En réponse à un rapport parlementaire alertant sur les risques de « bazar complet » et de « grogne terrible » et au lendemain de la condamnation de l'Etat sur la pollution atmosphérique, le gouvernement a organisé, ce 25 octobre, un premier comité ministériel dédié aux zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m). Si les 44 agglomérations concernées seront accompagnées par l'Etat, les ménages le seront tout autant à coup d'aides, prêts et autres primes. Décryptage.C'est une vignette qui appartient déjà au quotidien des Français à Rouen, Paris, Reims, Strasbourg, Lyon, Saint-Etienne, Grenoble, Nice, Aix-Marseille, Montpellier et Toulouse. Un autocollant collé derrière le pare-brise baptisé Crit'Air (certificat qualité de l'air) qui va du vert ou noir, numéroté 1 à 5, selon l'âge et la pollution du véhicule. Un repère synonyme de zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m), ces espaces routiers visant à limiter la circulation des véhicules les plus polluants à l'intérieur des grandes villes.
Né dans la loi Royal de 2015 et rendu obligatoire par la loi d'orientation des mobilités de 2019, ce dispositif concerne désormais les agglomérations de plus de 150.000 habitants depuis la loi « Climat & Résilience » en 2021. Autrement dit, 33 regroupements de communes ont jusqu'au 1er janvier 2025 pour mettre en place une ZFE. Car le temps presse : rien qu'en 2021, les particules fines et les oxydes d'azote ont causé la mort de 47.000 Français selon les chiffres officiels de Santé publique France.
L'Assemblée conseille d'« accompagner les ménages et les professionnels dans cette transition »
Sauf que le déploiement des zones à faibles émissions-mobilité risque d'être synonymes de « bazar complet » et de « grogne terrible », ont alerté, mi-octobre, Gérard Leseul (PS, Seine-Maritime) et Bruno Millienne (MoDem, Yvelines) dans un rapport de l'Assemblée nationale. Reçus par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires la semaine dernière, les députés lui ont conseillé d'« accompagner les ménages et les professionnels dans cette transition ».
Aussitôt dit, aussitôt fait. Avec ses collègues Clément Beaune des Transports et Agnès Firmin Le Bodo, ministre de l'Organisation territoriale et des Professions de santé, Christophe Béchu a fait venir, dans la matinée du 25 octobre au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, les 44 agglomérations. D'autant que l'Etat a encore été condamné, le 17 octobre, par le Conseil d'Etat au nom de la lutte contre la pollution de l'air.
César Armand avec Cécile Chaigneau, Florine Galéron, Laurence Bottero et Marie Lyan