Climat : quatre ONG poursuivent la France en justice pour "inaction"

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Selon les quatre associations environnementales la France manque à ses devoirs en terme de protection de l'environnement.
Selon les quatre associations environnementales la France manque à ses devoirs en terme de protection de l'environnement. (Crédits : Reuters)
L'État français va faire l'objet d'un recours en justice pour action insuffisante contre le réchauffement climatique, ont annoncé, lundi 17 décembre, quatre ONG plaignantes. Elles ont adressé, ce mardi 18 décembre, un document préalable en ce sens au président Emmanuel Macron et au gouvernement.

Greenpeace, la Fondation pour la nature et l'homme (FNH), Oxfam France et l'association Notre Affaire à Tous. Ces quatre associations environnementales ont adressé, lundi 17 décembre, à l'attention du président Emmanuel Macron et du gouvernement, un courriel d'une quarantaine de page. Ce document constitue une étape préalable obligatoire au dépôt d'un recours en justice devant le tribunal administratif de Paris contre l'Etat. Motif : l'action jugée insuffisante de ce dernier dans la lutte contre le réchauffement climatique. Les quatre ONG reprochent aux pouvoirs publics de n'avoir pas mis en oeuvre des mesures "concrètes et effectives" pour lutter contre le chauffement aors que la Constitution comme la Convention européenne des droits de l'homme leur imposent notamment de veiller à la protection de l'environnement, de la santé et de la sécurité humaine.

"L'action défaillante de l'État en matière de lutte contre le changement climatique traduit une carence fautive de l'État à respecter son obligation de protection de l'environnement, de la santé et de la sécurité humaine découlant de la Constitution et de la Convention des droits de l'homme", arguent les ONG dans cette "demande préalable" . S'il s'agit pour le moment  que de l'envoi d'une demande préalable auprès du chef de l'État et du gouvernement à respecter leurs engagements, les associations prévoient d'introduire un recours devant le tribunal administratif de Paris pour faire reconnaître le lien entre l'inaction de l'État et l'aggravation du réchauffement climatique en mars prochain.

Pour épingler l'Etat français, les associations requérantes s'appuient sur le rapport spécial du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) du 8 octobre qui souligne que les températures moyennes devraient atteindre le seuil critique de 1,5 °C entre 2030 et 2052, si le réchauffement climatique continue au rythme actuel et si les Etats ne prennent pas des mesures "rapides" et "sans précédent".

La responsabilité de l'État en question

Signataire de nombreux traité internationaux (protocole de Kyoto, l'Accord de Paris), la France est également soumise à des directives européennes et a fait voter de nombreuses lois en faveur de l'environnement telles que le Grenelle ou encore la loi sur la transition énergétique. Or, selon Audrey Pulvar, porte-parole de la fondation pour la Nature et l'Homme, elle ne respecte pas ces textes.

"La France s'était engagée à prendre une trajectoire en matière de réduction de ses émissions de ses gaz à effet de serre qu'elle ne respecte pas. Pour tout ce qui est développement des énergies renouvelables, nous sommes très en deçà. La rénovation énergétique, l'objectif c'était de faire 500 000 rénovations par an, on est en-dessous des 300 000", a-t-elle indiqué ce mardi sur Franceinfo.

"Il y a des précédents. Je pense par exemple à ce qui s'est passé pour l'Erika. L'État a été condamné à réparer la nature. Et puis si l'écosystème n'est pas réparable, ça peut être aussi une condamnation à une somme d'argent", a-t-elle poursuivit.

Lire aussi : Le futur apocalyptique que nous promet le GIEC si la température de la planète grimpe de 1,5°C en 2030

Pour remédier à ses carences, les ONG rappellent donc les leviers d'actions dont dispose la France : investissements publics, arbitrages budgétaires, fiscalité, adoption de réglementations et normes contraignantes ou incitatives dans des secteurs comme les transports, les bâtiments ou l'agriculture... Elles sollicitent la réparation des préjudices moral et écologique subis, et la mise en œuvre immédiate de toutes les mesures permettant d'atteindre les objectifs fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de développement des énergies renouvelables et d'augmentation de l'efficacité énergétique.

(Avec AFP)

