Dans les restaurants, cinémas, musées, les trains grandes lignes, etc., dans maints endroits où il était déjà requis là pour les clients, le pass sanitaire franchit une nouvelle étape ce lundi 30 août en devenant obligatoire au travail pour les salariés en contact avec le public, notamment ceux en charge du contrôle des pass sanitaires, ce qui mettra fin à une situation paradoxale qui faisait polémique.
Le Premier ministre Jean Castex avait appelé le 20 août "à ne renoncer à aucun levier pour inciter à la vaccination". Le pass sanitaire en fait clairement partie. Et malgré les manifestations des opposants à ce protocole chaque samedi depuis le 17 juillet, le gouvernement continue de déployer sa feuille de route comme indiqué sur la page consacrée au calendrier de mise en place et d'extension progressive du pass sanitaire :
"À compter du 30 août 2021,le « pass sanitaire » peut être rendu applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements."
De fait, le pass sanitaire franchit ce lundi 30 août une nouvelle étape: il devient obligatoire au travail pour les salariés en contact avec le public dans les restaurants, cinémas, musées ou encore les trains grandes lignes, là où il était déjà requis pour les clients.
Une semaine d'adaptation puis les sanctions prévues s'appliqueront
Ce dimanche, à la veille de l'entrée en vigueur du pass pour les salariés des lieux où il est déjà demandé aux clients, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a promis "une semaine de souplesse, de pédagogie, de rodage, de tolérance".
"Il y aura évidemment des sanctions ensuite" (...)"si vous êtes le responsable d'un établissement et que manifestement vous ne voulez pas contrôler le pass sanitaire et l'appliquer, vous vous exposez d'abord à un avertissement, une mise en demeure, et potentiellement une fermeture administrative", a-t-il ajouté pour rappel.
"Si on pouvait ne pas avoir de pass sanitaire, on n'aurait pas de pass sanitaire", et "dans un monde idéal, il n'y en aurait pas, mais il n'y aurait pas de virus non plus", a-t-il encore assuré.
Jusqu'au 15 novembre, les employeurs devront vérifier la validité des pass de leur personnel
Dans cette nouvelle phase qui s'ouvre et qui est prévue pour durer jusqu'au 15 novembre, les employeurs devront vérifier la validité des pass de leur personnel. Cette obligation concerne aussi les bénévoles intervenant dans tous "les lieux, établissements, services ou évènements" listés par le ministère du Travail, notamment les bars, théâtres, cars ou avions interrégionaux, parcs d'attractions, zoos, foires et certains centres commerciaux.
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À partir du 30 septembre, les salariés mineurs, y compris les apprentis, devront aussi être à jour. Le pass est validé par un schéma vaccinal complet, un test négatif datant de moins de 72 heures ou une attestation de rétablissement du Covid-19.
La suspension du contrat de travail envisagée
Les salariés dépourvus de ce sésame pourront prendre des congés, télétravailler, être affectés à un poste ne nécessitant de pass ou être suspendus sans solde.
"Comme il y a beaucoup de Français vaccinés, vous avez une proportion à peu près équivalente dans les entreprises", note Benoît Serre, vice-président de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH).
"Si au bout de plusieurs semaines", certains salariés "ne sont toujours pas sous pass sanitaire",l'entreprise "entrera dans un système de suspension du contrat de travail", ce qui est "une décision lourde", a-t-il souligné sur Franceinfo.
La pression hospitalière en baisse
Selon la direction générale de la Santé dimanche, plus de 48 millions de Français ont reçu au moins une dose (71,8% de la population totale) et plus de 43,5 millions (64,6%) bénéficient d'un schéma vaccinal complet.
De même source, la pression sur l'hôpital a cessé de s'accroître avec des indicateurs stabilisés depuis plusieurs jours, à l'exception des Antilles.
La SNCF estime que "70% des salariés concernés sont vaccinés"
Le pass sanitaire obligatoire pour certains salariés s'appliquera notamment à la SNCF. "On estime que 70% des salariés concernés par le pass sanitaire sont vaccinés", a indiqué à l'AFP une porte-parole du groupe ferroviaire. "Nous serons capables d'assurer 100% du plan de transport dans les prochaines semaines", a-t-elle ajouté.
L'obligation de pass sanitaire s'applique aux contrôleurs et agents de la sûreté ferroviaire opérant dans les TGV, trains Intercités et trains internationaux au départ de la France, mais aussi aux salariés d'entreprises sous-traitantes chargés du nettoyage ou du service de restauration à bord. Un total de "plus de 5.000 salariés", selon la SNCF.
Le PDG de la SNCF Jean-Pierre Farandou a estimé, lors d'un échange avec les lecteurs du journal le Parisien - Aujourd'hui en France publié samedi soir, que l'instauration du pass sanitaire n'a pas particulièrement réduit le trafic cet été et s'est montré confiant quant à la vaccination des agents.
"On a fait un très bel été avec près de 22 millions de personnes transportées. On est presque au niveau de 2019", avait détaillé M. Farandou.
Le syndicat SUD appelle à la grève illimitée
Mais cette nouvelle extension du pass sanitaire est vivement critiquée aux Galeries Lafayette, boulevard Haussmann à Paris, où le syndicat SUD a appelé à une grève illimitée à partir de lundi. Le syndicat craint "des suspensions de contrats et des licenciements", a déclaré à l'AFP son représentant David Pereira.
Tous les syndicats ne sont pas du même avis sur cette nouvelle obligation. Cet été, si la CFDT avait approuvé le texte issu des débats parlementaires sur la loi sanitaire, la CGT avait dénoncé la possibilité de suspension des contrats de travail, y voyant une "sanction totalement inédite et disproportionnée". Une "sanction lourde", avait jugé FO.
