Énergie : le gouvernement ne relâchera pas son soutien aux entreprises en 2023
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Le gouvernement a prolongé deux dispositifs d'aide aux entreprises pour les aider à faire face à la flambée des prix de l'énergie.
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Le gouvernement a prolongé deux dispositifs d'aide aux entreprises pour les aider à faire face à la flambée des prix de l'énergie.
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Le gouvernement n'en finit plus de soutenir les entreprises françaises. Il a même décidé de prolonger un dispositif lancé en juin 2020 pour faire face à la pandémie de Covid-19 jusqu'à la fin de l'année 2023. Il avait déjà été étendu en décembre 2021. Il s'agit d'une aide initialement destinée aux petites et moyennes entreprises sous la forme d'un prêt à taux bonifié, accordé par l'intermédiaire de la banque publique Bpifrance.
Ce nouveau prolongement, acté ce jeudi par un décret publié au Journal officiel, est assorti d'un élargissement aux grandes entreprises, qui pourront donc désormais également en bénéficier. Sa prolongation vise à soutenir les sociétés fragilisées par la guerre lancée par la Russie contre l'Ukraine « et n'ayant pas trouvé de solutions de financement auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés », précise la notice du décret.
Pour les entreprises concernées, le montant du prêt est plafonné soit à « 15% du chiffre d'affaires annuel moyen réalisé par le bénéficiaire au cours des trois derniers exercices comptables », soit à « 50% des dépenses énergétiques au cours des 12 mois précédant le mois de la demande d'aide ». L'objectif est donc, cette fois, de soutenir les entreprises face à la flambée des coûts de l'énergie. Pour le gouvernement, « ces outils constituent en effet des solutions de soutien pour les entreprises dont la trésorerie est particulièrement impactée, notamment par la hausse des cours des matières premières, et qui n'auraient pas trouvé de solution de financement de marché » ou via un prêt garanti par l'Etat (PGE).
Au 30 juin 2022, 288 prêts à taux bonifié et avances remboursables (un autre dispositif de soutien lancé en juin 2020) avaient été octroyés par le gouvernement, pour un montant total de 255,2 millions d'euros, a détaillé le ministère de l'Economie auprès de l'AFP. En 2023, la distribution des prêts a vocation à rester « ciblée » sur un nombre d'entreprises restreint, a précisé Bercy.
Samedi dernier, un autre dispositif de soutien a été prolongé grâce à un décret publié au JO. Ce dernier s'adresse aux entreprises dont les dépenses en énergie ont été équivalentes à au moins 3% de leur chiffre d'affaires en 2021 et dont la facture a grimpé de plus de 50% par rapport à cette année-là. Le montant de l'aide et les plafonds qu'elle peut atteindre (relevés à 4, 50 et 150 millions d'euros) varient en fonction de la situation de l'entreprise.
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Les entreprises concernées sont celles qui sont de « grandes consommatrices d'énergie qui ont subi une hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel, d'électricité, de chaleur ou de froid produits à partir de gaz naturel ou d'électricité entre mars 2022 et décembre 2023 » et « dont l'activité est particulièrement affectée par la guerre en Ukraine », précise le décret.
L'enveloppe dédiée à ce dispositif de « guichet électricité » ayant été jusqu'à présent sous-utilisée, les critères ont été simplifiés à plusieurs reprises. Il avait notamment été qualifié d'« d'usine à gaz » par le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux. En septembre, la ministre déléguée aux PME, Olivia Grégoire, avait admis qu' « au moment où je vous parle, nous avons à peine 50 millions d'euros d'aides sur 3 milliards qui ont été décaissés ». « Si les aides ne sont pas décaissées, ce n'est pas de la faute des entrepreneurs, c'est qu'on doit encore simplifier les choses », avait-elle reconnu.
L'aide a également évolué avec la création d'un guichet unique à destination notamment des entreprises de taille intermédiaire (ETI) et des grandes entreprises dites énergo-intensives, qui pourront demander un acompte.
Par ailleurs, les plus petites entreprises de moins de dix salariés ayant un compteur de faible puissance (inférieur à 36 kilovoltampère (kVA), la puissance électrique apparente, soit la valeur maximale que peut supporter votre compteur) continueront, comme les particuliers, à bénéficier du bouclier tarifaire qui limitera en 2023 la hausse des tarifs réglementés de l'électricité à 15%, après un plafonnement à 4% cette année.
Des aides bienvenues, car l'inquiétude n'a eu de cesse de grimper du côté des dirigeants d'entreprises qui ont vu leurs factures flamber depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine.
Autre crainte : celle de délestages durant les mois d'hiver. Lors d'un séminaire consacré à ce sujet le 14 décembre dernier, la vice-présidente de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), Bénédicte Caron, a tiré la sonnette d'alarme.
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Les entreprises s'inquiètent, en effet, d'être victimes de coupures d'électricité en cas de pic de consommation couplée à un manque de production. En cause notamment, les difficultés rencontrées par le parc nucléaire français, qui compte de nombreux réacteurs à l'arrêt.
(Avec AFP)
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