Rénovation énergétique : les plus riches, grands perdants de la refonte des aides

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(Crédits : Reuters)
Le gouvernement a tranché : au 1er janvier 2020, les ménages les plus aisés ne pourront pas bénéficier de la prime qui se substitue au crédit d'impôt sur la transition énergétique (CITE). Dans le même temps, l'exécutif se dit prêt à accepter des propositions lors de l'examen du projet de loi de finances au Parlement.

Annoncée par Nicolas Hulot, confirmée par François de Rugy, arbitrée par Élisabeth Borne. Trois ministres de la Transition écologique et solidaire se sont succédé, avant que le gouvernement ne tranche, mercredi 25 septembre, sur la refonte des aides à la rénovation énergétique des logements.

Une prime versée dès la fin des travaux

A deux jours de la présentation du projet de loi de finances (PLF) en Conseil des ministres, l'exécutif a en effet acté la transformation du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime. Cela s'accompagne d'une baisse du budget dédié, qui sera de 800 millions d'euros en 2020 contre 900 millions l'an dernier.

Actuellement, le CITE permet de déduire de ses impôts une partie des dépenses engagées pour des travaux d'amélioration dans son logement. Dans la majorité des cas, il est utilisé par les foyers ayant les moyens d'avancer les frais avant qu'ils leurs soient rétrocédés.

Dès le 1er janvier prochain, la prime sera directement obtenue en ligne après avoir renseigné, sur une plateforme, son RIB, son devis et sa facture attestant que les travaux ont été réalisés. Objectif : verser la somme correspondante dès la fin du chantier, à la différence d'aujourd'hui où il faut attendre un an voire un an et demi pour récupérer le crédit d'impôt. Pour un changement de fenêtre par exemple, il est de l'ordre de 15%.

Les plus riches exclus... pour l'instant

Outre la transformation du CITE en prime, le gouvernement a souhaité associer "les parties prenantes" et "recueillir leurs avis" en leur envoyant une note fin juillet et en les recevant fin août. Dans les deux documents de travail, que La Tribune a pu consulter, les ménages plus riches - ceux dont les revenus annuels sont supérieurs à 96.240 euros - sont exclus de ce dispositif.

Les professionnels, à commencer par la Fédération française du bâtiment, ainsi que les associations environnementales sont montés au créneau pour rappeler que ces ménages aisés effectuent 50% des travaux de rénovation. Mais pour l'heure, le gouvernement a bel et bien décidé de les écarter de cette prime. "Nous voulons renforcer la justice du système, explique-t-on. Il y a une part d'effet d'aubaine que tout le monde reconnaît."

Sur ce point, le président de l'association publique-privée Plan bâtiment durable, Philippe Pelletier, propose que les plus fortunés conservent une prime à la rénovation globale à défaut d'une prime au changement d'équipement. Le CITE profitant en effet aux tenants de la rénovation par étapes, comme ceux qui changent leur chaudière.

L'exécutif estime toutefois que ce genre d'idées peut s'inviter lors de l'examen du PLF 2020 au Parlement. Cela n'a pas traîné : le député Matthieu Orphelin (ex-LREM) a déjà fait savoir qu'il déposerait un amendement visant à "prévoir une aide spécifique supplémentaire pour les rénovations globales performantes, y compris pour les plus aisés".

Des seuils de revenus différents d'une région à l'autre

Par ailleurs, les seuils de revenus diffèrent entre l'Île-de-France et les autres régions. Par exemple, pour les publics "très modestes" du Grand Paris, il s'agit des habitants ayant un revenu annuel entre 20.000 et 48.000 euros, alors que dans le reste du pays, cela concerne ceux gagnant entre 14.000 et 35.000 euros. Pourtant, le coût de la vie est parfois aussi élevé à Paris que dans les autres capitales régionales.

"Nous avons hésité, mais nous avons finalement décidé de conserver cette logique, dit-on au gouvernement. Nous verrons dans les années à venir si cela doit être remis en cause."

