Le projet de loi énergie adopté à l'Assemblée en première lecture

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Les députés français ont adopté vendredi en première lecture la loi sur l’énergie et le climat, déclinant la politique du gouvernement dans ces deux domaines auxquels la mobilisation citoyenne et la météo de ces derniers jours ont donné un relief nouveau.
Les députés français ont adopté vendredi en première lecture la loi sur l’énergie et le climat, déclinant la politique du gouvernement dans ces deux domaines auxquels la mobilisation citoyenne et la météo de ces derniers jours ont donné un relief nouveau. (Crédits : PHILIPPE WOJAZER)
L'Assemblée nationale a adopté vendredi en première lecture le projet de loi sur l'énergie et le climat qui décrète "l'urgence écologique et climatique" et prévoit d'atteindre la "neutralité carbone" à l'horizon 2050, mais déçoit ONG et oppositions.

Le texte a été adopté à main levée dans un hémicycle très dépeuplé au terme de trois jours de débats parfois ardents, alors qu'au dehors sévissait la canicule. Il sera au menu du Sénat à partir du 16 juillet. Le ministre de la Transition écologique François de Rugy a défendu un texte qui "redonne clairement le cap d'une ambition forte" sur le climat, alors que l'exécutif a promis un acte II du quinquennat plus vert.

L'opposition déçue

A l'issue des débats, des élus de divers bords ont déploré, à l'instar de Julien Aubert (LR) une fin d'examen "avec un hémicycle composé d'une vingtaine de personnes". Sur le fond, Huguette Tiegna (LREM) a vanté une loi qui "vient à pic", tandis que Nicolas Turquois (MoDem) a salué un texte "ambitieux par son pragmatisme". Mais dans l'opposition, la déception était largement de mise.

Les élus LR ont voté contre, Julien Aubert disant partager les objectifs mais évoquant des points qui "chiffonnent" sur les tarifs réglementés de l'électricité ou la trajectoire de baisse du nucléaire. Sur le même mode, Laure de La Raudière (UDI et indépendants) a déploré une "petite loi de l'énergie".

S'abstenant, François-Michel Lambert (Libertés et territoires) a jugé "extraordinaire" de débattre de ce texte, jugé "très léger", alors que des records de chaleur sont battus dans le pays.

A gauche, Marie-Noëlle Battistel (PS) qui avait fait part de sa déception en amont, a reconnu des "points positifs" lors des débats, notamment sur la rénovation énergétique, et opté au final pour une "abstention constructive", tandis que Mathilde Panot (LFI) a critiqué un texte avec "des beaux mots" mais "ridicule au vu de l'urgence écologique et climatique".

Les ONG dénoncent une loi d'affichage

Les associations environnementales du Réseau action climat (Greenpeace, France Nature environnement, WWF...) ont aussi dénoncé "une loi d'affichage" avec "peu de conséquences concrètes". Selon elles, les députés ont voté symboliquement "l'urgence climatique mais n'en ont pas tiré les conséquences qui s'imposaient".

Outre l'objectif de neutralité carbone qui doit notamment passer par une division par au moins six des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, le texte doit permettre de fermer les dernières centrales à charbon en 2022. Il prévoit aussi le décalage de 10 ans, de 2025 à 2035, de la réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production électrique.

Absent du projet de loi initialement, le sujet de la rénovation des logements mal isolés, les "passoires thermiques", quelque 7 millions de logements, a largement animé les débats dans l'hémicycle, mais aussi en coulisses dans la majorité.

Des députés plaidaient, à l'instar des ONG, pour des mesures coercitives rapides, rappelant la promesse de campagne du candidat Macron d'interdire la location des ces "passoires" à compter de 2025.

L'Assemblée a fini par opter pour une disposition de compromis en trois étapes: "incitation, obligation et en dernier recours sanctions", celles-ci ne devant pas intervenir avant 2028. Le ministre - sans cravate pour cause de canicule - s'est félicité que la France "accélère dans la guerre contre les passoires", mais la gauche, comme des ONG ont fait part de leur déception face à une absence d'"obligation ferme", selon les termes de la Fondation Nicolas Hulot.

