Le désengagement d'EDF en Allemagne contesté par un tribunal

La Cour constitionnelle du Land de Bade-Würtemberg a estimé jeudi que le rachat par le Land des 45% d' EDF dans EnBW pour 4,7 milliards d'euros n'était pas légale.  La Cour a estimé que le Premier ministre du Land aurait dû consulter le parlement sur ce rachat. L'opération, annoncée fin 2010, avait marqué la sortie d' EDF d'Allemagne. L'électricien français affirme que cette "décision n'a pas d'effet sur le caractère exécutoire de la transaction, bouclée le 17 février dernier". En clair : même si la procédure n'est pas jugée conforme aux lois du Land, la vente ne peut pas être remise en cause, selon EDF.

Pour expliquer la vente de sa participation dans le quatrième groupe allemand de services aux collectivités, EDF avait en particulier mis en avant un contexte réglementaire et législatif défavorable, sans pour autant exclure de revenir un jour dans le pays. L'électricien public français a encaissé en février 4,5 milliards d'euros liés à la finalisation de la cession de sa participation, en complément des 169 millions d'acompte qu'il avait déjà reçus en décembre 2010.

Au même moment, l'électricien français doit faire face à une plainte en Italie. L'italien Acea a déposé une nouvelle plainte contre EDF , qu'il accuse d'avoir acquis "illégalement", à travers Edison, la société de production d'électricité Edipower. Alors que sa précédente plainte déposée en 2006 n'a rien donné pour le moment, Acea en a déposé une nouvelle auprès de l'autorité de la concurrence et a demandé également l'intervention du gouvernement et du parlement.

Acea tente ainsi de faire valoir ses droits avant qu' EDF et A2A ne trouvent un accord sur l'avenir d'Edison, qui devrait probablement passer par un partage d'Edipower. EDF et A2A se sont donnés jusqu'au 31 octobre pour se mettre d'accord.