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a écrit le 20/12/2018 à 19:23 :
Je suis désolé de le dire mais les ONG qui ont déposé un recours en justice contre l’État français pour inaction face au changement climatique et le million de personnes qui soutiennent cette initiative n’ont rien compris à ce qui se passe. Le climat est un phénomène mondial et le réchauffement est causé par des émissions de gaz à effet de serre, en particulier le CO2. Or, concernant le CO2, la France est responsable de 1,2% des émissions mondiales alors que les 2 premiers pays, la Chine et les États-Unis en produisent respectivement, 30 % pour la Chine et 15 % pour les États-Unis soit près de la moitié des émissions mondiales.
Même si la France agissait fortement en la matière, elle ne pourrait réduire les émissions mondiales que de par exemple 0,5 %.
Par contre le fait que la Chine, usine de la planète, et les États-Unis, apparemment allergiques à l’idée de réchauffement climatique, ne fassent presque rien nous garantit avec une quasi certitude que le réchauffement, quoi que l’on fasse ici, aura bien lieu et dans de grandes proportions.
Alors plutôt que de perdre son temps à s’agiter pour que notre petit pays devienne exemplaire, on ferait mieux d’abord de réfléchir aux moyens que l’on pourrait employer pour essayer de convaincre les principaux pays émetteurs de réduire leurs émissions et tenter ainsi de limiter les dégâts. C’est, me semble-t-il, la priorité parmi les choses qu’il convient de faire. Et bien sûr, dans un deuxième temps, on pourra aussi s’intéresser à ce qui se passe en France.
a écrit le 18/12/2018 à 20:50 :
Comment sont financées ces ONG ? Par nos impôts ?
a écrit le 18/12/2018 à 16:46 :
Pourquoi leur donner la parole? qu'il paie eux les taxes dans leur fauteuils parisiens au frais du contribuable
a écrit le 18/12/2018 à 15:21 :
En cette période où le peuple à la sensation de ne plus maîtriser son avenir, la pression des maniacoclimatiques pour des dépenses dont la pertinence reste à démontrer est intolérable. En effet- et la Cop 24 vient encore de le demontrer- demander à la France de dépenser toujours plus alors que la « production » de CO2 par français est bien moindre que celle attribuée aux allemands ou aux polonais ...pour ne pas évoquer celle à attribuer aux américains,aux chinois,aux australiens, aux indiens.....L’efficacite climatique mondiale voudrait que les milliards soient d’abord dépensés dans ces pays.Chaque milliard y aurait tellement plus d’efficacité ! Arrêtons de nous prendre une nouvelle fois pour les leaders moraux de l’humanite.
En tous cas fustigeons ces ONG bobos manipulées et proposons au peuple français un referendum sur le sujet après lui avoir expliqué les données objectives de cette problématique. Annoncer la fin du monde à 2 ans, comme l’a fait Hulot il y a peu-ce qui l’a définitivement discrédité- contribue au climat schizophrène de notre pays.
a écrit le 18/12/2018 à 15:05 :
Ces associations s’appuient sur le rapport du GIEC sur le climat pour pousser les renouvelables.

Dans le même temps, elles font tout leur possible pour que les recommandations du GIEC restent ignorées.
Le GIEC écrit clairement dans son rapport qu'un développement massif du nucléaire dans les pays l'utilisant déjà est le SEUL moyen de rester en dessous des 2°C ?
a écrit le 18/12/2018 à 13:55 :
Voilà les complices médiatiques de Macron pour faire pression sur le peuple français, on va nous reprocher de ne pas payer assez pour la planète!
a écrit le 18/12/2018 à 13:47 :
Réponse: tout nucléaire et en plus avec la bénédiction des associations de protection de l'environnement.
Mais ils ont en plus raison: avec la diminution de centrales nucléaires en service nous allons pouvoir concurrencer(enfin) les allemands pour les rejets de GES(pas sur tout ,hélas)
a écrit le 18/12/2018 à 13:32 :
Elles vont attaquer l'Allemagne, la Pologne également ? Ces pays là font suffisamment d'efforts ? Ou ce sont des ONG françaises, se fichant de l'environnement général (le vent pollué ne s'arrête pas aux frontières), chacun son domaine, sa zone d'action.
a écrit le 18/12/2018 à 12:51 :
Des ONG qui représentent on ne sait qui, des mises en cause de la responsabilité de l'état par des irresponsables, ..qui au surplus par leurs actions augmentent le travail de nos magistrats, donc la facture pour l'Etat? ON a beaucoup trop fait pour donner une place à ces associations, qui ont des comportements non républicains!
a écrit le 18/12/2018 à 12:07 :
c'est sûr que la France est le pays le moins vertueux. :-)
parmi les pays développés qui émettent le moins de gaz à effet de serre par habitant, avec Suisse et Suède (world resources institute ; Eurostat). les émissions par habitant ont augmenté dans un certain nombre de pays européens ces dernières années, mais pas en France (Eurostat, données jusqu'en 2016).
parmi les pays développés ayant le plus faible déficit de tarification du carbone ("peu de pays font payer le carbone assez cher pour que les objectifs climatiques puissent être atteints", OCDE, 09/2018).
2e du classement Environmental Performance Index 2018.
etc...
a écrit le 18/12/2018 à 11:47 :
comprends pas , la france première de cordée dans la lutte contre le réchauffement climatique va se faire rançonner par des ONG ?
pourquoi ne pas s'attaquer en premier à nos voisins allemand ( 40 % electricité produite ave charbon/lignite ) , les USA ? la chine ??

on marche sur la tête là
a écrit le 18/12/2018 à 11:26 :
Ces "associations" ne portent pas plainte contre l'Europe qui empéche de taxer le kérozene et le Fuel lourd particulièrement polluant. Pourquoi?

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