Fiscalité : la fermeture d'une usine pourrait désormais être taxée
César Armand et Pierrick Merlet
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Le site d'Exxon à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime)
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Aveu de défaite ou discours conquérant ? Des élus locaux sont à la manœuvre pour faire adopter un amendement dans le prochain projet de loi de finances (PLF) pour contraindre fiscalement les industriels à soigner leur départ quand ils décident de fermer une usine. Une prise de position non dénuée de sens à l'heure où la France est embourbée dans une tendance de désindustrialisation depuis quelques mois. L'Hexagone est actuellement confronté à davantage de fermetures d'usines que d'ouvertures.
« Nous voulons que les industriels paient la cotisation foncière des entreprises (CFE) quand ils décident de fermer une usine, hors procédure de redressement et liquidation judiciaire, jusqu'à ce qu'ils aient démantelé et dépollué le site au sens du Code de l'environnement. Aujourd'hui, il suffit qu'ils déclarent fiscalement un site en cessation d'activité pour ne plus payer cette CFE », peste Virginie Carolo, maire (sans étiquette) de Port-Jérôme (Seine-Maritime) et présidente de Caux Seine Agglo, qui a rédigé l'amendement.
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Selon le ministère de la Transition écologique, la France comptait 90.000 à 150.000 hectares de friches industrielles en 2020. Un vivier inexploité alors que plusieurs rapports estiment entre 20.000 et 30.000 hectares le besoin en foncier pour entamer une véritable réindustrialisation. « C'est étonnant que cela n'existe pas encore. Sur mon territoire, des unités industrielles sont à l'arrêt depuis vingt ans et ces mêmes entreprises ont fait le choix de construire une nouvelle unité sur un terrain nu à côté. C'est aberrant sur le plan environnemental », reprend celle qui est aussi première vice-présidente des Intercommunalités de France et présidente de France Villes et territoires durables.
César Armand et Pierrick Merlet