Tarification de l'énergie : ce que prépare la majorité

Extension des tarifs sociaux du gaz et de l'électricité, tarification progressive par paliers, "bonus/malus"... voici ce que devrait changer la réforme de la tarification de l'énergie prévue par une proposition de loi déposée ce mercredi.

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La tarification progressive de l'énergie, promise par François Hollande, sera bientôt débattue par les parlementaires. Le député socialiste François Brottes, a donné sur RMC les détails de la proposition de loi déposée ce mercredi visant à réduire la précarité énergétique en France. Ce plan est détaillé après une décision du Conseil d'Etat annulant un gel des tarifs du gaz en 2011 et impliquant des paiements rétroactifs pour des millions de ménages. En voici les principales lignes.

- Les tarifs sociaux étendus à 4 millions de ménages

Avant même l?instauration de la tarification progressive, la majorité souhaite étendre les tarifs sociaux déjà existants. Tous les bénéficiaires de minimas sociaux pourraient en bénéficier, soit près de 4 millions de ménages. Ils seraient maintenus une fois les tarifs progressifs créés. Cette mesure serait mise en place "dès la promulgation de la loi".  En outre un "système de trêve hivernale généralisée" serait créé a indiqué François Brottes.

- La loi entrera en vigueur fin 2013 début 2014

La majorité espère voire la proposition sur les tarifs progressifs votée "bien avant la fin de l'année", a indiqué le député de l?Isère qui prévoit le vote pour "fin octobre, mi-novembre". Ils pourraient ensuite entrer en vigueur fin 2013 ou début 2014, le temps de collecter les données nécessaires à son établissement.

- Des paliers "personnalisés"

La proposition de loi vise à créer une facturation de gaz d?électricité et de chaleur en trois paliers avec un tarif de base entre 3% et 10% moins cher que les tarifs existants. Ces paliers seront "personnalisés" selon le nombre de personnes dans le logement, la zone climatique et le mode de chauffage. Des informations "collectées sur les feuilles d?impôts" seraient transmises aux fournisseurs. La CNIL sera chargée de surveiller l'utilisation des données personnelles.

- Bonus/ Malus

Un système de bonus/ malus serait mis en place, ce qui pousserait les ménages à consommer moins d'énergie. Le malus représenterait quelques dizaines d?euros, a indiqué le député de l'Isère. Ceux qui seraient concernés, seront " contactés pour les aider à faire des économies" et une partie serait déductible du loyer dans les logements énergivores, afin d'inciter les propriétaires à faire des travaux. François Brottes assure au sujet de ce système, géré sur un compte de la Caisse des dépôts, ne coûtera rien à l?Etat, car il devrait être équilibré et neutre pour les opérateurs.

- Vers une extension au fioul, du GPL, du bois de chauffage et de l?eau

Dans un troisième temps, les énergies "hors réseau", notamment le fioul domestique, utilisé par 4 millions et demi de foyers, pourraient également fait l?objet de tarifs progressifs. Le GPL et le bois de chauffage seraient également concernés tout comme l?eau. Enfin, une éventuelle application de la loi au secteur tertiaire (commerce, bureaux) serait prévue par la loi.
 

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Commentaires 27
à écrit le 05/12/2012 à 9:16
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En Californie, en Italie, au Japon, en Chine, au Canada: la tarification progressive, ça marche : http://tarification-progressive-de-lenergie.com/dans-le-monde/

à écrit le 06/09/2012 à 11:28
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Comme d'habitude : l'augmentation du gaz, c'est pour tout de suite, avec effet rétro-actif en prime (un comble !), et ces "fameuses" mesures sont soi-disant applicables fin 2013 ou début 2014... Autant dire que d'ici-là, pas mal d'entre nous vont se ...

à écrit le 05/09/2012 à 19:30
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Les économies d'énergie ne commencent pas chez les employés ou retraités EDF, nous en connaissons tous. Ils partent en vacances en laissant le chauffeau allumé, ouvrent les fenêtres quand il fait trop chaud, plutot que de baisser le chauffage, vont e...

le 07/09/2012 à 18:23
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Parce que cela ne leur coûte RIEN , les autres paient pour EUX ...pourtant E D F est encore majoritairement à l'Etat DONC à nous TOUS ...Ils ne devraient PAS avoir l'électricité moins cher que NOUS .....il n'y a AUCUNE raison à cela !!!!!

à écrit le 05/09/2012 à 19:21
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pénalités basées sur la consommation en valeur ou en KW/H ? Si en valeur, vu ce que paient les employés et retraités EDF (10% du prix normal) Ceux-ci ne paieront JAMAIS de pénalités. A contrario, si ces pénalités sont basées sur la consommation réell...

