Pétrole iranien : Total en procès à Paris, à l'amende aux Etats-Unis

Le patron de Total avait déjà été mis en examen pour "corruption d'agents publics étrangers et abus de biens sociaux" en mars 2007. Mercredi, le parquet de Paris a requis le renvoi en procès de la compagnie pétrolière et de son PDG, Christophe de Margerie, pour "corruption d'agents publics étrangers". La qualification d'"abus de biens sociaux" s'y ajoutant pour Christophe de Margerie. Il revient désormais aux juges d'instruction de décider de leur éventuel renvoi devant le tribunal correctionnel.

L'affaire concerne plusieurs contrats portant sur l'attribution de droits d'exploitation de champs pétroliers et gaziers avec des sociétés iraniennes dans les années 1990 et 2000. Christophe de Margerie était à l'époque des faits directeur Moyen-Orient de Total.

Des fonds versés de façon illicite par des dirigeants de Total

En 2007, Christophe de Margerie avait été interrogé par les juges sur le contrat signé par Total avec la société pétrolière nationale iranienne NIOC pour l'exploitation d'un champ gazier offshore appelé South Pars. Dans cette affaire, des fonds, dont la trace a été retrouvée en Suisse, auraient été versés de façon illicite par des dirigeants du pétrolier français à des décideurs iraniens, entre 1996 et 2003, en vue de s'assurer l'obtention du marché gazier iranien. La justice s'est en particulier intéressée à une somme de 38 millions de dollars qui aurait été versée via une entité liée à Total au cours de cette période.

Une activité "légale" se défend Total

"Dans l'éventualité d'un procès, Total et son PDG - directeur Moyen-Orient à l'époque - feront valoir l'entière légalité, au regard du droit français, du comportement qui leur est reproché", a réagi Total auprès de l'AFP. Le parquet a également requis le renvoi en procès d'un homme d'affaires iranien, Bijan Dadfar, et d'un consultant pétrolier iranien, Abbas Yazdi.

Par ailleurs, Total et Christophe de Margerie ont été jugés en début d'année à Paris avec une quinzaine d'autres prévenus dans l'affaire des détournements du programme de l'ONU en Irak "pétrole contre nourriture", en vigueur de 1996 à 2003. La décision doit être rendue le 8 juillet.

Une enquête a également été conduite aux Etats-Unis sur ses agissements en Iran, les autorités américaines cherchant à savoir si le groupe pétrolier a enfreint la loi américaine anticorruption. Total a accepté de payer plus de 398 millions de dollars pour clore la procédure, ont annoncé ce mercredi les autorités américaines. Le groupe, coté sur le New York Stock Exchange, va verser 153 millions de dollars à la Commission américaine des opérations de bourse (SEC) et 245,2 millions de dollars au département américain de la Justice (DoJ).

La SEC accuse Total d'avoir payé "60 millions de dollars de pots-de-vin à des intermédiaires d'un responsable gouvernemental iranien qui a usé de son influence pour aider le groupe à obtenir d'importants contrats pour développer des champs pétroliers et gaziers en Iran", d'après le communiqué, qui précise que le pétrolier a réalisé plus de "150 millions de dollars de bénéfices grâce à ce système" de dessous-de-table que le groupe a " tenté d'occulter grâce à de faux contrats de conseil avec ces intermédiaires et en les qualifiant de dépenses de développement d'activité", précise la SEC.