En réponse aux dérives liées au diagnostic de performance énergétique (DPE), la ministre du Logement, Valérie Létard, vient de missionner le député macroniste d’Indre-et-Loire, Daniel Labaronne, sur « la possibilité de créer un ordre des diagnostiqueurs ». Ce dernier pourrait prononcer des sanctions.
EXCLUSIF. C'est l'acronyme regardé avec appréhension tant par les locataires que par les propriétaires : le DPE pour diagnostic de performance énergétique. Obligatoire avant toute signature d'acte authentique ou de bail, il évalue de A à G la consommation énergétique d'un logement et son impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre.
Sauf que selon le Conseil d'analyse économique, sur les 4 millions réalisés chaque année, 68 000 sont des DPE de complaisance, c'est-à-dire manipulés pour améliorer la note d'un bien immobilier. C'est pourquoi mi-mars la ministre du Logement a annoncé un plan d'action visant à redonner « de la valeur, de l'importance et du poids » à cet outil.
Valérie Létard s'était notamment engagée à missionner un parlementaire pour étudier la mise en place d'un organisme de régulation. C'est chose faite : le député macroniste d'Indre-et-Loire, Daniel Labaronne, doit « travailler à la possibilité de créer un ordre des diagnostiqueurs afin de renforcer le contrôle éthique de la profession » pour septembre.
Et pour cause : dans le cadre de la loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques, ce dernier a fait adopter un amendement visant à recenser dans l'annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés les professionnels en activité, suspendus ou radiés. Un texte encore soumis à une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat le 6 mai.
D'ici là, Daniel Labaronne affirme, à La Tribune, vouloir « moraliser cette activité très décriée ». « Ma feuille de route est claire : il faut mettre fin aux abus et penser à tout un tas de contraintes administratives, fiscales et juridiques avant de créer un dispositif », poursuit le député d'Indre-et-Loire.
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