur, de la Santé et les entreprises. Un portrait-robot correspondant à celui de Christophe Castaner, ancien ministre de l'Intérieur et futur président - bénévole - du conseil de surveillance du Grand Port maritime de Marseille. Interpellé par La Tribune sur ce nomle ministre des Transports Clément Beaune botte en touche et retourne à son bureau.

Retours d'expérience à Lyon, Marseille, Montpellier et à Toulouse

En Auvergne Rhône-Alpes, région particulièrement concernée par les enjeux de qualité de l'air puisqu'elle fait partie des trois territoires ayant motivé deux nouvelles astreintes demandées par le Conseil d'Etat, trois métropoles ont annoncé la création de ZFE (Lyon, Grenoble, et Saint-Etienne). Conduite par deux exécutifs EELV, Lyon se veut aussi la plus ambitieuse avec une sortie du diesel envisagée d'ici 2026, même si la grogne ne faiblit pas du côté de l'opposition de la droite et du centre, comme des professionnels. Avec, comme premières étapes, une ZFE à destination des véhicules professionnels déjà engagée (les Crit'Air 3 sont déjà bannis d'un périmètre central de la ZFE depuis janvier 2021) tandis que les véhicules particuliers sont concernés, depuis septembre dernier, par une phase pédagogique interdisant la circulation des véhicules les plus polluants (Crit'Air 5). Les premières verbalisations débuteront quant à elles à compter de janvier prochain, avec un calendrier qui vise à interdire, par palier, les véhicules thermiques pour ne laisser plus que les Crit'Air 1 en circulation en septembre 2025.

Instaurée à Marseille depuis le 1er septembre dernier, la Zone à faible émission concerne une partie de la Cité phocéenne située en partie en bord de mer, proche du centre-ville même. A Nice, c'est depuis le 31 janvier 2022 que la ZFE est établie mais dans la capitale de la Côte d'Azur comme dans celle des Bouches-du-Rhône, on y va par étape. A Nice, les premiers concernés sont les poids lourds de transport de marchandises, bus et autocars. Une décision qui a fait grincer des dents certains professionnels de la logistique et de la livraison aux restaurants et commerces car la zone délimitée concerne une partie du centre-ville, au bout de la Promenade des Anglais, en connexion directe avec le Vieux-Nice. Le calendrier prévoit un déploiement en deux autres étapes, au 1er janvier prochain, excluant les véhicules légers puis au 1er janvier 2024. A Marseille, en septembre 2023, interdiction sera faite aux véhicules Crit'Air 4 et antérieurs, puis un an plus tard, en septembre 2024, aux Crit'Air 3 et antérieures.

Le déploiement d'une ZFE sur le territoire de Montpellier, qui a démarré le 1e juillet 2022, sera progressif d'ici juillet 2028, et en deux temps géographiquement, sur 11 des 31 communes jusqu'au 30 juin 2026 (soit 142 km2, 78% de la population) puis sur toute la métropole. Pour les véhicules utilitaires légers des professionnels, la vignette Crit'Air 1 à 4 ou Crit'Air Vert est déjà exigée, et le sera pour les particuliers au 1er janvier 2023. Les poids lourds suivront les mêmes restrictions que les véhicules utilitaires légers, mais la Métropole interdira les poids lourds diesel dès le 1er janvier 2025. En juillet 2028, plus aucun véhicule diesel ne sera autorisé sur le périmètre ZFE. « C'est une écologie Porsche Cayenne, une écologie bourgeoise ! Comment fait-on pour que cette ZFE ne se transforme pas en zone d'exclusion ? », interroge le groupe d'opposition à la Métropole...

A Toulouse, la ZFE est entrée en vigueur depuis le 1er mars 2022 et concerne pour le moment les véhicules utilitaires et les poids lourds Crit'air 4,5 et non classés. Premières impactées, les entreprises n'ont pas hésité à monter au créneau face à une mesure qui les contraint à renouveler leur flotte de véhicules pour continuer à circuler en ville. Pour les particuliers, la mesure s'appliquera à partir du 1er janvier 2023 sur près de 130.000 véhicules (Crit'Air 4, 5 et non classés). Mais dès 2024, c'est plus de 40% du parc automobile de Haute-Garonne qui ne pourra plus rouler au sein de la ZFE. Pour le moment, les amendes ne sont pas encore tombées mais la métropole prévoit de déployer une soixantaine de caméras fixes à lecture automatisée de plaques d'immatriculation pour lancer les contrôles fin 2023.

