La plus vieille usine de France fixée sur son sort ce mardi

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La papeterie de Docelles dans les Vosges faisait travailler 165 personnes jusqu'en janvier 2014.
La papeterie de Docelles dans les Vosges faisait travailler 165 personnes jusqu'en janvier 2014. (Crédits : Reuters)
Le tribunal de commerce d'Epinal doit trancher un litige sur la valorisation du site de Docelles que les salariés souhaitent racheter. L'actionnaire actuel réclame un prix qu'ils jugent délibérément exagéré...

C'est une histoire vieille comme Gutenberg... La plus vieille usine de France, une papeterie fondée en 1478 à Docelles dans les Vosges, sera fixée sur son sort ce mardi. Le tribunal de commerce d'Epinal doit statuer sur la valorisation du site qui fait l'objet d'un litige entre les salariés et l'actionnaire.

Pour sauver le site et leurs emplois, les salariés se sont réunis en Scop (société coopérative et participative) pour racheter leur usine. Sauf que le propriétaire actuel du site, le finlandais UPM, qui projetait initialement de le fermer définitivement, réclame entre 10 et 12 millions d'euros. Les salariés de cette usine de 536 ans accusent le groupe d'exagérer le prix pour que l'usine ne soit pas reprise.

Un projet de reconversion

Les salariés ont imaginé une reconversion du site sur les emballages et papiers spéciaux pour sortir du marché du papier de bureau qui souffre de la généralisation des échanges électroniques. Leur projet a reçu le soutien des collectivités locales, de l'Etat et des banques.

La décision du tribunal sur la valorisation du site sera donc déterminante. UPM a déjà éconduit deux repreneurs. En 2006 pourtant, le groupe avait investi près de 26 millions d'euros pour moderniser le site et avait permis d'augmenter la capacité de production du site d'un tiers.

Arnaud Montebourg n'avait rien pu faire

En début d'année, Arnaud Montebourg n'avait pu empêcher la suspension de la production. "Nous cherchons un repreneur qui accepte d'utiliser ses capacités d'exportation pour la reprendre", avait affirmé sur Europe 1, le 23 janvier, le ministre du redressement productif d'alors. "Je ne suis pas certain que l'on y arrive", avait-il toutefois ajouté, rappelant les difficultés que traverse le secteur du papier.

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Commentaires
a écrit le 30/09/2014 à 18:24 :
le tribunal a statué : incompétent donc pas de fixation du prix possible par lui...
a écrit le 30/09/2014 à 12:44 :
quelqu’un peut il m’expliquer sur quelle base le tribunal est saisi pour discuter d'une fixation d'un prix en acteurs privé, en dehors d'un procédure de redressement judiciaire ??? (ou si une telle procédure est en cours)
a écrit le 30/09/2014 à 12:29 :
Pour moi, en cas de fermeture d'usine (pas de liquidation de groupe), il faut avec le tribunal de commerce du département, considérer l'état de faillite locale l'usine avec ses brevets et ses machines revenant automatiquement aux salariés sans la moindre indemnité au. licencieur.
Réponse de le 30/09/2014 à 16:22 :
sauf que ce n’est pas le droit en vigueur. et heureusement. A un moment, il faudrait peut etre comprendre, qu'une usine, ca peut aussi être dépassée, plus adaptée , plus rentable et que créer une usine n’est pas inventer le mouvement perpétuel. par ailleurs s, le licencieur à ete le payeur pendant des années. et ça ne déregeait personne. une usine ça se crée. et donc, ca peut se fermer. reste a savoir pourquoi, et comment..
a écrit le 30/09/2014 à 11:20 :
L'Etat a le droit d'expropriation du batiment, pourquoi l'utilise-t-il dans le cas de construction d'autoroute mais pas dans le cas d'usine.
Réponse de le 30/09/2014 à 12:31 :
@67moselle57 : Bonjour, vous confondez deux choses à savoir les autoroutes qui sont bien publiques sous concessions privée d'un coté. Donc si le bénéficiaire de la location pour une durée déterminée ne remplit pas ses engagements il peut-être tout bonnement exproprié par l'Etat. Et de l'autre coté une entreprises privée ayant un actionnaire unique donc un seul propriétaire qui reste libre de vendre son usine et sa propriété intellectuelle ainsi que l'outil de production à qui il le souhaite et au prix souhaité par lui seul. Modulo dans notre cas que les salariés font l'objet d'un licenciement économique et donc sont prioritaire pour la reprise de l'entreprise et de ce fait il peux y avoir expertise sur le prix de reprise dans le cas de la procédure de négociation entre l’État et l'actionnaire, surtout si le prix est exagéré.
Cela étant entendu le prix ne semble pas exorbitant non plus. Mais il ne peut pas y avoir d'expropriation sinon cela s'appelle de la confiscation et c'est l’ancien régime et la monarchie qui pratiquait cela. Nous restons une démocratie, les entreprises sont de la propriété privée à l'instar d'une maison ou d'une automobile.
Réponse de le 30/09/2014 à 12:46 :
ça ne règle pas la question du prix :l’état devrait payer une indemnité.
Réponse de le 30/09/2014 à 16:28 :
@maroussan : euh..question : quelle est la base légale du doit de préemption des salariés que vous evoquez ? et toujours la même question : en dehors d'une procédure de redressement au sens large, quel est le fondement juridique permettant à un tribunal de fixer le bon prix entre 2 parties privées ??? une vente, c'est un accord sur la chose et sur le prix. pas d’accord, pas de vente. De quel doit positif un tribunal viendrait dire que le prix que je demande est excessif. c’est le mien, pis c’est tout...hors procédure, bien entendu (et generalemnt, on tope a dire d'expert. mais il ne me semble pas qu'on soit dans ce cas là, mais dans celui d'un arret d'activité simple. une dissolution). Je ne comprend pas, en fait

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