Ce sera l'une des nouveautés de l'année prochaine. A partir du 1er janvier 2023, une nouvelle responsabilité élargie des producteurs (REP) dédiée aux produits et aux matériaux de construction (PMCB) entrera en vigueur. Objectif : favoriser l'économie circulaire non seulement des déchets inertes (pierre, terre, granulats, béton...) qui représentent 75% du volume, mais aussi des déchets non-inertes (laine de roche, laine de verre, verre, bois, plâtre, peintures (23%) et dangereux comme l'amiante (2%). Avec en filigrane la volonté de réduire les dépôts de déchets sauvages par leur reprise sans frais, densifier le maillage des points de collecte, améliorer la traçabilité, mais aussi prévenir la saturation des décharges en développant le recyclage, le réemploi et la réutilisation des déchets. Une porte recyclée peut, par exemple, devenir du bois de chauffe, une porte réemployée peut rester une porte et une porte peut être réutilisée en table. L'enjeu est de taille. Les professionnels du bâtiment produisent autant de déchets que les ménages : 42 millions de tonnes chaque année.
Sur le papier, cette nouvelle réglementation semble très simple : les « metteurs sur le marché », c'est-à-dire les fabricants, les importateurs et les distributeurs de produits et de matériaux de construction (PMCB), vont déléguer cette double obligation à des éco-organismes en échange d'une éco-contribution financière. Quatre d'entre eux ont déjà été agréés par la Commission des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) : Ecomaison (ex-Ecomobilier), Ecominéro, Valdelia et Valobat.
Un courrier daté du 19 décembre sur le déploiement opérationnel de la filière
Problème : à quelques jours de l'entrée en vigueur de la nouvelle responsabilité élargie des producteurs, les éco-organismes viennent d'envoyer, le 19 décembre, un courrier intitulé « présentation du déploiement opérationnel de la filière PCMB » et dont l'objet est : « Information des parties prenantes sur le déploiement opérationnel de la filière des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment ». Et ce au lendemain du dépôt, le 16 décembre, de leur dossier de demande d'agrément de l'organisme coordonnateur, commun aux quatre éco-organismes.
Sans attendre la réponse de la Commission des filières de responsabilité élargie des producteurs, Ecomaison, Ecominéro, Valdelia et Valobat proposent de constituer le comité technique opérationnel (CTO) « début janvier », avant de lancer une concertation « dès le 15 janvier ». Le CTO regroupe les opérateurs et gestionnaires de déchets, les représentants des utilisateurs professionnels de PMCB, les représentants du secteur de la déconstruction et de la démolition des bâtiments, les représentants des industries consommatrices de matières premières issues du recyclage de PMCB usagés, des représentants des collectivités locales et des représentants des acteurs du réemploi.
Une nouvelle concertation à la rentrée
L'objet de la concertation, qui devra s'achever « au plus tard fin février 2023 », est triple : définir « les standards communs de collecte séparée et de collecte conjointe », « les exigences de traçabilité commune », « les modalités de concertation et de mise en œuvre du maillage dans les territoires, ainsi que les modalités de déploiement auprès des chantiers, des distributeurs, des déchetteries, des entrepôts... »
Aussi, sans surprise, la contractualisation autour de la nouvelle responsabilité élargie des producteurs (REP) dédiée aux produits et aux matériaux de construction (PMCB), qui avait déjà été décalée du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023, devrait débuter « en mars », avant un déploiement « opérationnel » de la filière sur les différents circuits de collecte « en avril ».
Les acteurs concernés s'impatientent
Dans l'intervalle, les acteurs concernés s'impatientent. Auditionné le 30 novembre par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, le président du conseil des professions de la Fédération française du bâtiment (FFB), Franck Perraud, a témoigné que « rien n'a[vait] été contractualisé avec les déchetteries ».
Un « maillage territorial des points de collecte inadapté à [leurs] besoins » également pointé début décembre par le président de la Confédération des artisans et des PME du bâtiment (CAPEB).
« Nos entreprises vont donc payer pour un service dont elles ne pourront pas bénéficier du fait de la non-opérationnalité du dispositif » s'était agacé, auprès de La Tribune, Jean-Christophe Repon.
« Ne pas dénoncer les marchés »
C'est sans doute pourquoi, dans cette lettre, Ecomobilier, Ecominéro, Valdelia et Valobat « demandent » aussi aux maîtres d'ouvrages, aux entreprises de travaux, aux collectivités et aux distributeurs de « ne pas dénoncer leurs marchés » tant que la filière n'a pas fait l'objet de ladite concertation prévue entre le « 15 janvier » et « fin février 2023 ».
« Chaque éco-organisme communiquera sur son maillage des points de reprise pour les particuliers et les professionnels à compter du 1er janvier 2023 et au plus tard fin mars », est-il également écrit.
Une éco-contribution redevable au... 1er mai 2023
Parallèlement, un Comité de conciliation, composé de représentants d'associations d'élus locaux, se réunira « dès début janvier 2023 » afin d'échanger sur les « scénarios de collecte », le « contrat-type collectivités » et les modalités permettant la répartition des obligations.
Ce n'est donc qu'« à compter du 1er mai 2023 », les fabricants et distributeurs seront redevables de l'éco-contribution auprès des éco-organismes. Logiquement, ces « metteurs sur le marché » ne pourront l'appliquer à leurs clients finaux qu'à compter de cette date.
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« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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