Simplifier la vie des élus locaux en facilitant les dérogations et en diminuant les recours. C'est la promesse de la ministre du Logement Valérie Létard aux acteurs politiques. Des paroles aux actes, la proposition de loi de simplification de droit de l'urbanisme et du logement du député (Liot) Harold Huwart a été examinée ce mercredi en commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
Le texte tient en quatre courts articles. La priorité est de faciliter les procédures d'urbanisme et les projets de construction menés par les collectivités. À savoir un assouplissement des obligations de solarisation et de végétalisation sur les bâtiments publics et un renforcement des outils opérationnels d'aménagement sur lesquels les élus peuvent s'appuyer. Par exemple, le texte propose d'élargir les missions qui peuvent être confiées aux sociétés publiques locales d'aménagement d'intérêt national.
L'article 2 entend, lui, donner de la souplesse pour produire du logement libre et social. En l'occurrence, adapter les normes applicables aux HLM pour accueillir les travailleurs de manière temporaire et ciblée sur un territoire en adaptant le cadre de la résidence hôtelière.
Une mesure qui a donné lieu à de nombreux débats en commission. L'auteur de la loi a donc trouvé la parade : il ne s'agit plus de « mettre en concurrence les publics et loger les travailleurs au détriment des publics prioritaires », mais désormais de « limiter la disposition aux nouvelles résidences mobilités qui seraient créées ». Pour Harold Huwart, il s'agit de servir des territoires comme Dieppe ou Dunkerque où les besoins en logement du fait de la réindustrialisation ne peuvent être satisfaits du jour au lendemain.
