Vers une modification de la loi sur la tarification progressive de l'énergie

Après le dépôt, mercredi, par les sénateurs communistes d'une motion d'irrecevabilité du texte PS sur les tarifs progressifs de l'énergie, le président de la commission des affaires économiques promet une modification du texte. Les élus UMP et centristes ont de leur côté claqué la porte de la réunion. Prochain rendez-vous au Sénat, le 23 octobre.

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La fronde des sénateurs s'amplifie autour du texte adopté par l'Assemblée nationale début octobre et qui prévoit notamment de créer un bonus-malus sur la facture d'énergie des consommateurs. « Ce texte est un mauvais texte, cela va pénaliser les couches populaires, il y a tout à revoir", a déclaré à l'AFP Mireille Schurch, sénateur communiste de l'Allier, lors d'une suspension de séance. La commission des affaires économiques du Sénat examinait ce mercredi matin la proposition de loi du député PS François Brottes, dans un climat de contestation à droite comme à gauche.

"Une rupture du principe de l'égalité"
Les communistes, farouchement opposés à ce qu'ils considèrent comme "une rupture d'égalité devant l'accès à l'énergie, sur la base de critères contestables", ont déposé une motion d'irrecevabilité. Or, la gauche n'est majoritaire dans la Haute assemblée que de six voix. La droite étant également opposée à cette proposition de loi, la motion d'irrecevabilité a de grandes chances d'être adoptée si le PS n'accepte pas de revoir les dispositions contestées.

Les tarifs progressifs seront discutés le 23 octobre
Le président de la commission des Affaires économiques du Sénat, chargée de l'examen au fond de ce texte, Daniel Raoul, sénateur PS du Maine et Loire, a proposé mercredi à l'ouverture de la réunion de repousser à la semaine prochaine l'examen du titre premier du texte, qui concerne les tarifs progressifs. Cette proposition a provoqué le départ de la commission des sénateurs UMP et centristes. "Le titre 1 est le c?ur du texte", a protesté Valérie Létard (Union centriste et républicaine, UCR). "Nous demandons l'examen de l'ensemble du texte, on rajoute de la confusion à la confusion", a renchéri Jean-Claude Lenoir (UMP).

Vers un texte "plus lisible, plus efficace, plus souple", promet Raoul

La commission a toutefois décidé qu'il n'y aurait aucun vote ce mercredi en commission, le reportant à la prochaine réunion, mardi 23 octobre. "Nous avons encore une semaine pour aboutir" a déclaré à l'AFP Daniel Raoul à l'issue de la commission. Il a fait part de la volonté des socialistes de modifier le titre premier. "Nous voulons le rendre plus lisible, plus efficace et plus souple", a-t-il dit.
Restera également à examiner la semaine prochaine l'autre mesure très contestée du texte, à savoir des dispositions favorisant l'énergie éolienne, introduites à la fin du débat à l'Assemblée nationale à la grande fureur des députés UMP, centristes mais aussi du Front de gauche qui avaient quitté l'hémicycle pour protester.
 

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Commentaires 11
à écrit le 21/10/2012 à 19:27
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La TARIFICATION PROGRESSIVE ou l?AMALGAME SOCIO-ECOLOGIQUE L?espérance était trop belle pour être vraie, et ça rappelle un peu la pub Schweppes « What did you expect ? » : le projet de loi ne résout en rien la question de l?inflation de l?énergie, po...

à écrit le 18/10/2012 à 21:08
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La dérive inacceptable dans ce pays est que désormais on voir devoir payer en fonction de ses revenu et de son faciès, de son age. Le 1 M² n'aura plus le même prix, ni le KW/h ni le litre d'eau. Une justice à plusieurs vitesses.

à écrit le 17/10/2012 à 18:36
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Une usine à gaz de p lus qui me fait penser au malus escrologiste auto du gouvernement , on sait déjà qui va financer le truc : toujours les mêmes , les classes moyennes supérieures qui ont le malheur d'habiter en maison avec jardin et qui sont consi...

le 18/10/2012 à 10:08
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Il va falloir créer des fonctionnaires pour controler tout ça et cela va couter encore plus cher...

à écrit le 17/10/2012 à 18:28
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Les sénateurs communistes pronent l'égalité devant les tarifs de l'électricité. Même pour les salariés d'EDF ?

à écrit le 17/10/2012 à 17:03
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Il faut supprimer cette usine à gaz et aider les plus démunis avec une aide sociale en utilisant par exemple la taxe EDF. Ce texte ne va pas pénaliser les gros consommateurs qui remplissent leur piscine et co, car eux pourront toujours payer malgré l...

à écrit le 17/10/2012 à 16:51
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oui sa commence a bien faire mais que l'ump et sa clic se réjouisses pas trop vite ON EN VEUT PLUS SI HOLLANDE ne réussit pas la prochaine fois ce sera l'exteme gauche pour ma part et pas que moi

le 17/10/2012 à 17:04
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L'extrême gauche c'est Hollande en pire !

le 17/10/2012 à 17:20
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Aucune surprise donc, tu possèdes déjà toutes les bases du français permettant en effet de voter à l'extrême gauche. Ne manque plus que la lobotomie mais cela ne saurait tarder...

le 17/10/2012 à 17:22
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C est vrai GIGI : déjà que la France est à côté de la plaque dans la compétition internationale, là au moins on pourra rejoindre Kim il Sung et consorts ( pas nombreux d'ailleurs )

le 17/10/2012 à 17:49
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Mais on est pas vache on t'offrira un petit séjour en corée du nord pour que tu vois comment sera ton futur pays d'extreme gauche, tu reviendra transformé ... et pas que par les coups des gardiens du camp d'exter... heu pardon d'internement juste.

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