Quand le Sénat et l'Assemblée s'écharpent sur la politique « zéro artificialisation nette » des sols (ZAN)
César Armand
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Montage La Tribune Assemblée nationale Sénat
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C'est l'archétype de la politique publique, vertueuse sur le plan théorique, mais redoutablement complexe sur le plan pratique : la ZAN pour « zéro artificialisation nette » des sols. Toutes les opérations qui consistent à « transformer un sol naturel, agricole ou forestier par des opérations d'aménagement pouvant entraîner une imperméabilisation partielle ou totale afin de les affecter notamment à des fonctions urbaines ou de transport » font en effet l'objet d'une réglementation stricte depuis la promulgation de la loi « Climat et Résilience » d'août 2021.
Depuis un an et demi, les responsables politiques locaux et nationaux reconnaissent que l'artificialisation des sols constitue l'une des « causes premières du changement climatique et de l'érosion de la biodiversité » et acceptent que d'ici à 2030, la consommation totale des espaces à l'échelle nationale ait diminué de moitié avant d'atteindre zéro artificialisation nette des sols (ZAN) en 2050. Mais sur le chemin pour y parvenir, élus, gouvernement et parlementaires se divisent.
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Dès le lendemain des élections législatives de 2022, l'Association des maires de France (AMF) a saisi le Conseil d'Etat, le 22 juin, sur deux décrets d'application de la loi « Climat et Résilience » publiés le 29 avril. L'AMF reproche au gouvernement de donner « un coup de frein aux dynamiques locales », jugeant que ces deux décrets ont été publiés « dans la précipitation » et « dans une approche de recentralisation rigide ».
César Armand