Rénovation énergétique : les plus riches, grands perdants de la refonte des aides

Le gouvernement a tranché : au 1er janvier 2020, les ménages les plus aisés ne pourront pas bénéficier de la prime qui se substitue au crédit d'impôt sur la transition énergétique (CITE). Dans le même temps, l'exécutif se dit prêt à accepter des propositions lors de l'examen du projet de loi de finances au Parlement.
César Armand

3 mn

(Crédits : Reuters)

Annoncée par Nicolas Hulot, confirmée par François de Rugy, arbitrée par Élisabeth Borne. Trois ministres de la Transition écologique et solidaire se sont succédé, avant que le gouvernement ne tranche, mercredi 25 septembre, sur la refonte des aides à la rénovation énergétique des logements.

Une prime versée dès la fin des travaux

A deux jours de la présentation du projet de loi de finances (PLF) en Conseil des ministres, l'exécutif a en effet acté la transformation du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime. Cela s'accompagne d'une baisse du budget dédié, qui sera de 800 millions d'euros en 2020 contre 900 millions l'an dernier.

Actuellement, le CITE permet de déduire de ses impôts une partie des dépenses engagées pour des travaux d'amélioration dans son logement. Dans la majorité des cas, il est utilisé par les foyers ayant les moyens d'avancer les frais avant qu'ils leurs soient rétrocédés.

Dès le 1er janvier prochain, la prime sera directement obtenue en ligne après avoir renseigné, sur une plateforme, son RIB, son devis et sa facture attestant que les travaux ont été réalisés. Objectif : verser la somme correspondante dès la fin du chantier, à la différence d'aujourd'hui où il faut attendre un an voire un an et demi pour récupérer le crédit d'impôt. Pour un changement de fenêtre par exemple, il est de l'ordre de 15%.

Les plus riches exclus... pour l'instant

Outre la transformation du CITE en prime, le gouvernement a souhaité associer "les parties prenantes" et "recueillir leurs avis" en leur envoyant une note fin juillet et en les recevant fin août. Dans les deux documents de travail, que La Tribune a pu consulter, les ménages plus riches - ceux dont les revenus annuels sont supérieurs à 96.240 euros - sont exclus de ce dispositif.

Les professionnels, à commencer par la Fédération française du bâtiment, ainsi que les associations environnementales sont montés au créneau pour rappeler que ces ménages aisés effectuent 50% des travaux de rénovation. Mais pour l'heure, le gouvernement a bel et bien décidé de les écarter de cette prime. "Nous voulons renforcer la justice du système, explique-t-on. Il y a une part d'effet d'aubaine que tout le monde reconnaît."

Sur ce point, le président de l'association publique-privée Plan bâtiment durable, Philippe Pelletier, propose que les plus fortunés conservent une prime à la rénovation globale à défaut d'une prime au changement d'équipement. Le CITE profitant en effet aux tenants de la rénovation par étapes, comme ceux qui changent leur chaudière.

L'exécutif estime toutefois que ce genre d'idées peut s'inviter lors de l'examen du PLF 2020 au Parlement. Cela n'a pas traîné : le député Matthieu Orphelin (ex-LREM) a déjà fait savoir qu'il déposerait un amendement visant à "prévoir une aide spécifique supplémentaire pour les rénovations globales performantes, y compris pour les plus aisés".

Des seuils de revenus différents d'une région à l'autre

Par ailleurs, les seuils de revenus diffèrent entre l'Île-de-France et les autres régions. Par exemple, pour les publics "très modestes" du Grand Paris, il s'agit des habitants ayant un revenu annuel entre 20.000 et 48.000 euros, alors que dans le reste du pays, cela concerne ceux gagnant entre 14.000 et 35.000 euros. Pourtant, le coût de la vie est parfois aussi élevé à Paris que dans les autres capitales régionales.

"Nous avons hésité, mais nous avons finalement décidé de conserver cette logique, dit-on au gouvernement. Nous verrons dans les années à venir si cela doit être remis en cause."

