Bonus-Malus sur l'énergie : le rapporteur au Sénat démissionne. Et dévoile le projet alternatif du gouvernement.

Le pataquès autour du projet de loi sur la tarification progressive de l'énergie continue. Roland Courteau, rapporteur du texte au Sénat, vient de démissionner de cette fonction. Il pourra ainsi présenter son projet alternatif, élaboré avec le gouvernement, en séance le 30 octobre.

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La proposition de loi de François Brottes sur l'énergie n'en fini pas de déclencher les foudres. Après avoir été retoqué en commission des affaires économiques du Sénat mardi par les votes des sénateurs communistes et UMP, le texte perd aujourd'hui son rapporteur. Le sénateur Roland Courteau vient de se démettre de cette fonction alors que le texte doit être examiné en séance publique à partir du 30 octobre au Sénat. Ce geste, qui exprime une frustration, lui permet aussi de venir présenter sa proposition alternative devant ses pairs mardi prochain.

Un dispositif alternatif élaborée avec le gouvernement
« J'ai travaillé à l'éloboration d'un système de bons-malus simplifié pendant quatre semaines en liaison avec les cabinets de Matignon et du ministère de l'énergie, ainsi qu'avec mes collègues de la commission des affaires économiques du Sénat. En pure perte. La motion d'irrecevabilité votée mardi m'empêchait en tant que rapporteur de présenter cette proposition alternative », explique Roland Courteau.
En séance mardi 30 octobre, soit la motion d'irrecevabilité sera votée par l'ensemble des sénateurs, et le texte ne sera pas discuté ; soit la motion sera rejetée, et seul le texte issu de l'assemblée nationale sera examiné. « Ceux qui critiquaient le texte initial, et qui ont voté l'irrecevabilité, donnent pourtant ainsi le dernier mot à l'Assemblée », fulmine Roland Courteau.

Le malus se déclencherait en cas de consommation trois fois supérieure à la référence
Son projet alternatif « simplifié » repose sur un volume de référence de consommation de gaz et d'électricité unique : 6 mégawattheure (MWh) par an pour l'électricité, 11 MWh/an pour le gaz. «Si le foyer consomme le double de ce volume, un signal d'alerte lui est envoyé afin de le diriger vers l'Ademe ou l'Anah, un service public de l'efficacité énergétique qui l'aidera à diminuer sa consommation, en s'appuyant sur des subventions », explique à La Tribune l'ex rapporteur. Pour déclencher un malus, il faut que la consommation constatée soit le triple du volume de référence. Les familles nombreuses bénéficient de volume de base supérieur. « Et si par extraordinaire, elles se voient pénalisées, elles pourraient, comme avec le bonus-malus automobile, aller réclamer un remboursement à l'administration », précise Roland Courteau.

Le malus rapporterait 360 millions d'euros en 2016
De même, les familles « précaires » auraient un autre barème. Pour les autres, le malus (en cas de triplement de la consommation « de référence ») irait jusqu'à 10 euros le MWh la première année (2014), 30 euros en 2015 et 60 euros le MWh en 2016. Le sénateur a calculé que cela rapporterait 180 millions d'euros la deuxième année et 360 millions la troisième. « Ces sommes seraient exclusivement consacrées à l'aide à l'efficacité énergétique pour les foyers qui en ont besoin », souligne-t-il.

Une proposition qui pourrait trouver une majorité
En ayant renoncé à sa fonction de rapporteur, Roland Courteau va pouvoir présenter cette proposition le 30 octobre, si le texte est discuté. « Ce dispositif alternatif, simple et applicable, devrait pouvoir trouver une majorité », estime-t-il. Encore faut-il que le chambre haute rejette la motion proposée par les communistes et l'UMP.
Sinon, le texte devrait être examiné en commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) qui remet la balle dans le camp des députés.
 

