La SNCF avait été condamnée début octobre à une amende de 400.000 euros pour son rôle dans l'accident du TGV Est. Pour rappel, l'accident avait causé la mort de 11 personnes lors d'essais le 14 novembre 2015 à Eckwersheim (Bas-Rhin).
Le 10 octobre, la SNCF, ainsi que SNCF Réseau, la société d'ingénierie Systra et deux salariés de l'entreprise ont été reconnus coupables par le tribunal correctionnel de Paris d'homicides et blessures involontaires. Systra, chargée des essais, a été condamnée à une amende de 225.000 euros, et la SNCF Réseau, chargée de la gestion des voies, à une amende de 150.000 euros.
SNCF a annoncé ce mercredi son choix de ne pas faire appel de la décision :
«Après mûre réflexion, et malgré un profond désaccord avec les motivations du tribunal pour sanctionner la SNCF, SNCF Réseau et les agents, les entreprises ont décidé en responsabilité, et par respect pour les victimes, leurs familles ainsi que pour l'ensemble de la communauté cheminote de ne pas faire appel», a indiqué la compagnie ferroviaire dans un communiqué.
Le 14 novembre 2015, 53 personnes, dont quatre enfants, avaient pris place à bord de la rame pour l'ultime test du tronçon de la nouvelle LGV Est européenne entre Baudrecourt (Moselle) et Vendenheim (Bas-Rhin). Ce sont des salariés du monde ferroviaire et des membres de leurs familles.
A 15h04, au niveau d'Eckwersheim (Bas-Rhin), à 20 km de Strasbourg, le train avait abordé une courbe à 265 km/h, très largement au-dessus des 176 km/h prévus à cet endroit. Il a déraillé 200 mètres plus loin à une vitesse de 243 km/h, avant de percuter un pont et de basculer dans le canal de la Marne au Rhin. Onze personnes avaient perdu la vie et 42 autres ont été blessées, dont une vingtaine gravement.
«On a été mauvais»
Durant les neuf semaines de procès, les mis en cause n'ont cessé de se renvoyer la faute, sans reconnaître leur propre responsabilité. « On a été mauvais », a concédé durant l'audience le représentant de la SNCF. Avant d'ajouter aussitôt : « Mais pas mauvais sur tout ». Ce déni systématique a souvent exaspéré endeuillés et rescapés.
«Presque 9 ans après les faits», la décision de ne pas faire appel «vise à privilégier la voie de l'apaisement afin de ne pas raviver les blessures toujours présentes», a expliqué la compagnie ferroviaire.
Lors du procès, au printemps, le parquet avait dénoncé « un aveuglement collectif » dans la conduite des essais en survitesse et une série de décisions « absurdes ». Le tribunal lui a largement donné raison en soulignant que si un seul des prévenus n'avait pas failli à ses obligations, l'accident ne se serait jamais produit. La SNCF, Systra et SNCF Réseau n'ont pas correctement évalué les risques des essais en survitesse, a estimé le tribunal.
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Par ailleurs, parmi les trois personnes physiques, jugées par le tribunal, le conducteur du TGV accidenté, Denis T. - absent à l'audience -, a été condamné à 7 mois de prison avec sursis tandis que son collègue Francis L. - également absent à l'audience -, qui était chargé d'indiquer les points de freinage au conducteur, a écopé d'une peine de 15 mois de prison avec sursis. Philippe B., un agent de Systra chargé de signaler au conducteur les particularités de la voie, a été pour sa part relaxé.
L'accident ferroviaire, qui demeure la pire catastrophe de l'histoire du TGV, a été longtemps occulté par les attentats du 13-Novembre, commis la veille en région parisienne.