à écrit le 05/09/2012 à 16:42
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Les mesures gouvernementales se suivent et se ressemblent, on a de plus en plus l'impression d'être pris pour des .... Imaginez un instant que vous fonciez tête baissé pour acheter une voiture électrique pour profiter du bonus de 7000 Euros , et bien...

à écrit le 05/09/2012 à 16:37
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Une belle usine à gaz en perspective. On dirait que le PS n'a pas compris que le gaz et l'électricité ne sont plus des entreprises nationales (on dit merci qui: JOSPIN) EN se privant de ce levier le gouvernement n'a pu le pouvoir de fixer réellement ...

le 05/09/2012 à 19:24
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Et si on commençait par supprimer le 1% prélevé sur toutes les factures au profit du comité d'entreprise d'EDF, les pauvres seraient un peu soulagés, ce serait çà M. le Président le redressement dans la justice !!!

à écrit le 05/09/2012 à 16:30
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Et le fisc qui gèrera cela aura le droit d'enquêter chez vous pour vérifier vos déclarations. Un nouveau corps de "perquisitionneurs-énergétiques" va être créé.

à écrit le 05/09/2012 à 16:08
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Du grand n'importe quoi. Beaucoup d'immeubles sont en chauffage collectifs, qui va gérer cette usine à gaz ? les syndics ? donc augmentation des charges à la clé. La CNIL va surveiller l'utilisation des données personnelles autant dire que rien ne se...

à écrit le 05/09/2012 à 15:58
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Je sais depuis aujourd'hui que à la retraite ce sera direction plein sud: au Maroc.

le 05/09/2012 à 17:03
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avec notre pactol sur une banque au koweit,apres tout avec nos pensions dorées generation baby boum

à écrit le 05/09/2012 à 15:35
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Encore une usine à gaz.

à écrit le 05/09/2012 à 15:33
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A priori une bonne idée. A moins qu'on ne taxe pas par appartement mais par foyer fiscal et qu'on tient compte de TOUTES les énergies consommées. Là, où l'idée est moins bonne, c'est que les constructeurs ont fait leur tout possible pour bâcler leur ...

à écrit le 05/09/2012 à 15:31
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A priori une bonne idée. A moins qu'on ne taxe pas par appartement mais par foyer fiscal. Là, où l'idée est moins bonne, c'est que les constructeurs ont fait leur tout possible pour bâcler leur boulot. J'habite dans une construction Bouygues (livrée ...

à écrit le 05/09/2012 à 15:26
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Nos politiques ne manquent décidemment pas d'idées quand il s'agit de constuire des usines à gaz et de faire dans le grand n'importe quoi! L'histoire se répéte sans cesse, il n'y a vraiment rien à faire!

le 05/09/2012 à 20:30
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en même temps, ils sortent tpous de la même école....

à écrit le 05/09/2012 à 15:04
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Bonus-malus ? Perdant si les gens font des efforts comme pour les voitures, chacun se précipite vers les faibles consommatrices, c'est bien ce qui est espéré par cette mesure ! Avec cette usine à gaz, à combien estime-t-on la baisse de la facture pou...

à écrit le 05/09/2012 à 14:56
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Demain, produire des indice des prix incluant l'énergie et qui ne fassent pas sourire, ouvre la voie vers l'inflation "personnalisée" !. Banquiers centraux, à vos calculettes.

à écrit le 05/09/2012 à 14:49
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Comment pouvons nous imaginer que le gouvernement allait faire supporter les augmentations de tarifs initialement prévues. Ils se foutent du monde en prétextant les tarifs sociaux. La France va devenir un pays ou il vaut mieux glander et se faire ass...

le 05/09/2012 à 15:15
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Entierement d'accord avec vous, pourquoi se fatiguer a bosser puisqu'en ne faisant rien on finit par gagner autant qu'un smicard, merci le ps demain je commence a me reposer

à écrit le 05/09/2012 à 14:48
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Liaison EDF GDF avec l'administration fiscale. Les bolcheviques sont vraiment au pouvoir.

à écrit le 05/09/2012 à 14:14
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Cette équation n'a qu'un seul résultat : comment augmenter les couts de l'energie sans vouloir le dire clairement.

le 05/09/2012 à 16:24
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Tout à fait exact! Le mot solidaire ou social à bon dos depuis quelques mois !

à écrit le 05/09/2012 à 13:48
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Cela !! un pretexte a l augmentation des tarifs ! probable ?

le 05/09/2012 à 14:00
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C'est à coût constant, en comptant la méga extension du tarif social. A moins d'avoir une conso vraiment très basse, le surcoût à répartir pour la classe moyenne fait que le tarif "normal" va augmenter. Vivement 2014 qu'on rigole en voyant le nombre...

le 05/09/2012 à 14:03
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L assistanat a outrance ne reglera rien bien au contraire // comme les chomeurs *** bilan d assiste

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