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Commentaires 70
à écrit le 05/12/2012 à 9:00
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Beaucoup d'information sur la tarification progressive sur le site : http://tarification-progressive-de-lenergie.com/economie/le-decouplage/

à écrit le 26/10/2012 à 17:49
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c'est du n'importe quoi : - si j'ai un studio de 25 m2 et y vit seul, je consomme sans problème moins de 6 MW/an d'électricité ou 11 MW/an de gaz ; - par contre, si j'ai une villa de 250 m2 et que j'y vis avec mon épouse et 4 enfants, c'est sûr que...

à écrit le 26/10/2012 à 15:47
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6MWh/an cela veut dire que le logement doit avoir un DPE noté A, donc tous les autres, c'est à dire la quasi totalité des logements, sont au dessus du seuil fixé par ce sénateur. Il a raison de donner sa démission, bravo.

à écrit le 26/10/2012 à 15:09
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"6 MWh par an pour l'électricité, 11 MWh/an pour le gaz" Et ceux qui n'ont pas le gaz et se chauffent à l'électricité nucléaire ? De très nombreux appartements ont été équipés en tout électrique. 11MWh+6MWh ? J'en suis à 4 (EDF) et 6MWh (Antargaz) do...

à écrit le 26/10/2012 à 15:09
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Une c...tout simplement; nos élus réagissent comme si les gens ne se posaient pas la question de réduire leurs consommations d'énergie..Quand on voit l'explosion des factures, il est évident que même si vous payez l'ISF, vous vous interrogez sur votr...

à écrit le 26/10/2012 à 15:04
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Tout çà pour 360 millions de malus hypothétiques, dont une bonne partie est déjà gagée par le coût de la gestion se cet imbroglio! L'idée de colombe 80 est plus simple et certainement plus efficace!

à écrit le 26/10/2012 à 13:54
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Si c'est pour récolter des taxes, faites simple, il faut augmenter la TVA sur l'electricité. Le "mauvais" riche paiera plus, il a les moyens, le "gentil" pauvre consommera moins, il a pas les moyens. Vive la liberté, l'égalité.

à écrit le 26/10/2012 à 12:58
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liberté, égalité quand va t on se révolter contre cette dictacture de gauche ?

à écrit le 26/10/2012 à 11:45
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La taxe des enseignes lumineuses pourra elle mieux nous eclairer ? ?

à écrit le 26/10/2012 à 9:32
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Après tout, en Corée du Nord on a bien réussi à avoir une gestion économique de l'électricité: 2 heures par jour d'électricité seulement dans les grandes villes ! Et le bon peuple est très heureux et ne cesse de chanter les louanges du remarquable ch...

à écrit le 26/10/2012 à 8:55
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Combien de fonctionnaires en plus pour controler une usine à gaz de plus et de salariés en plus chez GDF et EDF? C'est une mentalité lamentable visant à faire de chaque citoyen un controlé et/ou un assisté.

à écrit le 26/10/2012 à 8:09
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Faut dire qu'un projet alternatif pour l'electricite c'est logique non ?

à écrit le 26/10/2012 à 6:03
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Ah ben maintenant ils réussissent à mettre ceux qui habitent au chaud contre ceux qui habitent la ou il fait plus froid :) !!! Avant c était jeunes contre vieux , puis public contre privé ... Patrons contre employés ... lol

le 26/10/2012 à 8:10
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+1 mdr :-))

à écrit le 26/10/2012 à 3:36
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A quand un bonus-malus sur l'eau ? Il y a ceux qui se lavent presque jamais et qui paieront moins et ceux qui prennent régulièrement leur douche qui pairont un maximum.

à écrit le 25/10/2012 à 23:53
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Et tout ce bastringue pour 180 patates sachant que ça coutera sans doute le double pour mettre en place le dispositif pour le gérer. Mais on les sort d'où ces acrobates. Supprimons la prime de chauffage des sénateurs pour commencer parce que visiblem...

à écrit le 25/10/2012 à 23:32
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L'atteinte aux libertés individuelles est le propre des dictatures et à la violence des dictatures repond la violence des révolutions.

le 26/10/2012 à 12:17
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sommes nous devenus les moutons du troupeau sans broncher ? ? ? jusque ...quand ..