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Commentaires 16
à écrit le 26/10/2022 à 15:00
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! la passivité de la population inquiète tout de même !

le 27/10/2022 à 5:57
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Avez-vous deja vu un troupeau de veaux se mettre en revolte ? De Gaulle votre general a la retraite traitait ses coreligionnaires de veaux. Ne vous etonnez point, netflix, disney channel, tf1, et tant d'autres sont a l'oeuvre. Dormez, je le veux....

à écrit le 26/10/2022 à 14:11
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28 millions de véhicules vont devoir partir à la casse. 28 millions de véhicules qui rentabilisent les matières premières de leur fabrication et en particulier les extractions de minerais en tous genres.. 28 millions de véhicules qui, pour la plup...

le 27/10/2022 à 14:01
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Il faut ajouter au commentaire de iCitoyen un sujet grave que les écologistes bobos qui poussent à la voiture électrique ne soulèvent jamais. IL FAUT 2 MILLIONS DE LITRES D'EAU POUR OBTENIR UNE TONNE DE LITHIUM.

à écrit le 26/10/2022 à 14:00
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Forme de piègàc que ces zfe. Je possède une voiture de 2006, essnce (et qui fonctionne très bien). Classée Crit'air 2. Donc exclue de la région parisienne dans 2 ans (OK j'utilise bien plus les tansports publics, mais il y a des circonstances obligea...

à écrit le 26/10/2022 à 13:28
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C'est encore Jean Castex qui va payer avec son propre argent de son compte personnel ! Son banquier a retrouvé des couleurs car, en plus de sa retraite de ministre, Jean Castex touche un salaire de PDG. Donc il va pouvoir cracher plein de nouveaux ch...

à écrit le 26/10/2022 à 13:01
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"les particules fines et les oxydes d'azote ont causé la mort de 47.000 Français selon les chiffres officiels de Santé publique France." Faux, ce n'est pas "ont causé la mort" mais "seraient" attribuables à une exposition des personnes âgées de 3...

à écrit le 26/10/2022 à 12:38
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Tricard, interdit de sėjour...voilà l'avenir des automobilistes non urbains et peu fortunés . A quand l'option de la carte de séjour ou le passeport intérieur

à écrit le 26/10/2022 à 9:03
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L’État a longtemps payé pour les riches et paye encore abondamment, il est temps que les riches payent pour l’État.

à écrit le 26/10/2022 à 8:36
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Par contre les personnes en invalidité qui perçoivent l'ASI ( minima sociaux) eux on leurs donne rien. Ni prime inflation ni prime de Noël ni même les chèques alimentaire. Bravo la France

à écrit le 26/10/2022 à 6:16
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Pauvres ignorants qui nous gouvernent. Ils ne savent pas que la pollution ne s'arrête pas aux frontières des villes. Zfe ne veut pas dire sfp. (p) pour pollution.

à écrit le 25/10/2022 à 21:24
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Ce n'est ni plus ni moins que les zone ztl en Italie ou des français se voient facturer des 1000 euros d'amendes au retour de vacances, c'est ni plus ni moins que les portiques des bonnets rouge en Bretagne ou nous avons perdu 1 milliard dans l'opéra...

à écrit le 25/10/2022 à 20:31
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Les bus en ville sont Crit'Air combien ? 2 ? Bientôt les 2 seront interdits, il faut anticiper. En combien d'années va-t-on pouvoir fabriquer 14 millions de voitures pour pouvoir accéder à toutes les ZFE sans soucis (et le bonheur des habitants de c...

à écrit le 25/10/2022 à 19:59
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L'Etat prépare le retour des GJ. Il faut vraiment être déconnecté de la réalité pour croire que des aides suffiront à faire l'acquisition d'un véhicule adapté aux ZFE. De plus, ce sera un éternel recommencement, ce nouveau véhicule devenant interdit ...

à écrit le 25/10/2022 à 19:20
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Bonjour, tous ca pour permettre au bobo de sortir leur voiture électrique en centre ville , au détriment de tout les autres... Bien sûr ils ne faut pas le dire... Les pauvres peuvent crevé dans les banlieues, pollution, rodéo nocturne, insécurité.....

à écrit le 25/10/2022 à 19:15
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un grand MERCI a la tribune pour publier le nom de LA-e responsable de ce desastre qui va finir en guerre sociale pas reenchantee, vu ce que ca a donne avec les gilets jaunes! maintenant , la gauche baveuse qui a bien foutu son merdier et ne veut ...

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