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Commentaires
a écrit le 30/06/2019 à 23:56 :
Arrêtez de prendre la France pour le nombril du monde ! Comme si celle ci avait encore son mot à dire sur l échelle internationale ! On croule sous les dettes et les taxes et les autres avancent . Investissez en France et développez l industrie moribonde et soulagez les petites entreprises ... on coule à pic la ! S il’y A des problemes dans les grandes villes c est que l’urbanisation n a pas été pensée correctement mais laissez les campagnes en dehors de vos problèmes citadins! Concentrez vous sur la rée industrialisation et la formation , en continuant de surfer sur la vague ecolo et bien il n y aura plus d avenir et personne pour payer la santé et les retraites ( privé et public)
a écrit le 30/06/2019 à 19:43 :
il y aurait une solution simple pour inciter les propriétaires occupants et loueurs particuliers à mettre aux normes d'isolation leurs logements : il suffit de défiscaliser de leurs revenus , les dépenses d'isolation engagées ( avec un plafond suivant le degré de performance atteint et un étalement fiscal sur trois ans par exemple)
ce serait simple à mettre en place et sans structures administratives autres que celles existantes déjà .
bien sûr les recettes fiscales diminueraient en phase de démarrage , mais une forte dynamique économique en résulterait , génératrice de cotisations sociales et prélèvements fiscaux supplémentaires .
le ministre Darmanin parait le plus qualifié pour concevoir et diriger cette opération , avec autorité transversale de responsabilité et commandement sur l'ensemble des secteurs des administrations concernées .
a écrit le 30/06/2019 à 16:02 :
"L'Assemblée a adopté", non elle a sagement obéit au Gouvernement. Cette Assemblée, caricaturale, ne sait même pas qu'elle doit contrôler l'action du dit Gouvernement, et non lui obéir, comme des larbins. Et, on s'étonne du nombre d'abstentions lors des élections...
a écrit le 29/06/2019 à 23:41 :
Il n'y a rien dans le texte sur la production des énergies de substitution qui sont pourtant le socle de la transition énergétique.

Idem pour la construction des logements neufs dont on a un besoin criant, et qui est un des échecs de la politique gouvernementale.

Ne s'attaquer qu'aux véhicules diesel anciens et aux baraques insalubres, est clairement insuffisant. La com ne suffit plus!
a écrit le 29/06/2019 à 20:35 :
Des voeux pieux comme d'habitude mais pour être honnête il faut reconnaitre que pratiquement personne ne propose quelque chose à quelques exceptions près qui de toute façon ne peuvent pas s'exprimer ni être entendus.
a écrit le 29/06/2019 à 20:13 :
Interdire la location des "passoires thermiques", environ 80% du parc de logements anciens, c'est bien entendu créer artificiellement une pénurie massive de logement et mettre de nombreuses familles à la rue, enfin ruiner des propriétaires qui croulent sous les taxes et réglementations des loyers. Car une rénovation thermique coûte environ 15% du prix du logement, gros investissement qui ne justifie aucune augmentation de loyer en dépit de l'augmentation de confort. L'isolation la plus performante, fenêtre en pvc et bardeau extérieur, sont interdits dans la plupart des centres villes. Enfin ce n'est pas la chaleur perdue par les logements qui importe, mais le CO2 effet de serre émis par les moyens obsolètes de production d'énergie.
Réponse de le 30/06/2019 à 0:21 :
On est déjà en situation de pénurie immobilière, d'où le coût exorbitant des logements, y compris de ceux qui ne trouveraient pas preneurs si l'on disposait d'un parc suffisant en bon état.

Il semble donc en effet peu sage d'accroître la pénurie par des mesures punitives.

Le problème est que beaucoup de français n'ont même pas les moyens de réaliser ces travaux qui seraient pourtant rentabilisés par la moindre consommation, le confort et la plus value mobilière. Il faut donc des prêts rénovation à taux zéro garantis par l'état si nécessaire.

Par contre je distingue les propriétaires occupants, qui doivent se loger, des propriétaires bailleurs qui peuvent toujours vendre... au prix du marché qui correspond aux performances énergétiques du bâtiment. Un logement mal isolé (cat F et G) est déjà décoté par rapport à un logement C de plus de 30%, ce qui en soit est une incitation à faire des travaux.
a écrit le 29/06/2019 à 12:15 :
Du bla-bla "voté" par les godillots LrEM.
a écrit le 29/06/2019 à 11:54 :
D'un côté la gonflette médiatique de l'autre la réalité dramatique.

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