Un accord de principe entre BP et la justice américaine a finalement pu être trouvé. Le géant pétrolier versera finalement 18,7 milliards de dollars, à savoir environ 16,8 milliards d'euros, afin de solder le litige relatif à la marée noire provoquée en 2010 dans le golfe du Mexique, a-t-il annoncé jeudi 2 juillet.
Dans ce dossier, BP était poursuivi par l'Etat fédéral américain, ainsi que par cinq Etats riverains frappés par la catastrophe (l'Alabama, la Floride, la Louisiane, le Mississippi et le Texas). Le payement s'étalera sur 18 ans.
7,1 milliards de dollars au titre de réparation des dommages
L'amende comprend plusieurs volets:
- 5,5 milliards de dollars de pénalité civile, payables aux Etats-Unis sur 15 ans.
- 7,1 milliards de dollars au titre de réparation des dommages causés aux sources naturelles, dus à l'Etat fédéral et aux cinq Etats lésés. 232 millions seront aussi mis de côté par la société afin de faire face à la survenue de dommages ultérieurs non connus au moment de l'accord. Ces sommes s'ajoutent au milliard de dollars déjà été engagé afin d'assurer la restauration immédiate des lieux.
- 4,9 milliards de dollars servant à compenser les conséquences économiques négatives de la marée noire subies par les cinq Etats, payables sur 18 ans.
- 1 milliard de plus afin de satisfaire les demandes formulées par plus de 400 autorités locales.
Les premiers paiements commenceront 12 mois après la finalisation de l'accord, qui est à présent soumis aux observations publiques et devra par la suite été approuvé par la justice américaine.
11 morts
Le département américain de la Justice, cité par Reuters, a souligné qu'il pourrait s'agir du montant le plus élevée jamais acquitté par une seule entité aux Etats-Unis pour régler un contentieux judiciaire. L'explosion survenue le 20 avril 2010 sur la plateforme Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique avait tué 11 personnes et provoqué une fuite qui avait pollué la mer pendant près de trois mois.
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