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Une quantité maximale fixée en amont et déclinée par secteurs, afin de traduire en pratique les engagements pris par la France en termes de réduction des émissions ainsi que la loi sur la transition énergétique votée cet été. Tel est le sens de la mesure présentée mercredi 18 novembre en Conseil des ministres, dans le cadre de la "stratégie nationale bas-carbone" (SNBC) adoptée ce matin par le gouvernement, consistant dans la fixation des trois premiers "budgets carbone" de la France à horizon 2028.
Un décret fixe notamment les plafonds nationaux d'émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les périodes 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028.
Alors que les émissions de GES ont atteint 492 millions de tonnes équivalent CO2 en 2013, le texte prévoit de les ramener à 358 millions de tonnes en moyenne par an pour la période 2024-2028.
Pour l'année 2028, les émissions devront être tombées à 343 millions de tonnes d'équivalent CO2. Cela représente une baisse des émissions de GES de 30% par rapport à 2013. L'objectif de la stratégie nationale bas-carbone est de diviser par quatre les émissions de GES à horizon 2050.
Un effort important est notamment demandé à certains secteurs. Celui du bâtiment, qui représente 20% des émissions de GES de la France, sera le plus mis à contribution avec un objectif de réduction de 54% des émissions d'ici 2028, notamment via la rénovation énergétique des logements.
Le transport, actuellement le plus gros contributeur aux émissions de GES (28%), devra lui réduire ses émissions de 29% à l'horizon du troisième budget carbone. Pour cela le gouvernement table sur l'amélioration de l'efficacité énergétique des véhicules, l'évolution des habitudes de mobilité et le développement du fret ferroviaire.
L'industrie manufacturière (-24%) ou le secteur des déchets (-33%) auront aussi d'importants efforts à faire, via une maîtrise des consommations d'énergie, l'augmentation du recyclage et de la valorisation des déchets.
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