César Armand

3 mn

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 15
à écrit le 26/09/2019 à 11:20
Signaler
la majorité des ménages modestes sont locataires tandis que la majorité des ménages aisés sont propriétaires or ces travaux sont à la charge du propriétaire donc personne ne pourra faire des travaux ...vu qu'on exclut du dispositif une grosse partie ...

le 27/09/2019 à 17:41
Signaler
57%¨des ménages français sont propriétaires de leur logement et seulement 15% des ménages gagnent plus de 96 k€ annuels de revenus. Ce qui laisse 42% de ménages éligibles aux aides. C'est sur eux que l'état doit concentrer ses efforts. L'autre le...

à écrit le 26/09/2019 à 9:11
Signaler
"ceux dont les revenus annuels sont supérieurs à 96.240 euros ,ces ménages aisés effectuent 50% des travaux de rénovation " soit 450 millions d'euros sur 900 millions de l'an dernier, donc . Je me demande combien de ces familles aisés sont concern...

le 26/09/2019 à 11:34
Signaler
Que comprend cette somme de 96240€? A la fin de l'article on parle d'un plafond de 48000€ pour le Grand Paris et de 35000€ pour les régions. 35000€ ce n'est pas être riche. Les travaux de rénovations sont couteux et quelque soit l'aide financière ap...

le 26/09/2019 à 12:27
Signaler
A96 000 € de revenus (pour un ménage) on est dans le top 15%. Autrement dit, 15% des ménages consomment la moitié des aides. En supprimant cette aide pour cette catégorie, on pourrait financer 30% de rénovations en plus chez les gens modestes. (e...

à écrit le 26/09/2019 à 9:05
Signaler
la question est surtout pourquoi l Etat doit subventionner les proprietaires pour qu ils changent leurs fenetres ? N y a t il pas mieux a faire avec l argent du contribuable ? Apres que les personnes ayant des revenus leur pemettant de changer le...

à écrit le 26/09/2019 à 8:50
Signaler
"Nous voulons renforcer la justice du système" Ok, simple dans ce cas, démissionnez tous, tous partis confondus, lâchez nous enfin, libérez nous et la justice fera un bon en avant prodigieux.

à écrit le 26/09/2019 à 8:23
Signaler
Merci de bien vouloir modifier vos formulations en direction des "familles les plus aisées" Je vous propose ceci: les familles dont les membres ont pour l'essentiel travailler plus que les autres, ont accepter la mobilité géographique et/ou fonction...

à écrit le 26/09/2019 à 8:21
Signaler
Jamais à BERCY ils seront capables de faire des mesures simples et lisibles. Haro sur les pseudo riches, soit on veut résoudre la diminution énergétique et on met le paquet soit on prend des mesures. Boiteuses

à écrit le 26/09/2019 à 7:45
Signaler
quand ces menages arreteront de faire les travaux, un socialiste votera une loi qui oblige a faire des travaux quand meme arghh, ca existe deja dans la loi alur de duflot, ou avais je la tete! donc les gens feront venir des boites de pologne, pour ...

à écrit le 26/09/2019 à 6:56
Signaler
Le lundi on est à l ONU pour faire la morale a toute la planète avec des urgences etc Et le mercredi on bidouille des suppressions d’aide qui encouragent à protéger la planète 0.3% du budget de l état Macron est un Hollande qui transpire Du.vent ...

à écrit le 25/09/2019 à 21:57
Signaler
Tout d abord merci à la rédaction de ne pas censurer. L'Etat n'a plus d'argent et déteste les gens aisés. Ceux la même qui comme les autres participent à l'essort de la société. Alors les riches depuis 2012 ont ei : -baisse drastique du quotient fa...

le 26/09/2019 à 7:46
Signaler
euh y a eu un instant la taxe sur l'emploi a domicile aussi mais ca a vite ete retire pas par generosite, mais certainement parce que quelqu'un a du leur dire que ca allait juste faire exploser le travail au noir et que la baisse des recettes des c...

le 26/09/2019 à 10:37
Signaler
Ras le bol: Je suis dans le même cas que vous. Relire la philosophie de l'impôt par Philippe Némo. Reste l'exode. Partir. L'émigration au Portugal connait un succès fou. Il n'y a de paradis fiscaux dans ce monde que s'il y a un enfer fiscal. B...

à écrit le 25/09/2019 à 19:04
Signaler
"baisse du budget dédié, qui sera de 800 millions d'euros en 2020 contre 900 millions l'an dernier."... On racle les fonds de tiroir. Pour autant je ne suis pas contre une barémisation des aides en fonction des revenus, c'est logique en période de...

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.