Le groupe de travail lancé début février par Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a rendu ses conclusions. Pour accélérer le développement en France de la méthanisation, technologie basée sur la dégradation par des micro-organismes de la matière organique afin de produire du biogaz, il mise sur 15 mesures, dévoilées lundi 26 mars.
Des délais d'instruction réduits et un guichet unique
Un premier ensemble de dispositifs vise à s'attaquer à l'un des principaux obstacles dénoncés par les professionnels: "des régimes d'autorisations complexes" qui, associés à la multiplication des recours, ralentissent les projets, expliquait en février à La Tribune le président du think tank France Biométhane Cédric de Saint-Jouan. Le gouvernement affirme désormais souhaiter réduire les délais d'instruction des projets de un an à six mois, ainsi que relever à 100 tonnes par jour (au lieu de 60) le seuil applicable à la déclaration des "installations classées pour la protection de l'environnement" (ICPE) -des projets soumis à des réglementations particulières en raison des nuisances ou des risques qui les caractérisent. Afin de simplifier les démarches administratives, l'exécutif prévoit également de créer un "guichet unique" pour l'instruction des dossiers réglementaires.
Des crédits facilités pour les agriculteurs
Un autre groupe de mesures vise spécifiquement les agriculteurs qui, grâce aux bio-déchets qu'ils produisent, détiennent aujourd'hui 80% du potentiel méthanogène français -le reste venant des stations d'épuration de l'eau et des déchets ménagers. Sébastien Lecornu a insisté ce matin sur le potentiel de "revenus supplémentaires" et stables que la méthanisation peut représenter pour ce secteur en crise, auquel s'ajoutent les économies en intrants chimiques découlant de l'utilisation gratuite des engrais et du digestat issus du processus de production du biogaz. Le gouvernement promet de faciliter l'accès au crédit pour la méthanisation agricole, de mettre en place un complément de rémunération pour les plus petites installations et de lancer des formations. À la veille du salon de l'Agriculture, le président de la République Emmanuel Macron avait déjà emprunté cette voie en annonçant, devant 1.000 jeunes agriculteurs reçus à l'Élysée jeudi 22 février, la création d'un fonds de prêts de 100 millions d'euros avec BPI France.
Le biométhane à ses débuts
Dans leur ensemble, ces mesures doivent permettre d'atteindre l'objectif déjà fixé en 2015 par la loi de transition énergétique pour la croissance verte: 10% de gaz renouvelable dans la consommation française à horizon 2030, soit une production annuelle de 30 TWh. Si le biogaz peut en effet être brûlé pour produire de l'énergie électrique et de la chaleur (cogénération), c'est surtout la possibilité de l'injecter, après épuration, dans le réseau de gaz sous forme de biométhane qui intéresse aujourd'hui, puisqu'elle peut contribuer à verdir l'offre de gaz -laissé pour compte par le développement du photovoltaïque et de l'éolien.
Lire: Pourquoi le gouvernement veut accélérer l'essor du biogaz en France
Or, réglementé en 2011 (alors que les conditions d'achat de l'électricité produite par la valorisation de biogaz ont été fixées en 2006), le biométhane représente encore moins de 1% du gaz consommé en France, et 44 installations sur 550 unités de méthanisation. Selon le dernier panorama du gaz renouvelable réalisé par le Syndicat des énergies renouvelables (SER) et les gestionnaires de réseaux (Grdf, GRTgaz, TIGF), malgré une progression de la production de biométhane pour les réseaux de gaz de 162% en une année, 215 gigawattheures (GWh) étaient produits en 2016, alors que l'objectif serait de 1,7 TWh en 2018 et 8 TWh en 2023.
Lecornu optimiste
Lors d'une conférence de presse de présentation des conclusions du groupe de travail, Sébastien Lecornu s'est toutefois montré optimiste quant au but fixé pour 2030:
"C'est un objectif qui nous semble atteignable, il peut même être dépassé, à la seule condition qu'on prenne le problème par le bon bout", a-t-il affirmé.
Les propositions du groupe de travail sont d'ailleurs destinées à s'inscrire dans un cadre plus large: celui des travaux de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), qui tracera la feuille de route de la transition énergétique pour la période 2019-2023 et doit aboutir fin 2018. La PPE en effet "fixera de nouveaux objectifs de production de biogaz à court et long terme", a rappelé Lecornu.
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