Veolia : Frérot et Proglio visés par une "class action" aux Etats-Unis

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Des actionnaires américains tentent de monter une action en nom collectif contre le groupe de services, l'accusant d'avoir publié des informations trompeuses.

Après Vivendi et Alstom, c'est au tour de Veolia d'être confronté à une menace de procès en nom collectif aux États-Unis. Le cabinet d'avocats Izard Nobel a déposé le 27 décembre auprès des tribunaux du Southern District de New York la plainte d'un actionnaire, Barbara L. McClay Trust, affirmant avoir été victime d'informations « fausses et trompeuses » publiées par le groupe de services aux collectivités entre le 27 avril 2007 et le 4 août 2011. Le cabinet, spécialisé dans ce type de dossiers, prospères aux États-Unis, demande au juge d'accorder le statut de « class action » à cette plainte. Il a 60 jours pour réunir le maximum de plaignants.

L'actuel patron d'EDF, Henri Proglio, PDG de Veolia jusqu'en novembre 2009, puis président du conseil d'administration jusqu'en décembre 2010, ainsi que son directeur financier de l'époque, Thomas Piquemal, qui l'a suivi chez EDF, sont visés par cette plainte. Ainsi que le patron actuel, Antoine Frérot, et son directeur financier Pierre-François Riolacci. Le plaignant affirme que, entre 2007 et 2011, Veolia a violé la réglementation boursière américaine, le fameux article 10 (b) 5 du Securities Exchange Act.

Procédure dangereuse

Veolia aurait, selon le trust qui attaque, surévalué ses résultats financiers, notamment en ne pratiquant pas les provisions et les dépréciations nécessaires sur ses activités transport au Maroc, ses services à l'environnement en Égypte et ses services aux plates-formes pétrolières aux États-Unis. Veolia, en août dernier, a passé une provision de 838 millions d'euros au total, notamment sur ces sujets.

Potentiellement très dangereuse pour les groupes cotés aux États-Unis, cette procédure est cependant désormais limitée aux seuls détenteurs de titres achetés sur les marchés américains. Ainsi, dans l'affaire Vivendi, le jugement de la Cour suprême américaine, qui a établi cette limitation en juillet 2010, et donc exclu les actionnaires français du procès, a eu pour conséquence de réduire de 80 % le montant des dommages et intérêts potentiellement opposables au groupe, qui s'élevaient à 9,3 milliards de dollars.

Alstom, en but à un tel procès depuis 2003, a conclu un accord avec ses plaignants en mai 2011 pour 6,95 millions de dollars. Précédemment, les demandes portaient au total sur près de 4 milliards de dollars. Veolia affirme que les certificats de dépôts américains (ADR, « american depository receipt ») représentent 5 % de son capital.

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Commentaires
a écrit le 10/01/2012 à 8:29 :
Je vous invite aussi à regarder la communication financière de EDF ENR fin 2010 (dont EDF était actionnaire à 50%), juste avant que EDF ne fasse une offre de retrait pour les 50% restant début 2011. Il y avait une sous-évaluation manifeste du portefeuille de projets solaires de EDF ENR (800MWc commuiniqués de mémoire, contre environ 2GWc en réalité comme on peut le déduire des statistiques publiques). Or ce portefeuille avait été gonflé de plus de 1GWc juste avant le décret du 9 décembre 2010 grâce à la complaisance de ERDF, et validé malgré les recours grâce à la complaisance du Conseil d'Etat.... Je serais curieux de connaître les bénéfices retirés par MM Proglio et Moratoglou (qui n'ont pas arrêté de communiquer des chiffres faux à la presse, et même à l'Assemblée Nationale pendant cette période), et leur entourage. En conclusion à mon humble avis: ne jamais croire M Proglio. Et je en parle pas de sa communication scandaleuse sur le vrai coût du nucléaire...
a écrit le 09/01/2012 à 16:51 :
Beaucoup de points communs entre Messier et Proglio ....! De la cavalerie et un management de bulles qui se termine par l'éclatement de la valeur de la société et l'apauvrissement des actionnaires .

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