La ministre du Logement, Valérie Létard, a assuré ce mercredi que le gouvernement n'allait pas « remettre en question tout le calendrier » de l'interdiction à la location des passoires énergétiques. La veille, le Premier ministre avait déclaré que le diagnostic de performance énergétique (DPE) serait « simplifié » et son calendrier « adapté ».
Au lendemain de la déclaration de politique générale du Premier ministre Michel Barnier, le flou règne quant à l'avenir du calendrier fixant l'interdiction des logements les plus énergivores - les fameuses « passoires thermiques ». Le chef du gouvernement a indiqué devant l'Assemblée nationale que le diagnostic de performance énergétique (DPE) serait « simplifié » et son calendrier « adapté », sans donner plus de précisions.
Pour rappel, le DPE classe les logements de A à G, en fonction de leur consommation d'énergie et de leur impact sur le climat. Sur cette base, la loi « Climat et Résilience » de 2021 prévoit d'interdire progressivement la location des logements énergivores. Selon le calendrier actuel, les logements classés G ne pourront plus être loués à partir du 1er janvier 2025, puis les logements F à partir de 2028, et enfin, les logements E à partir de 2034.
Une bribe d'éclaircissement est venue ce mercredi de la ministre du Logement, Valérie Létard. Il ne s'agit pas de « remettre en question tout le calendrier ou le Diagnostic de performance énergétique » et « hors de question de tout jeter à la poubelle », mais « on ne peut pas être dans la négation de la vraie vie ! », a-t-elle lancé aux journalistes lors du salon des métiers du bâtiment Batimat, qui se déroule jusqu'à jeudi à Paris.
La ministre a avancé « [entendre] les difficultés sur certains aspects », notamment « les copropriétés » où il peut être difficile pour tous les propriétaires d'engager des fonds pour se lancer dans des rénovations, en raison de leurs situations financières propres.
« Tout n'est pas blanc ou noir, ce que dit Michel Barnier c'est : "Faites en sorte d'être pragmatiques" », a ajouté la ministre, affiliée au parti UDI.
La Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) avait salué mardi l'annonce d'une « nécessaire adaptation du calendrier de la rénovation énergétique ». Un avis que ne partage pas Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé-Pierre qui a déploré le « report des obligations de rénover les passoires ».
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Calendrier« intenable »
Un ajustement du DPE pourrait impliquer un report de la date d'interdiction de certaines passoires énergétiques. Un premier ajustement du mode calcul est d'ailleurs déjà entré en vigueur le 1er juillet dernier : il concerne les logements de moins de 40 mètres carrés, afin de corriger un « biais » qui désavantageait les petites surfaces.
De nombreuses voix se sont déjà élevées ces derniers mois sur le fait que le calendrier initial ne pourrait pas être respecté. « Il est aujourd'hui évident qu'[il] ne peut pas être tenu et fait peser un risque important de sortie du marché d'environ 18% des logements locatifs », alertaient en avril dernier les deux rapporteures d'une mission d'information sur la crise du logement menée par le Sénat.
Les parlementaires reprenaient ainsi les revendications d'organisations patronales qui considèrent que le calendrier est intenable en raison de l'égoïsme des copropriétaires et la lourdeur administrative des procédures. Pour eux, l'entrée en vigueur de ce calendrier risque de réduire les logements disponibles et d'aggraver encore la crise du logement.
D'après une enquête SeLoger paru fin mars, le nombre de mises en location de passoires thermiques a baissé depuis l'application de la loi Climat. Il ressort ainsi que près d'un quart des passoires thermiques (22,8%) ne sont plus mises à la location, leur part sur le marché locatif étant tombé de 13,5% en 2021 à 10,5% en 2024. Cette diminution s'explique par les travaux réalisés par un quart des propriétaires bailleurs, mais aussi par le choix, pour un tiers des bailleurs ayant vendu leur bien en 2023, de s'en séparer en raison d'un mauvais DPE et du souhait de ne pas réaliser les travaux.
Améliorer « Ma Prime Rénov' »
Valérie Létard a aussi évoqué ce mercredi la question du dispositif Ma Prime Rénov', l'aide à la rénovation énergétique, qui a connu plusieurs ajustements ces dernières années. La ministre a rappelé que les petits travaux, tels que changer une chaudière, appelés « mono-gestes, sont essentiels ». Elle estime aussi qu'une « amélioration des financements » est possible et veut « travailler en symbiose avec les collectivités qui s'engagent ».
Cette aide publique « accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés de logements, construites depuis au moins 15 ans en métropole » a profité à « plus de 2,4 millions de bénéficiaires » depuis son lancement en janvier 2020, selon les chiffres avancés en mai par le gouvernement.
