BP prêt à payer 25 milliards de dollars aux Etats-Unis pour éviter le procès

Le procès qui devait s'ouvrir lundi aux Etats-Unis pour déterminer les responsabilités du groupe BP dans la marée noire du golfe du Mexique en 2010 a été ajourné d'une semaine pour donner plus de temps à des pourparlers en vue d'un éventuel accord, a décidé la justice américaine dimanche.
L'enquête fédérale conclut à la responsabilité de la compagnie propriétaire de la plate-forme pétrolière ayant explosé, et de BP, son exploitant. Les pénalités pourraient coûter 40 milliards au géant britannique / Photo Reuters
L'enquête fédérale conclut à la responsabilité de la compagnie propriétaire de la plate-forme pétrolière ayant explosé, et de BP, son exploitant. Les pénalités pourraient coûter 40 milliards au géant britannique / Photo Reuters (Crédits : <small>Reuters</small>)

"Pour des raisons d'efficacité de la justice et pour permettre aux parties de faire davantage de progrès dans leurs discussions pour trouver un accord", l'ouverture du procès a été ajournée jusqu'au 5 mars, a décidé le tribunal de la Nouvelle Orléans devant lequel le procès doit avoir lieu. Le groupe pétrolier et les plaignants ont confirmé dans un communiqué commun l'ajournement pour leur permettre de poursuivre les pourparlers, mais ont souligné "que rien n'assure que ces discussions vont mener à un accord".

Une "War Room" pour BP

Dans un hôtel de la Nouvelle-Orléans, BP a recouru aux grands moyens. Le géant britannique du pétrole y a installé une «war room», une cellule de crise. Un signal d'urgence. Les avocats de la société pétrolière vont tenter durant tout le week-end de trouver un accord avec les autorités américaines, qui pourrait atteindre un chiffre record de 25 milliards de dollars. Leur objectif: éviter le procès qui s'ouvre lundi devant une cour fédérale de la principale ville de Louisiane au sujet de la plus grande catastrophe écologique qu'ait connue l'Amérique. Il y a deux ans, une marée noire a gravement pollué le golfe du Mexique pendant 87 jours. Après l'explosion de la plateforme de forage Deepwater Horizon le 20 avril 2010, qui a tué onze personnes, des centaines de millions de litres de brut se sont déversés dans la mer.

Transocean, Halliburton également concernés

La procédure civile concerne BP, mais aussi Transocean, la société suisse propriétaire de la plateforme, Halliburton qui a réalisé le coffrage en ciment du puits et la société Cameron International qui a fabriqué un obturateur de sécurité qui a failli. Face à elles, l'accusation comprend le gouvernement fédéral et les Etats de Louisiane et d'Alabama ainsi que des milliers de petits entrepreneurs allant du pêcheur au propriétaire d'hôtel, gravement touchés par la pollution.

BP n'entend pas porter seule le chapeau. «La cause de l'explosion (de la plateforme) ne relève pas d'une seule action, d'une seule personne ou d'une seule partie, mais d'une série d'événements», argumente-elle. Mais la position de BP est fragile. Le juge de la Cour fédérale de la Nouvelle-Orléans Carl Barbier laissait entendre ce mois-ci, après analyse des contrats liant la major britannique aux sous-traitants Transocean et Halliburton, que ce serait avant tout BP qui aurait à assumer la principale responsabilité de la catastrophe.

4.300 dollars par baril déversé

Les enjeux financiers sont considérables. Selon des documents confidentiels relatant la position du gouvernement américain dont le Wall Street Journal a pris connaissance, BP porterait une lourde responsabilité dans la catastrophe qui aurait été le résultat d'un enchaînement d'événements dû à de graves négligences. Les avocats du Département américain de la justice accusent la major britannique de ne pas avoir enquêté sur ses propres erreurs.

En cas de grave négligence, BP est menacée de devoir payer, en vertu de la loi fédérale (Clean Water Act), au moins 18 milliards de dollars dans le cadre de la procédure civile. Le coût des sanctions civiles pourrait passer de 1100 dollars par baril déversé dans la mer à 4300 dollars.

Si une procédure pénale devait être ouverte, les pénalités seraient susceptibles de grimper jusqu'à 40 milliards de dollars. Le juge Carl Barbier peut imposer à la société britannique des dommages et intérêts jusqu'à cinq fois supérieurs aux coûts directement liés à la marée noire. Quant à Transocean, elle prend les choses au sérieux. Le week-end dernier à Houston au Texas, les avocats du groupe suisse ont mis en scène un faux procès en guise d'exercice. Pour tenter d'éviter une amende pouvant se chiffrer à 4 milliards de dollars.

Un arrangement permettrait à BP de continuer à forer dans le golfe

Pour BP, il y a urgence de trouver un accord. Le géant britannique a payé les opérations de nettoyage à hauteur de 13,6 milliards de dollars et indemnisé 220?000 plaignants pour un montant de 6 milliards. 207?000 d'entre eux ont déjà signé un document garantissant qu'ils n'allaient pas engager de nouvelles actions légales contre BP. Le géant britannique a, estime-t-on, intérêt à trouver un accord avec le gouvernement américain avant le procès. Un tel arrangement est de nature à faciliter un règlement des questions pénales. Il pourrait aussi assurer à BP la possibilité de continuer à forer en eaux profondes dans le golfe du Mexique, riche en hydrocarbures.

S'il a lieu, le procès pourrait durer des années. Il s'inscrit dans un contexte politique électrique. En pleine campagne électorale pour la présidentielle américaine de novembre 2012, les républicains accusent le président Barack Obama de mettre des bâtons dans les roues de l'industrie pétrolière et gazière. La Maison-Blanche a ainsi opposé son veto au développement de l'oléoduc Keystone devant relier le Canada aux Etats-Unis. Elle est désormais accusée d'être responsable de l'augmentation du prix de l'essence (3,65 $ par gallon), le plus élevé depuis des années.

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Le Temps © 2012 Le Temps SA et AFP

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Commentaires 7
à écrit le 27/02/2012 à 17:55
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C'est cadeau au regard de l'immensité absolument inchiffrable des dégats occasionnés ! C'est deux ou trois ans de bénéfices.... Une PMI qui occasionne une pollution de sol ou nappe phréatique courre droit au dépot de bilan. Encore une fois, il y a le...

à écrit le 27/02/2012 à 10:14
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Preparons nous a une drastique augmentation du prix de l'essence. L'industie du petrole est solidaire.

à écrit le 27/02/2012 à 9:43
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Vraiment on peut voir que de l'argent il y en a !

à écrit le 26/02/2012 à 20:42
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BP doit payer pour les dégâts, il serait scandaleux qu'ils puissent diviser l'addition par deux en payant directement 25 Md$ à l'Etat US. BP doit servir d'exemple. C'est bien triste mais c'est nécessaire !

à écrit le 26/02/2012 à 18:08
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Et BP serait-il prêt à investir dans les énergies ou matières non fossile ou cette société préfère payer des sommes gigantesques pour continuer à polluer notre planète sur l'autel du profit. Bien mal acquis ne profite jamais.....

à écrit le 26/02/2012 à 10:15
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40 milliards dans le nez pour avoir voulu économiser quelques millions dollars (quitte à mettre la vie de collaborateurs en danger et la vie out court) en ne respectant pas les procédures de sécurité et en refusant apparemment de mettre en place une ...

le 27/02/2012 à 15:11
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C'est un Fukushima + un Tchernobyl pétrolier. Personne ne parle des conséquences environnementales et sanitaires de cette catastrophe écologique sans précédent. Sans doute le prix à payer serait exhorbitant.

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