Vers une modification de la loi sur la tarification progressive de l'énergie

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Après le dépôt, mercredi, par les sénateurs communistes d'une motion d'irrecevabilité du texte PS sur les tarifs progressifs de l'énergie, le président de la commission des affaires économiques promet une modification du texte. Les élus UMP et centristes ont de leur côté claqué la porte de la réunion. Prochain rendez-vous au Sénat, le 23 octobre.

La fronde des sénateurs s'amplifie autour du texte adopté par l'Assemblée nationale début octobre et qui prévoit notamment de créer un bonus-malus sur la facture d'énergie des consommateurs. « Ce texte est un mauvais texte, cela va pénaliser les couches populaires, il y a tout à revoir", a déclaré à l'AFP Mireille Schurch, sénateur communiste de l'Allier, lors d'une suspension de séance. La commission des affaires économiques du Sénat examinait ce mercredi matin la proposition de loi du député PS François Brottes, dans un climat de contestation à droite comme à gauche.

"Une rupture du principe de l'égalité"
Les communistes, farouchement opposés à ce qu'ils considèrent comme "une rupture d'égalité devant l'accès à l'énergie, sur la base de critères contestables", ont déposé une motion d'irrecevabilité. Or, la gauche n'est majoritaire dans la Haute assemblée que de six voix. La droite étant également opposée à cette proposition de loi, la motion d'irrecevabilité a de grandes chances d'être adoptée si le PS n'accepte pas de revoir les dispositions contestées.

Les tarifs progressifs seront discutés le 23 octobre
Le président de la commission des Affaires économiques du Sénat, chargée de l'examen au fond de ce texte, Daniel Raoul, sénateur PS du Maine et Loire, a proposé mercredi à l'ouverture de la réunion de repousser à la semaine prochaine l'examen du titre premier du texte, qui concerne les tarifs progressifs. Cette proposition a provoqué le départ de la commission des sénateurs UMP et centristes. "Le titre 1 est le c?ur du texte", a protesté Valérie Létard (Union centriste et républicaine, UCR). "Nous demandons l'examen de l'ensemble du texte, on rajoute de la confusion à la confusion", a renchéri Jean-Claude Lenoir (UMP).

Vers un texte "plus lisible, plus efficace, plus souple", promet Raoul

La commission a toutefois décidé qu'il n'y aurait aucun vote ce mercredi en commission, le reportant à la prochaine réunion, mardi 23 octobre. "Nous avons encore une semaine pour aboutir" a déclaré à l'AFP Daniel Raoul à l'issue de la commission. Il a fait part de la volonté des socialistes de modifier le titre premier. "Nous voulons le rendre plus lisible, plus efficace et plus souple", a-t-il dit.
Restera également à examiner la semaine prochaine l'autre mesure très contestée du texte, à savoir des dispositions favorisant l'énergie éolienne, introduites à la fin du débat à l'Assemblée nationale à la grande fureur des députés UMP, centristes mais aussi du Front de gauche qui avaient quitté l'hémicycle pour protester.
 

