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Le juge des référés a estimé que l'affaire dépasse ses prérogatives et « nécessite un examen en profondeur (...) relevant du pouvoir du seul juge du fond ».
Eric Gaillard
C'était un jugement très attendu et il est favorable TotalEnergies. Les ONG, qui estiment que l'énergéticien ne respecte pas dans ses projets en Ouganda et en Tanzanie son « devoir de vigilance », institué par une loi française pionnière de 2017, demandaient la suspension du projet et n'ont pas été entendues par le tribunal de Paris.
Le juge des référés a en effet estimé que les associations n'ont pas respecté les étapes de la procédure en présentant à l'audience en décembre des demandes et des griefs substantiellement différents de ceux qu'elles avaient reprochés à TotalEnergies dans une mise en demeure de 2019, point de départ de l'affaire.
Le devoir de vigilance impose aux multinationales de « prévenir les atteintes graves envers les droits humains, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement » dans toutes leurs activités mondiales. Ce qui permet aux associations d'adresser une mise en demeure aux entreprises qui ne la respecteraient pas. Ces dernières ont ensuite trois mois pour répondre et se mettre en conformité, avant une éventuelle saisine de la justice.
Deux chantiers indissociables sont au coeur de cette affaire : le forage Tilenga en Ouganda, dont un tiers dans le parc naturel des Murchison Falls ; et le projet EACOP (East African Crude Oil Pipeline), le plus long oléoduc chauffé au monde (1.500 km), à travers la Tanzanie et des aires protégées.
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Les Amis de la Terre, Survie et quatre associations ougandaises, qui contestent avoir modifié substantiellement leurs demandes, « n'ont fait que les préciser et consolider leur argumentaire avec plus de 200 documents de preuves à l'appui », a réagi Juliette Renaud, une responsable des Amis de la Terre contactée par l'AFP.
Le tribunal estime par ailleurs que l'affaire dépasse ses prérogatives et « nécessite un examen en profondeur (...) relevant du pouvoir du seul juge du fond ». Il estime aussi que les « mesures de vigilance » instaurées par cette loi sont « générales et sans contours précis », faute de publication d'un décret attendu. Les associations, qui peuvent faire appel, « se réservent sur les suites à donner à cette décision, en consultation avec les communautés affectées ».
Ce jugement, le premier rendu sur le fondement de la loi de 2017, était très scruté par le monde économique et par les ONG impliquées dans la régulation des multinationales qui ont multiplié récemment ce type de procédures contre des grands groupes. La loi de mars 2017 prévoit que seules les entreprises de plus de 5.000 salariés en France ou de plus de 10.000 salariés en France et à l'étranger soient soumises au devoir de vigilance.
Mais « ce seuil est beaucoup trop élevé », regrette Swann Bommier, chargé de plaidoyer au CCFD-Terre Solidaire. Et d'ajouter : « Certaines entreprises ont un nombre très important d'employés à l'étranger et très faible en France ».
Une critique reprise à leur compte par deux députés, Coralie Dubost (Renaissance) et Dominique Potier (PS) qui suggèrent dans un rapport d'abaisser le seuil. Ils proposent par ailleurs d'introduire le chiffre d'affaires comme un critère d'assujettissement alternatif à celui des effectifs.
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BNP Paribas est aussi dans le collimateur des ONG pour « avoir enfreint son devoir de vigilance »
Plusieurs ONG ont déposé plainte contre la banque française BNP Paribas l'accusant de financer un géant de l'agroalimentaire brésilien qui contribue, selon elles, à la déforestation, à l'accaparement de territoires autochtones et au travail forcé. L'ONG brésilienne CPT et Notre Affaire à Tous avaient adressé fin octobre une mise en demeure à BNP Paribas lui demandant de cesser son soutien financier à Marfrig, deuxième plus grande entreprise de conditionnement de viande du Brésil qui, selon les ONG, « aurait été responsable de plus de 120.000 hectares de déforestation illégale dans la forêt amazonienne et la savane du Cerrado, » au coeur du pays, entre 2009 et 2020.
Les associations reprochent à la banque d'avoir enfreint la loi française sur le devoir de vigilance qui impose aux multinationales basées en France d'établir un plan « de vigilance raisonnable » pour préserver « la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement » , les droits humains et les libertés fondamentales dans le cadre « des activités de la société et de celles des sociétés qu'elle contrôle », en France et à l'étranger. BNP Paribas a dit « regretter » que les ONG « engagent la voie du contentieux plutôt que celle du dialogue ».
(Avec AFP)
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