Article publié le 24.08.2021 à 16h, mis à jour le 24.08.2021 à 18h20 avec les déclarations du cabinet de la ministre du Logement Emmanuelle Wargon
C'est un objet hybride mi-économique, mi-politique. Voire même un « bébé » de Ségolène Royal né en 2015 dans la foulée de la promulgation de la loi pour la transition énergétique et la croissance verte. Un rouage essentiel dans l'élaboration des normes et de textes de loi concernant la filière du bâtiment. Présidé par l'ex-député (PS) de Paris Christophe Caresche, le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique - CSCEE pour les initiés - réunit des élus locaux, des parlementaires, des professionnels, des associations et des personnalités dites qualifiées. L'organisme vit une modification de sa gouvernance qui pourrait bien modifier les équilibres en place.
Le CSCEE est officiellement consulté aussi bien sur la réglementation technique et les exigences applicables aux bâtiments et aux travailleurs que sur la maîtrise des coûts, l'activité, l'emploi, la formation, la recherche et l'innovation. Récemment, ses trente membres ont amendé la nouvelle réglementation environnementale des bâtiments dite « RE2020 » poussant les ministres de la Transition écologique Barbara Pompili et du Logement Emmanuelle Wargon à présenter un calendrier plus réaliste ainsi qu'une mouture plus consensuelle.
Un représentant des métropoles
La publication d'un décret au Journal officiel ce 24 août 2021 va donc faire évoluer la gouvernance et la composition du Conseil. Au collège des collectivités territoriales, le conseiller municipal qui y siégera au côté des intercommunalités doit désormais être proposé à la fois par l'association des maires de France (AMF) et par France urbaine. « Le point de vue des métropoles nous paraît intéressant », justifie le président du CSCEE, Christophe Caresche.
En réalité, ce sont les professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique, ceux-là même qui étaient montés au front contre la première version de la « RE2020 », qui profitent de ce changement. Ils ne sont plus 16 mais 19 membres à représenter leur corporation au sein du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique, sur un total de 33 membres. Par exemple, un représentant du Syndicat national de la maintenance et des services en efficacité énergétique rejoindra l'aventure. « Nous élargissons les missions du conseil à des sujets qui n'étaient jusqu'alors pas suffisamment pris en compte », explique Christophe Caresche.
« Le choix politique » de la filière bois
Un représentant de l'Union des industriels et constructeurs bois et biosourcés s'apprête également à faire son entrée au CSCEE. « Au regard de l'évolution de la réglementation environnementale, cette nomination vise à inclure dès aujourd'hui un acteur dont la participation va augmenter dans les années qui viennent », précise le président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique. La « RE2020 », qui s'appliquera dans les bâtiments neufs à compter du 1er janvier 2022, fera en effet la part belle aux matériaux biosourcés, c'est-à-dire d'origine animale et végétale, comme le bois. « C'est un choix politique. Soyons clairs », assume Christophe Caresche. D'autant qu'actuellement, il représente seulement 10% de la construction en France.
Réunion sur le décret tertiaire le 14 septembre
Parallèlement à la réglementation environnementale des bâtiments neufs, le décret tertiaire est aussi dans toutes les têtes. Ce dernier contraint tous les propriétaires bailleurs et occupants de bâtiments tertiaires privés et publics de plus de 1.000 mètres carrés à réduire leurs consommations d'énergie sur la base de celles de 2010 : -40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050.
Après avoir eu jusqu'au 30 septembre 2021 pour remplir leur déclaration annuelle de consommations énergétiques auprès de l'Agence pour la transition écologique (Ademe), les acteurs concernés ont finalement jusqu'au 30 septembre 2022 pour transmettre leurs informations. Le CSCEE examinera les formulaires et délibérera le 14 septembre prochain, annonce son président à La Tribune. Et c'est pourquoi l'association des directeurs immobiliers, qui regroupe des dirigeants de patrimoines privés et publics, aura désormais son rond de serviette au Conseil.
Deux nouvelles personnalités dites qualifiées
Par ailleurs, selon nos informations, sur les six personnalités dites qualifiées du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique, deux nouveaux visages ont été choisis par le gouvernement. Il s'agit d'une vice-présidente du label « effinergie », dont le nom reste à arbitrer, et de l'essayiste, économiste, et directeur Investissement chez Venture Smart City, Robin Rivaton. Avec le président de Viparis Bernard Michel, ce libéral de 33 ans a notamment rendu aux ministres du Logement successifs, Julien Denormandie puis Emmanuelle Wargon, un rapport sur l'industrialisation de la construction.
« Cela ne fera pas plaisir à tout le monde, mais avec Emmanuelle Wargon, nous avons veillé à garder cette spécificité professionnelle, c'est-à-dire la compétence et l'expertise », conclut le président du CSCEE. « Nous avons eu beaucoup de demandes d'adhésion - nous en avons refusé pas mal - mais nous ne voulions pas déstabiliser l'équilibre au niveau des fédérations. Nous ne sommes pas là pour semer la pagaille », insiste Christophe Caresche.
Auprès de La Tribune, le cabinet de la ministre du Logement confirme que « plusieurs organisations ont formulé la demande » d'intégrer le Conseil. Si bien qu'il s'est révélé « opportun d'amender sa composition pour tenir compte de certaines de ces demandes et pérenniser son rôle ». Ces nouvelles intégrations professionnelles permettent, ajoute-t-on, « d'enrichir » les travaux du CSCEE « d'expertises et de points de vue de filières particulières ».
Reste désormais à voir ce qui sortira des prochaines réunions de l'organisme. Sans doute la défense des intérêts et des autres dans le début public ; peut-être et surtout des positions consensuelles qui nouent les impératifs écologiques, économiques et politiques. En témoignent les reports récents de l'entrée en vigueur de la réglementation environnementale des bâtiments neufs dite « RE2020 » comme du décret tertiaire.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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