Rénovation énergétique des bâtiments : ce qui va changer

Le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, a profité d'une visite dans un lycée tout juste rénové d'Angers pour dévoiler les points les plus notables du Plan de rénovation énergétique des bâtiments. Trois mois de concertation ont été préalablement nécessaires, entre novembre 2017 et janvier 2018.

L'objectif affiché est de faire de la rénovation énergétique des bâtiments « une priorité nationale », afin d'améliorer la performance en énergie de quelque 500 000 logements par an (dont la moitié occupée par des ménages aux revenus modestes). Le plan rappelle la finalité : « réduire de 15% la précarité énergétique d'ici 2020 ». Avec un nombre de logements mal isolés estimé entre sept et huit millions dans l'Hexagone, le bâtiment représente 45% de la consommation énergétique finale du pays. Et pas moins de 25% des émissions de gaz à effets de serre.

Face à cela, le plan du gouvernement prévoit l'octroi de 14 milliards d'euros sur cinq ans. Sur cette même période, le parc immobilier de l'Etat devra avoir réduit sa dépense énergétique de 15%. Tous les ans, d'ici la fin du quinquennat, en 2022, ce sont 100 000 logements parmi les plus mal isolés (les fameuses « passoires thermiques ») qui devront avoir été rénovées au sein du parc de logements sociaux. Au final, l'ensemble de ce même parc devra avoir été mis en conformité avec les normes Bâtiment basse consommation (BBC) à l'horizon 2050.

Des mesures en faveur des ménages aux revenus modestes

Dans le détail, parmi les pistes évoquées, celle de « nouvelles incitations », qu'elles soient réglementaires ou fiscales, notamment l'instauration d'un système semblable à un « bonus-malus » à la revente d'un logement ou sur la taxe foncière, en fonction de la performance en énergie des lieux. Ce qui correspond à l'orientation indiquée dans l'article 14 de la loi sur la Transition énergétique.

Pour les ménages, il est question ensuite de faire évoluer l'éco-PTZ (prêt à taux zéro) d'ici 2019, ceci afin d'aller vers la création « d'une offre adaptée permettant aux ménages avec un niveau de revenu plus faible d'avoir accès au crédit et de compléter leur financement par un prêt ». Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) pourrait, lui, être transformé en prime forfaitaire. Un régime transitoire devant être mis en place pour l'année en cours.

Les diagnostics de performance énergétiques, eux, seront réformés d'ici la fin 2018, « pour les fiabiliser », précise le rapport gouvernemental.

Sur le parc immobilier de l'Etat, c'est 1,8 milliard d'euros de travaux qui sont prévus, les bâtiments scolaires étant les premiers visés. Trois milliards supplémentaires pourront être accordés aux collectivités territoriales sous forme de prêts de la Caisse des dépôts tout au long de la durée du quinquennat. Sur ce point, un programme « d'éducation aux économies d'énergie » auprès des publics scolaires, des particuliers et des TPE-PME est envisagé.

Enfin un Observatoire national de la rénovation énergétique va être lancé, « avec l'aide de l'Ademe », dont le comité de pilotage sera coprésidé par les ministres de l'Energie et du Logement, afin de suivre et de rendre compte des actions menées dans le cadre du plan.