Si la réforme des retraites va monopoliser l'attention, ce mardi marque aussi le début des débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables qui ne représentent en France que 19,3% de la consommation finale brute d'énergie, une part plus faible qu'ailleurs en Europe et déjà en deçà de l'objectif fixé en 2020 de 23%.
Pour 2050, Emmanuel Macron s'est fixé comme objectifs de multiplier par dix la capacité de production d'énergie solaire pour dépasser les 100 GW, et de déployer 50 parcs éoliens en mer pour atteindre 40 GW. Les députés doivent maintenant voter diverses mesures pour qu'il puisse y parvenir.
- Réduire les délais
Il faut en moyenne en France 5 ans de procédures pour construire un parc solaire, 7 ans pour un parc éolien et 10 ans pour un parc éolien en mer.Le texte prévoit des adaptations temporaires des procédures administratives pour simplifier et accélérer la réalisation des projets, l'objectif étant de raccourcir significativement les délais de déploiement. Le gouvernement veut notamment réduire certains recours, en reconnaissant une « raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) » pour des projets d'énergies renouvelables.
- Le rôle accru des communes
Après un compromis trouvé au Sénat, les communes pourront faire remonter - dans un dispositif de planification « ascendante » - les zones d'accélération, prioritaires pour déployer des projets d'énergies renouvelables. Pour la phase d'application de ces zones « propices », l'approbation du maire sera requise. La mesure a crispé la gauche, qui redoute le retour du « veto des maires » que réclamaient des députés LR pour l'ensemble du territoire. À l'exception des procédés de production en toiture, ces zones ne pourront être incluses dans les parcs nationaux et les réserves naturelles.
- Un objectif « paysager »
L'Assemblée a adopté en première lecture des amendements écologistes pour instaurer un observatoire et un médiateur des énergies renouvelables. Pour une meilleure « acceptabilité », les députés ont ajouté au texte un objectif paysager incitant les collectivités à « veiller à limiter les effets de saturation visuelle », notamment des éoliennes.;Afin de mieux répartir les énergies renouvelables sur le territoire, le texte rend possible une modulation tarifaire qui inciterait des porteurs de projets à s'installer dans des zones aux conditions naturelles a priori moins favorables.
- Faciliter l'installation de panneaux photovoltaïques
Le projet de loi facilite l'installation de panneaux photovoltaïques aux abords des autoroutes et grands axes. Il permet de déroger à la loi Littoral, dans un cadre très contraint, pour l'implantation de panneaux dans des « friches ». Il facilite aussi l'implantation dans les communes de montagne. Il impose l'équipement progressif des parkings extérieurs de plus de 1.500 m2 avec des ombrières photovoltaïques.
- Développer l'éolien en mer
Le projet de loi propose de mutualiser les débats publics sur la localisation des projets de parcs éoliens en mer « pour améliorer la planification spatiale » et accélérer leur développement. L'Assemblée a rejeté en séance des amendements LR réclamant que les zones d'implantation soient situées à une distance minimale de 40 km du rivage. Seront toutefois « ciblées en priorité des zones propices situées dans la zone économique exclusive », soit un peu plus de 22 km des côtes, et en dehors des parcs nationaux ayant une partie maritime.
- Un fonds pour aider les ménages les plus modestes
Sur proposition des socialistes, l'Assemblée a renoncé à un principe de ristourne sur la facture des riverains d'énergies renouvelables. Les députés privilégient des mesures territoriales plus larges comme des fonds pour aider les ménages modestes en situation de précarité énergétique ou pour financer des projets en faveur de la biodiversité.
- Combiner exploitation agricole et production d'électricité
Le texte entend définir « l'agrivoltaïsme », combinant exploitation agricole et production d'électricité, par exemple avec des panneaux solaires montés sur des pieds, permettant la culture voire le passage d'animaux. La production agricole devrait rester « l'activité principale » ou les installations être « réversibles ».
(Avec AFP)
Les écologistes devraient s'abstenir, ils « attendent mieux » Dans la mesure où les députés devraient voter contre le projet de loi, une abstention d'une partie de la gauche suffit aux macronistes pour faire adopter ce projet de loi mais ils auraient espéré davantage d'allant autour d'un texte qui vise à déployer plus rapidement les projets éoliens et photovoltaïques, et qui avait obtenu un large aval du Sénat début novembre. « Ce projet de loi accélère de plusieurs années les projets d'énergies renouvelables. C'est un fait. Donc soit les groupes d'opposition (de gauche) sont cohérents avec leur programme présidentiel et législatif (...), soit ils restent dans la posture politique et choisissent l'opposition de principe », attaque la ministre de Transion énergétique Agnès Pannier-Runacher, sollicitée par l'AFP. Les écologistes ont déjà promis une « abstention d'attente » pour « mettre la pression » avant la suite. Les sénateurs écologistes avaient voté pour le texte. « On attend mieux », par exemple sur le déploiement des renouvelables sur le bâti existant, souligne la cheffe du parti EELV Marine Tondelier. « Ils ne saisissent pas la main tendue », critique le député macroniste Pieyre-Alexandre Anglade, qui redoute que cela renforce « ceux qui disent dans la majorité qu'il ne faut travailler qu'avec la droite ». Les insoumis s'abstiendront ou voteront contre et les communistes s'apprêtent à s'opposer au texte. Au PS, le groupe entend trancher mardi matin entre abstention et soutien et le gouvernement espère aussi s'appuyer sur le petit groupe indépendant Liot. Si l'Assemblée donne son feu vert, une commission mixte réunira des députés et sénateurs, a priori le 24 janvier, pour tenter d'établir un texte de compromis, en vue d'une adoption définitive en février.
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