C'est un énième épisode dans le feuilleton judiciaire qui oppose Auchan et SNCF dans le cadre de la transformation de la gare du Nord. Il y a quatre ans jour pour jour, tout avait pourtant bien commencé : Ceetrus, filiale immobilière du groupe Auchan, et Gares & Connexions, entité de la SNCF chargée des gares, créaient la société d'économie mixte à opération unique (Semop) Gare du Nord 2024, portée à 66% par la première et à 34% par la seconde.
Malgré des turbulences entre la ville de Paris et la SNCF, un projet doit alors sortir des cartons pour la Coupe du monde de rugby de l'automne 2023 et les Jeux olympiques et paralympiques de l'été 2024.
Sauf qu'en septembre 2021, en raison de « dérives insupportables » du budget prévu, Gares & Connexions (SNCF) annonce la fin de la concession accordée à Gare du Nord 2024. Un casus belli pour Auchan qui saisit, en juin 2022, le tribunal administratif de Paris, suivi de près par Gares & Connexions, chacune des deux parties réclamant à l'autre 350 millions d'euros.
Moins d'une semaine après une audience de procédure au tribunal de commerce de Paris dans le cabinet du juge rapporteur, un nouveau fichier intitulé « Rapport d'expertise complétif à la demande de la société Gare du Nord 2024 » et commandé par Ceetrus (ex-Immochan), est venu s'ajouter à la pile du dossier en cours d'instruction.
Un document de 120 pages
Mandaté par Gare du Nord 2024 - en cours de liquidation -, le médiateur François Pinchon, qui se présente notamment comme le président d'honneur de la compagnie des experts agréés par la Cour de Cassation, déclare avoir rédigé cette étude de 120 pages « sur la base des documents qui lui ont été fournis mais sans aucun contact avec le concédant ».
« Le concessionnaire, en l'occurrence, son mandant, assume contractuellement ses missions à ses risques et périls depuis la conception du projet jusqu'à la réalisation des travaux et qu'il assume également la maîtrise d'ouvrage », ajoute-t-il.
Une méthode et des conclusions contestées par Gares & Connexions qui pointe un document « commandité et payé par Ceetrus (Auchan ndlr), concessionnaire déchu par la SNCF » .« Utilisé de façon malveillante, [ce] n'est pas un travail d'expert, mais se base sur les seuls éléments à charge fournis par [la filiale du groupe Auchan], sans visite sur le terrain, et sans vérification. Il est en outre inexact et biaisé dans l'objectif de dédouaner Ceetrus dans le cadre du procès », poursuit l'entité de l'opérateur ferroviaire chargée des gares. Cette dernière veillera en outre « à ce que la vérité soit rétablie devant les tribunaux ».
Des risques d'effondrement...
Il n'empêche : photos et courriels internes à l'appui, l'expert pointe un risque d'effondrement de façade du 112 rue de Maubeuge. Reprenant les déclarations de Gares & Connexions selon lesquelles il existe des « avaries constatées sur le bâtiment » ainsi qu'un « risque vis-à-vis des circulations ferroviaires non-négligeables », François Pinchon « s'étonne » de ce concédant qui « dénie toute réalité technique » à propos d'un risque de chute sur les voies d'un élément de béton de plusieurs tonnes. Et de plaider pour « une intervention définitive techniquement adaptée ».
« La SNCF ne transige jamais avec la sécurité et prend naturellement en permanence toutes les mesures nécessaires pour assurer la parfaite sécurité de ses clients et de ses personnels », répond la SNCF qui a également transmis ses réponses techniques au cabinet du ministre des Transports Clément Beaune.
Face à ce risque de chute, SNCF Immobilier a réalisé, « dès 2021 », des interventions de sécurisation de même que cette façade est « régulièrement » vérifiée par un bureau de contrôle structure. « Lors du dernier passage en novembre 2022, le rapport ne pointait aucun danger et aucun risque de chute », poursuit Gares & Connexions.
...et d'incendie
L'expert se penche par ailleurs sur l'état du plancher en bois du terminal Transmanche. Il « s'indigne » des déclarations selon lesquelles ce plénum ne présente « aucun risque ».
« La configuration découverte est non conforme aux règles de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) », relève François Pinchon.
« Le plancher en bois de la mezzanine transmanche est bien entendu équipé de détection incendie, conforme à la réglementation », réplique l'entité de la SNCF, qui affirme que la préfecture de police de Paris a émis « plusieurs » avis favorables lors de la réception des travaux d'aménagement de la zone.
Deux autres controverses
Autre controverse : le risque d'effondrement des lignes Transilien en cas de choc ferroviaire. Certains poteaux ne répondent pas aux exigences au regard de la dilatation thermique, pointe l'expert mandaté par le concédant. « Il s'est avéré que les efforts horizontaux sur les têtes de poteaux conduisaient à les renforcer », enchaîne-t-il.
« Lors de l'étude du projet StatioNord, un renforcement des piles d'appui entre la dalle routière et la gare de banlieue surface (voies 33, 34) a été envisagé. Ces travaux de renforcement étaient rendus nécessaires par la construction d'un grand bâtiment sur cette dalle routière », rétorque Gares & Connexions qui rappelle que ce projet a été abandonné. Une donnée confirmée par François Pinchon.
Dernier sujet et non des moindres : la refonte de la dalle de la gare routière de surface qui pourrait engendrer une chute de pierre sur les voies de Transilien situées juste en-dessous. « Les travaux de décroutage et d'étanchéité ont démarré cet automne et se déroulent dans des conditions sécurisées (interruptions des voies) » souligne l'entité de la SNCF.
En parallèle de travaux plus légers pour 2023 et 2024
L'aménagement de cette nouvelle gare routière fait partie de ces travaux plus légers présentés par Gares & Connexions aux riverains lors d'une réunion publique le 17 octobre 2022 à la mairie du 10e arrondissement. Dans le document projeté ce soir-là, deux cadres insistent sur « une gare plus lisible et plus fluide, plus confortable, plus verte et plus ouverte sur la ville » et « l'amélioration de la liaison de la gare avec les espaces publics de la Ville », sur le parvis, sur la desserte taxis et VTC, sur la gare routière et pour les mobilités douces.
Outre la dépose de deux escaliers mécaniques, le curage du bâtiment rue du Faubourg Saint-Denis, la réalisation de la phase 1 des travaux de l'espace Transmanche (Eurostar, Ndlr) et la pose de panneaux test de signalétique, la SNCF va aussi, d'ici à la Coupe du monde de rugby de l'automne 2023, réaménager le parking Effia, créer des assises supplémentaires et terminer les travaux du terminal Eurostar.
En vue des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, elle compte améliorer la signalétique, mettre en place un « hub d'information » en rez-de-chaussée et créer une halle à vélos avec plus de 1.000 arceaux sécurisés. Autant d'épreuves sur lesquelles Gares & Connexions est attendue au tournant.
Dans l'intervalle, l'entité de la SNCF comme Ceetrus plaideront leur cause le 25 mai au tribunal de commerce de Paris. L'audience portera sur la garantie à première demande délivrée dans le cadre du contrat de concession. New Immo Holding - la holding de la famille Mulliez qui coiffe la filiale immobilière - est en effet assignée par Gares & Connexions sur la bonne fin des travaux à hauteur de 50 millions d'euros. Des chantiers que le concessionnaire a repris en main après avoir déchu son concédant.
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