à écrit le 25/10/2012 à 22:52
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retraite du genie climatique ,au gaz pour la cuisson et la production d'eau chaude pour un foyer de deux personnes cela represente 250KW par mois donc 3000 KW par an il reste sur 11000 KW ,8000 KW pour le chauffage compte tenu de la moyenne d'isolati...

le 26/10/2012 à 0:07
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+10 000 ! (KWh bien entendu!!)

le 26/10/2012 à 12:47
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2 personnes, appartement de 80m² dans un immeuble 1900 en Alsace, au gaz pour la cuisson, l'eau chaude et le chauffage, et nous consommons entre 3500 et 4500 kW par an... L'isolation de l'appartement a été refaite il y a quelques années bien entendu....

à écrit le 25/10/2012 à 22:44
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Avec obligation de consommer selon les directives du Parti ... Sinon : punition. À quand les camps de redressement pour ceux qui consommeront façon "petit bourgeois" ?

à écrit le 25/10/2012 à 20:32
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ici greenpise on va faire peter fessenheien avant la fin du quinquennat (ca va couter moins cher )

à écrit le 25/10/2012 à 19:57
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Ce gouvernement devient dangereux car il empiète sur la liberté individuelle. En fixant des normes bidon Electricité il veut sanctionner les ceusses qui consomment trop. Chez moi dans mon appart j'ai 18°C et cela me convient mais si quelqu'un veut 2...

à écrit le 25/10/2012 à 19:17
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La variabilité des consommations est très grande. La fixation de seuil (2 fois ou 3 fois le paquet imposé), va rapidement conduire à des contentieux avec les opérateurs. Les calculs seront tous contestés au début, EDF doit actuellement recalculer les...

à écrit le 25/10/2012 à 18:45
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6MWh par an correspond à un studio de 30 m² récent, donc correctement isolé, avec 19degres .... Voilà l'avenir pour les français sous gouvernement socialiste. Lénine, puis Staline, n'ont pas fait mieux ! Et Mr Cahuzac, avec son 300 m² dans le XVI arr...

le 26/10/2012 à 10:54
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Convoquer Staline sous prétexte qu'on vous demande d'assumer financièrement ne serait-ce qu'une petite partie des conséquences de votre surconsommation pathologique, vous les "baby boomers" qui avez laissé aux jeunes générations une ardoise financièr...

le 26/10/2012 à 11:33
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Un peu facile comme diatribe. Il serait ainsi intéressant de comparer la consommation des-dits jeunes d'aujourd'hui et celle des baby-boomers au même âge. Par ailleurs, le propos ici n'est pas celui de réduire la consommation, mais de taxer un profil...

à écrit le 25/10/2012 à 18:41
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faudrait d'abord eclaire les consommateurs qui ne savent pas tous que 1MWH represente 1000 KWH donc 6000KWH en electrecite et 11000KWH en gaz, une base unique veut dire que vous habitez dans le nord ou le sud la base sera identique ,alors la bonjour ...

le 25/10/2012 à 23:46
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Effectivement la facturation de l'énergie en France est assez pittoresque et il ne doit pas y en avoir beaucoup pour bien comprendre comment le consommateur se fait racketter. La concurrence ne joue pas ou très mal, pieds et poings liés nous ne pouvo...

à écrit le 25/10/2012 à 18:39
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c'est vraiment des incompétents, ils n'ont même pas penser à la région , la personne dans le nord ou l'auvergne , ne se chauffe pas comme une personne dans le sud , ils sont vraiment trés co....

le 26/10/2012 à 12:23
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Le problème c'est que ils non que une idée en tête...comment nous faire payer plus d?impôts mais elle s'appelle différemment, malus, écologique, et bientôt taxe sur les cons, oui parce que ils ce sont aperçus que il y a beaucoup de personnes à faire ...

