Pierrick Merlet
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Deux associations environnementales estiment que la loi industrie verte va à l'encontre de l'environnement.
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Très attendue par différentes filières, la loi Industrie Verte ne fait pas l'unanimité. Du moins, certains de ses décrets d'application. Deux associations environnementales viennent d'intenter un recours devant le Conseil d'État, après l'échec d'un premier recours gracieux obligatoire. « Nous sommes face à une fragilisation de la réglementation environnementale pour les industriels », regrette Justine Ripoll de Notre Affaire à Tous, l'une des deux associations à la manoeuvre dans cette procédure.
Concrètement, l'association pointe du doigt les décrets d'application publiés entre les deux tours des dernières élections législatives anticipées, et particulièrement celui qui met fin à l'obligation de constituer une garantie financière en cas de sinistre, ou fin d'exploitation, pour les activités industrielles qui présentent un risque de pollution pour l'air, les sols ou l'eau avoisinante. Une installation industrielle classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) était jusqu'à présent soumise à un tel dispositif pour obtenir l'autorisation d'exercer son activité.
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Après l'explosion de l'usine AZF, à Toulouse, en 2001, les règles applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement avaient été étendues par la loi Bachelot de 2003 afin de contraindre les entreprises à prendre en charge les frais de dépollution résultant de catastrophes industrielles. Mais le gouvernement Attal a décidé de supprimer les garanties financières pour ces ICPE dangereuses, à l'exception des installations Seveso seuil haut.
Pierrick Merlet