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a écrit le 26/09/2019 à 11:20 :
la majorité des ménages modestes sont locataires tandis que la majorité des ménages aisés sont propriétaires or ces travaux sont à la charge du propriétaire donc personne ne pourra faire des travaux ...vu qu'on exclut du dispositif une grosse partie des proprios et que la plupart des gens concernés par les aides sont seulement locataires
Réponse de le 27/09/2019 à 17:41 :
57%¨des ménages français sont propriétaires de leur logement et seulement 15% des ménages gagnent plus de 96 k€ annuels de revenus.

Ce qui laisse 42% de ménages éligibles aux aides. C'est sur eux que l'état doit concentrer ses efforts.
L'autre levier doit porter sur la mise en location de logements insalubres et/ou, mal isolés.
Ce doit être interdit, ou tellement sanctionné que les propriétaires n'auront qu'une seule envie, les revendre à des ménages qui ne disposent pas de gros revenus (et qui seront aidés pir la rénovation).
a écrit le 26/09/2019 à 9:11 :
"ceux dont les revenus annuels sont supérieurs à 96.240 euros ,ces ménages aisés effectuent 50% des travaux de rénovation " soit 450 millions d'euros sur 900 millions de l'an dernier, donc .

Je me demande combien de ces familles aisés sont concernées par ces 450 millions d'euros.En tous cas,eux aussi aiment les aides de l'état,c'est bon à savoir ,bref,une sorte assistés riche qui rénovent le pavillon à l'oeil ,faut le faire et ce depuis des années.
Réponse de le 26/09/2019 à 11:34 :
Que comprend cette somme de 96240€? A la fin de l'article on parle d'un plafond de 48000€ pour le Grand Paris et de 35000€ pour les régions.
35000€ ce n'est pas être riche. Les travaux de rénovations sont couteux et quelque soit l'aide financière apportée le reste à charge est important pour un grand nombre de ménage. Quelle sera la procédure pour demander et obtenir cette aide? Même si le versement était tardif, le CITE avait l'avantage d'être simple. Si j'ai bien compris, la prime sera versé par l'ANAH. Il faudra déposer un dossier à l'ANAH qui etudiera le dossier et versera la prime non pas en fonction du montant des travaux mais de leur efficacité énergétique. Donc, lorsqu'on engagera des travaux on n'aura aucune certitude sur le montant de la prime. De plus l'ANAH n'a pas la réputation de traiter rapidement les dossiers. Alors quand on nous parle d'un versement plus rapide, cela laisse songeur
Réponse de le 26/09/2019 à 12:27 :
A96 000 € de revenus (pour un ménage) on est dans le top 15%.

Autrement dit, 15% des ménages consomment la moitié des aides. En supprimant cette aide pour cette catégorie, on pourrait financer 30% de rénovations en plus chez les gens modestes. (et les riches continueraient de rénover quand même parce que c'est rentable sur le moyen /long terme).

Ces ménages les plus riches bénéficient aussi de l'exonération de cotisations salariales sur les emplois de maison. Et ce sont de gros consommateurs aussi entre les nounous, les aides ménagères, les jardiniers et les coach sportifs....

Ce sont aussi ceux qui ont bénéficié à plein de la fin de l'ISF, de la flat taxe sur les dividendes, des primes défiscalisées et autre douceurs macroniennes.

Bref, ce n'est pas une cible prioritaire pour la solidarité publique.


.
a écrit le 26/09/2019 à 9:05 :
la question est surtout pourquoi l Etat doit subventionner les proprietaires pour qu ils changent leurs fenetres ?
N y a t il pas mieux a faire avec l argent du contribuable ?

Apres que les personnes ayant des revenus leur pemettant de changer leurs fenetres le fasse a leur frais me semble pas Delirant. On peut pas a la fois se plaindre de payer trop d impots et pleurer pour toucher des subventions !!!
a écrit le 26/09/2019 à 8:50 :
"Nous voulons renforcer la justice du système"

Ok, simple dans ce cas, démissionnez tous, tous partis confondus, lâchez nous enfin, libérez nous et la justice fera un bon en avant prodigieux.
a écrit le 26/09/2019 à 8:23 :
Merci de bien vouloir modifier vos formulations en direction des "familles les plus aisées"
Je vous propose ceci: les familles dont les membres ont pour l'essentiel travailler plus que les autres, ont accepter la mobilité géographique et/ou fonctionnelle, et aussi celles qui payent le plus d'impôts et taxes, celles qui assurent le PIB, les emplois, a comparer aux groupes d'assistés qui attendent tout du gouvernement,ou qui défilent tous les W.E. en se réunissant dans des tentes et cabanons de fortune et rêvent à construire une nouvelle société, ...