à écrit le 25/10/2012 à 18:39
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Et pendant ce temps la, au nom des économies d'énergie, on supprime les aides pour l'amélioration de l'habitat par l'isolation !

à écrit le 25/10/2012 à 18:37
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ils font comment dans les DOM TOM , il n'y pas de chauffage , il vendront la bouteille de gaz à la tête du client ou il faudra préciser le nombre de bouteille de gaz consommé dans l'année, la premiere à 32euros , la deuxieme à 150 euros , la troisie...

à écrit le 25/10/2012 à 18:32
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gabegie !! C est plus rentable d exporter cette energie

à écrit le 25/10/2012 à 18:29
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A-t-il pensé que les hivers étaient autrement plus rigoureux en montagne qu'en Bretagne ?

à écrit le 25/10/2012 à 18:28
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c'est encore un idée des vert , ce sont des larves parasites , il va falloir faire quelque chose parce que bientot , il vont bientot taxer la merde , tous les matins il faudra la peser et l'amener à la mairie , je n'arrive pas y croire , ils vont al...

à écrit le 25/10/2012 à 18:27
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Le délire le plus total ! On voit bien les sénateurs qui touchent 4500€ par an de prime de chauffage ! Au fait, à quel titre ?

à écrit le 25/10/2012 à 18:25
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1mgwh = 1000 kwh , c'est un peu juste 6 mgwh ! quand on chauffe tout électrique . En France , maintenant on va créer l'énergie en fonction du revenu . Mais chacun devrait être libre de consommer ce qu'il veut , mais si c'est pour encore plus donner d...

à écrit le 25/10/2012 à 18:20
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ne vous inquietez pas , ils trouveront tout le temps un mecanisme pour nous la m...tre profond

à écrit le 25/10/2012 à 18:17
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Déja nuls dans le simple mais alors dans le complexe...Souhaitons que çà leur pète à la gueule avant qu'ils aient complétement saccaggé le pays !

à écrit le 25/10/2012 à 18:15
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pas de souci, le politburo va trouver des solutions...

à écrit le 25/10/2012 à 18:10
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La consommation de référence, d'où sort-elle ? Regardez vos consommations annuelles, vous allez tomber de votre chaise ! Sans hésitation, on peut mettre au défi n'importe quelle famille de 3, 4 ou 5 personnes, même un couple, d'arriver à consommer mo...

le 25/10/2012 à 18:55
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finalement , j'ai bien fait de garder ma chaudiere fuel quand j'ai installé une pompe à chaleur

à écrit le 25/10/2012 à 18:07
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A quand le prix de la baguette de pain suivant ses revenus ?

à écrit le 25/10/2012 à 18:06
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Ah, ouais ? Et donc inégalité incroyable entre les Français vivant au sud et ceux au nord...

à écrit le 25/10/2012 à 17:58
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Et le bonus on n'en parle pas,moi je travaille à EDF je paye environ 230? par an chauffage compris,j'espère avoir un bon bonus

le 25/10/2012 à 18:23
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Bonus? Quel bonus ? Vous avez dit bonus ? Mais un socialiste ne connaît pas ce mot, ou alors seulement s'il est impossible à atteindre!

le 25/10/2012 à 18:47
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Avec une reduction tarifee a 90

le 25/10/2012 à 18:47
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le beurre et l'argent du beurre cela n'existe pas ,contentez vous des avantages que vous avez ,un jour a en vouloir trop vous n'aurez plus rien!!!

le 25/10/2012 à 20:24
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Si, tous les politiciens connaissent le mot bonus... quand ça va dans leur poche !

à écrit le 25/10/2012 à 17:46
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Churchill a dit : « Le vice inhérent au capitalisme consiste en une répartition inégale des richesses. La vertu inhérente au socialisme consiste en une égale répartition de la misère. » Aujourd'hui cela se révèle plus vrai que jamais !!!!

