Vers une modification de la loi sur la tarification progressive de l'énergie

La fronde des sénateurs s'amplifie autour du texte adopté par l'Assemblée nationale début octobre et qui prévoit notamment de créer un bonus-malus sur la facture d'énergie des consommateurs. « Ce texte est un mauvais texte, cela va pénaliser les couches populaires, il y a tout à revoir", a déclaré à l'AFP Mireille Schurch, sénateur communiste de l'Allier, lors d'une suspension de séance. La commission des affaires économiques du Sénat examinait ce mercredi matin la proposition de loi du député PS François Brottes, dans un climat de contestation à droite comme à gauche.

"Une rupture du principe de l'égalité"
Les communistes, farouchement opposés à ce qu'ils considèrent comme "une rupture d'égalité devant l'accès à l'énergie, sur la base de critères contestables", ont déposé une motion d'irrecevabilité. Or, la gauche n'est majoritaire dans la Haute assemblée que de six voix. La droite étant également opposée à cette proposition de loi, la motion d'irrecevabilité a de grandes chances d'être adoptée si le PS n'accepte pas de revoir les dispositions contestées.

Les tarifs progressifs seront discutés le 23 octobre
Le président de la commission des Affaires économiques du Sénat, chargée de l'examen au fond de ce texte, Daniel Raoul, sénateur PS du Maine et Loire, a proposé mercredi à l'ouverture de la réunion de repousser à la semaine prochaine l'examen du titre premier du texte, qui concerne les tarifs progressifs. Cette proposition a provoqué le départ de la commission des sénateurs UMP et centristes. "Le titre 1 est le c?ur du texte", a protesté Valérie Létard (Union centriste et républicaine, UCR). "Nous demandons l'examen de l'ensemble du texte, on rajoute de la confusion à la confusion", a renchéri Jean-Claude Lenoir (UMP).

Vers un texte "plus lisible, plus efficace, plus souple", promet Raoul

La commission a toutefois décidé qu'il n'y aurait aucun vote ce mercredi en commission, le reportant à la prochaine réunion, mardi 23 octobre. "Nous avons encore une semaine pour aboutir" a déclaré à l'AFP Daniel Raoul à l'issue de la commission. Il a fait part de la volonté des socialistes de modifier le titre premier. "Nous voulons le rendre plus lisible, plus efficace et plus souple", a-t-il dit.
Restera également à examiner la semaine prochaine l'autre mesure très contestée du texte, à savoir des dispositions favorisant l'énergie éolienne, introduites à la fin du débat à l'Assemblée nationale à la grande fureur des députés UMP, centristes mais aussi du Front de gauche qui avaient quitté l'hémicycle pour protester.