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Commentaires
a écrit le 21/10/2012 à 19:27 :
La TARIFICATION PROGRESSIVE ou l?AMALGAME SOCIO-ECOLOGIQUE
L?espérance était trop belle pour être vraie, et ça rappelle un peu la pub Schweppes « What did you expect ? » : le projet de loi ne résout en rien la question de l?inflation de l?énergie, pour le gaz en particulier, avec ses incessantes augmentations de « coûts d?approvisionnement » qui suscitent de plus en plus d?interrogations. Quoique ?
La tarification étant très adaptable avec ses 6 curseurs (3 tranches de base, confort et gaspillage, 1 taux de bonus et 2 taux de malus), les augmentations pourront être imputées sur les tranches confort et gaspillage pour limiter le mécontentement social.
Car en lisant bien le texte, il est prévu que les tarifs sociaux appliquent un bonus +, et aussi un malus réduit ou pas de malus (ce qui d?ailleurs n?est pas écologiquement juste, tout citoyen devant être sensibilisé aux principes de la loi).
Le projet consiste donc en une nouvelle répartition des coûts énergétiques, en faisant supporter par les seuls consommateurs considérés comme aisés à la fois les aides sociales, leur propre malus éventuel et les augmentations des fournisseurs.
Ce n?est pas la seule anomalie car le projet est un florilège d?inégalités : seules les consommations d?électricité, de gaz et de chaleur (soit 80 % et en plus, facilement contrôlables) sont soumises au bonus/malus dans un 1er temps ; le fioul, le GPL et le bois ne sont pas concernés dans un 1er temps (c?est quand le 2ème temps ?) ; les résidences secondaires sont exclues ; les agents EDF et GDF bénéficient d?un tarif réduit.
Pour les résidences secondaires, certains évoquent les possibilités de fraude et de compensation avec la résidence principale, mais de grâce ne généralisons pas et simplifions ! Leurs propriétaires paient eux aussi des abonnements, des taxes et ont beaucoup moins d?avantages fiscaux qu?en résidence principale.
Le projet a également des effets indésirables : l?immobilier ancien sera dans la ligne de mire des malus car difficilement améliorable ; les contentieux locataires/propriétaires se multiplieront avec le problème de la répartition des malus, d?autant plus que les diagnostics ne sont pas toujours rigoureux ; l?abonnement ne manquera pas d?augmenter car les fournisseurs seront les percepteurs des bonus/malus ; le suivi et le contrôle de 30 millions de foyers demandera beaucoup de personnel.
Il y a enfin une conséquence logique : les loyers augmenteront plus vite que prévu, puisque les propriétaires seront poussés plus tôt à faire des travaux d?isolation ? et se rembourseront ainsi les malus.
Oui, il faut sensibiliser les consommateurs aux économies d?énergie et réduire la consommation, oui, il faut aider plus encore les foyers modestes, mais ces deux résolutions auraient dû être dissociées au lieu d?être associées dans un projet inéquitable aux apparences vertueuses, qui essaie à tout prix de marier la carpe écologique avec le lapin social. Il y a d?autres solutions beaucoup plus simples et plus justes.
Citons en quelques unes. Pour les foyers en difficulté : l?augmentation des contributions sociales au service public ; des subventions sinon des prêts sociaux à taux bonifié ou à taux zéro ; un conseil gratuit en diagnostic énergétique. Pour les autres foyers : des réductions fiscales plus incitatives pour l?isolation et l?équipement ; des déductions d?intérêts sur les prêts pour travaux (prêts difficiles à obtenir cependant à un âge avancé) ; un conseil en diagnostic à un tarif conventionné ; une mutualisation des actions sociales par la fiscalité et non pas sur les factures. Pour tous : un encadrement plus clair des hausses fournisseurs et une limitation des recours en Conseil d?Etat ; une information nationale permanente et détaillée sur les économies d?énergie et sur la réalité des coûts de production et d?acheminement : dans un marché si peu concurrentiel voire captif, le citoyen a le droit de demander des comptes, c?est la moindre des choses.
Concernant les aides, on observe que le projet aborde trop succinctement les prêts sociaux et ne dit rien sur les autres accompagnements. Ce flou contraste étonnamment avec la précision des tranches et taux de bonus/malus.
Une autre source d?inquiétude est pour les consommateurs dits « aisés » l?annonce de la montée en charge du nombre de bénéficiaires sociaux : on prévoit à moyen terme 4 millions de bénéficiaires sur 30 millions de foyers, soit 13 % des foyers, ce n?est pas rien.
Le texte prévoit bien une analyse d?impact sur les ménages, mais quelles garanties ont ces consommateurs pour leur pouvoir d?achat ? Leur facture va-t-elle être supportable ? On rappelle qu?un dépassement annuel de 10 mwh pourra alourdir la facture jusqu?à 300 euros en 2015, sans compter les hausses fournisseurs.
En définitive, la tarification progressive telle qu?elle est conçue va utiliser beaucoup plus le bâton-malus que la carotte-bonus pour imposer ses objectifs vertueux. Avec l?ascension annuelle des malus, le bâton va devenir gourdin, et la carotte trop maigre va laisser le consommateur appauvri sur sa faim. Prions pour qu?il n?en soit pas ainsi.

a écrit le 18/10/2012 à 21:08 :
La dérive inacceptable dans ce pays est que désormais on voir devoir payer en fonction de ses revenu et de son faciès, de son age.
Le 1 M² n'aura plus le même prix, ni le KW/h ni le litre d'eau.

Une justice à plusieurs vitesses.
a écrit le 17/10/2012 à 18:36 :
Une usine à gaz de p lus qui me fait penser au malus escrologiste auto du gouvernement , on sait déjà qui va financer le truc : toujours les mêmes , les classes moyennes supérieures qui ont le malheur d'habiter en maison avec jardin et qui sont considérées comme privilégiées (mot toujours plus galvaudé chez nous)

dégouté ..
Réponse de le 18/10/2012 à 10:08 :
Il va falloir créer des fonctionnaires pour controler tout ça et cela va couter encore plus cher...
a écrit le 17/10/2012 à 18:28 :
Les sénateurs communistes pronent l'égalité devant les tarifs de l'électricité.
Même pour les salariés d'EDF ?
a écrit le 17/10/2012 à 17:03 :
Il faut supprimer cette usine à gaz et aider les plus démunis avec une aide sociale en utilisant par exemple la taxe EDF.
Ce texte ne va pas pénaliser les gros consommateurs qui remplissent leur piscine et co, car eux pourront toujours payer malgré la hausse. Il va impacter la classe moyenne, les gens qui sont à la maison (chômeurs, congé maladie, handicap etc.), ceux qui ont une maison passoire etc.
a écrit le 17/10/2012 à 16:51 :
oui sa commence a bien faire
mais que l'ump et sa clic se réjouisses pas trop vite ON EN VEUT PLUS
SI HOLLANDE ne réussit pas la prochaine fois ce sera l'exteme gauche pour ma part et pas que moi
Réponse de le 17/10/2012 à 17:04 :
L'extrême gauche c'est Hollande en pire !
Réponse de le 17/10/2012 à 17:20 :
Aucune surprise donc, tu possèdes déjà toutes les bases du français permettant en effet de voter à l'extrême gauche. Ne manque plus que la lobotomie mais cela ne saurait tarder...
Réponse de le 17/10/2012 à 17:22 :
C est vrai GIGI : déjà que la France est à côté de la plaque dans la compétition internationale, là au moins on pourra rejoindre Kim il Sung et consorts ( pas nombreux d'ailleurs )
Réponse de le 17/10/2012 à 17:49 :
Mais on est pas vache on t'offrira un petit séjour en corée du nord pour que tu vois comment sera ton futur pays d'extreme gauche, tu reviendra transformé ... et pas que par les coups des gardiens du camp d'exter... heu pardon d'internement juste.

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