Sans attendre la réunion du 14 septembre prochain sur le décret tertiaire, une communication parue au Journal officiel ce 24 août acte une nouvelle gouvernance au sein du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE). Son président, Christophe Caresche, justifie ces changements au regard de la future réglementation environnementale des bâtiments neufs "RE2020". Mais il affirme aussi que que cette modification organisationnelle est "politique", ce que confirment les identités des nouveaux membres du Conseil révélées par La Tribune.Article publié le 24.08.2021 à 16h, mis à jour le 24.08.2021 à 18h20 avec les déclarations du cabinet de la ministre du Logement Emmanuelle Wargon
C'est un objet hybride mi-économique, mi-politique. Voire même un « bébé » de Ségolène Royal né en 2015 dans la foulée de la promulgation de la loi pour la transition énergétique et la croissance verte. Un rouage essentiel dans l'élaboration des normes et de textes de loi concernant la filière du bâtiment. Présidé par l'ex-député (PS) de Paris Christophe Caresche, le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique - CSCEE pour les initiés - réunit des élus locaux, des parlementaires, des professionnels, des associations et des personnalités dites qualifiées. L'organisme vit une modification de sa gouvernance qui pourrait bien modifier les équilibres en place.
Le CSCEE est officiellement consulté aussi bien sur la réglementation technique et les exigences applicables aux bâtiments et aux travailleurs que sur la maîtrise des coûts, l'activité, l'emploi, la formation, la recherche et l'innovation. Récemment, ses trente membres ont amendé la nouvelle réglementation environnementale des bâtiments dite « RE2020 » poussant les ministres de la Transition écologique Barbara Pompili et du Logement Emmanuelle Wargon à présenter un calendrier plus réaliste ainsi qu'une mouture plus consensuelle.
Un représentant des métropoles
La publication d'un décret au Journal officiel ce 24 août 2021 va donc faire évoluer la gouvernance et la composition du Conseil. Au collège des collectivités territoriales, le conseiller municipal qui y siégera au côté des intercommunalités doit désormais être proposé à la fois par l'association des maires de France (AMF) et par France urbaine. « Le point de vue des métropoles nous paraît intéressant », justifie le président du CSCEE, Christophe Caresche.
En réalité, ce sont les professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique, ceux-là même qui étaient montés au front contre la première version de la « RE2020 », qui profitent de ce changement. Ils ne sont plus 16 mais 19 membres à représenter leur corporation au sein du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique, sur un total de 33 membres. Par exemple, un représentant du Syndicat national de la maintenance et des services en efficacité énergétique rejoindra l'aventure. « Nous élargissons les missions du conseil à des sujets qui n'étaient jusqu'alors pas suffisamment pris en compte », explique Christophe Caresche.