à écrit le 25/10/2012 à 17:44
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Je dois reconnaître un mérite à ce gouvernement : il me fait marrer !

le 25/10/2012 à 20:25
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Nous avons pas le même humour...

le 26/10/2012 à 12:27
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@Bastien, c'est par réaction nerveuse pour ne pas pleurer.....

à écrit le 25/10/2012 à 17:34
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En France, le kilo, le litre, le KW/h et j'en passe ne seront plus au meme prix selon les revenus. C'est bien la gauche scandaleuse. Nous voilà revenu au temps de la gabelle.

à écrit le 25/10/2012 à 17:33
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Avec ce gouvernement de bolcheviques , fini la liberté , on va vous dire ce que vous avez droit de consommer comme energie. Bientôt le retour des poeles à bois et des mitaines. C'est l'organisation de la pauvreté pour tous.

le 25/10/2012 à 21:27
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Le chauffage au bois, c'est juste ce qu'il y a de plus efficace en terme de rendement, et de moins cher ...

à écrit le 25/10/2012 à 17:32
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Pourquoi contruire une telle usine à gaz ? Pour exploiter le gaz de sable tiré des exploitations des marchands de sable ?

à écrit le 25/10/2012 à 17:30
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L'éternelle prétention socialiste à vouloir remplacer le marché, devient de plus en plus fatigante. Outre que ces gens là ont autre chose à faire qu'à inventer des calculs dignes du Sapeur camenbert, ils instaureront plus surement que par tout autre ...

à écrit le 25/10/2012 à 17:15
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Encore un moyen de désolvabiliser les pauvres, de les mettre dans l'obligation de demander de l'aide et d'en faire des exceptions. Il est impératif de faire des économies d'électricité pour compenser la fermeture de Fessenheim.

le 25/10/2012 à 18:00
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en fait, cela appauvrira , ceux qui bêtement ne sont pas encore assez très pauvres, pour avoir des prix dédiés, mais sont devenus riches, donc haîssables, au lendemain de l' élection d' une bande de clowns, par 20 % environ, des veaux , comme aurai...

à écrit le 25/10/2012 à 17:08
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Et allons y pour les hausses massives de tarif: les socialistes ne manquent pas d'idée pour faire payer les citoyens et les appauvrir. Au fait, 6 Mw par an, regardez votre conso.........

à écrit le 25/10/2012 à 16:57
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Même "simplifié", ça reste une usine à gaz susceptible de provoquer bien des injustices. Le système le plus vertueux, on l'a déjà. Un tarif, proportionnel à la consommation. Plus je dépense, plus je paye. C'est pas la peine d'en rajouter. Que ces mes...

le 25/10/2012 à 17:32
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Faire simple. ILS NE SAVENT PAS.

le 25/10/2012 à 20:06
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Les pauvres chéries doivent justifier leur nombre, leur salaire ET leurs avantages. Alors forcément, il faut faire du compliqué, sinon on pense qu'ils n'ont pas bossé.

le 26/10/2012 à 16:26
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Il y a une seule chose à faire pour plus de justice(eh oui !) , très simple ET très efficace pour améliorer le budget des plus petits par rapport aux plus aisés ! Il suffit de supprimer les frais fixes de contrat et autres fadaises ; ce qui serait to...

à écrit le 25/10/2012 à 16:51
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C'est quoi encore toute cette salade. Dans tous les cas les consommateurs finaux seront les payeurs pigeons. Il n'y a aucune concurrence possible et nous sommes dans les mains d'un système monopolistique de l'état que tous le monde accepte

à écrit le 25/10/2012 à 16:44
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une seule question : est-ce constitutionnel.. pourra-t-on avoir un contrat individuel , négocié avec un fournisseur choisi , , pour tenir compte de l' ensemblesdes investissements , matèriel chauffage,et de régulation, isolation ..situation géogra...

le 25/10/2012 à 16:59
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Selon l'age du capitaine(qui change tout les ans) homme femme enfant jeune vieux montagne nord sud maison appartement cabane porte ouverte ou fermée collectif ETC... et si je ne suis pas d'accord je porte plainte.

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