Remerciements
Cordialement
a écrit le 26/09/2019 à 8:21 :
Jamais à BERCY ils seront capables de faire des mesures simples et lisibles.
Haro sur les pseudo riches, soit on veut résoudre la diminution énergétique et on met le paquet soit on prend des mesures. Boiteuses
a écrit le 26/09/2019 à 7:45 :
quand ces menages arreteront de faire les travaux, un socialiste votera une loi qui oblige a faire des travaux quand meme
arghh, ca existe deja dans la loi alur de duflot, ou avais je la tete!
donc les gens feront venir des boites de pologne, pour que ca soit pas trop cher, et un socialiste va hurler que c'est pas ca qui va creer de l'emploi ecolo circulaire local bobo et de proximite, c'est a dire des bons emplois bien payes ou on n'en fout pas une!
bon, le terrain commence a etre pret pour un petit moustcahu, manque plus que le detonateur ( les gilets jaunes c'etait le galop d'essai)
a écrit le 26/09/2019 à 6:56 :
Le lundi on est à l ONU pour faire la morale a toute la planète avec des urgences etc

Et le mercredi on bidouille des suppressions d’aide qui encouragent à protéger la planète
0.3% du budget de l état
Macron est un Hollande qui transpire

Du.vent et du vent
a écrit le 25/09/2019 à 21:57 :
Tout d abord merci à la rédaction de ne pas censurer.

L'Etat n'a plus d'argent et déteste les gens aisés. Ceux la même qui comme les autres participent à l'essort de la société.

Alors les riches depuis 2012 ont ei :
-baisse drastique du quotient familial et donc augmentation de l impot sur le revenu
-diminution par deux ou suppression des allocations familiales
-pas de suppression de la taxe d'habitation
-nouvelles conditions d allocation chômage, plus dure que les autres, mais entre 50 et 57 ans, on a le temps de se faire mettre à la porte
- pas de baisse d'impot sur le revenu.

Et maintenant suppression de l'aide pour la rénovation énergétique

Demain, les "riches" seront aussi perdant sur la réforme des retraites.

Si au moins, au moins, l'état faisait des économies, eh bien non, payez braves gens.

Voila, j'étais aisé, je compte maintenant.
J'ai trois enfants et une maison dont je dois changer les fenêtres. C'était budgété pour l an prochain, trop tard, merci Macron.

De la rage.

Merci encore de diffuser tous les avis, merci
Réponse de le 26/09/2019 à 7:46 :
euh y a eu un instant la taxe sur l'emploi a domicile aussi
mais ca a vite ete retire
pas par generosite, mais certainement parce que quelqu'un a du leur dire que ca allait juste faire exploser le travail au noir et que la baisse des recettes des charges serait superieure a l'economie
Réponse de le 26/09/2019 à 10:37 :
Ras le bol:
Je suis dans le même cas que vous. Relire la philosophie de l'impôt par Philippe Némo. Reste l'exode. Partir. L'émigration au Portugal connait un succès fou. Il n'y a de paradis fiscaux dans ce monde que s'il y a un enfer fiscal. Bienvenue en enfer.
a écrit le 25/09/2019 à 19:04 :
"baisse du budget dédié, qui sera de 800 millions d'euros en 2020 contre 900 millions l'an dernier."...

On racle les fonds de tiroir. Pour autant je ne suis pas contre une barémisation des aides en fonction des revenus, c'est logique en période de pénurie budgétaire.

Ce qui pose problème c'est
1°) les ménages modestes devront avancer l'argent... qu'ils n'ont pas.

2°) qui dit remboursement différé, dit souvent montage de dossier, paperasse et autres avanies, que les plus modestes sont moins armés pour affronter que les CSP+.
La simplicité du dispositif sera fondamentale à sa réussite.

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