Bruxelles veut protéger l'aviation européenne des pratiques déloyales

 |   |  765  mots
La Commission a annoncé sa nouvelle stratégie pour l'aviation. Elle demande notamment un mandat pour négocier les droits de trafic avec certains pays comme ceux du Golfe ou la Turquie, et assure qu'elle mettra en place des mécanismes pour lutter contre la concurrence déloyale.

Demander un mandat pour négocier les droits de trafic avec des pays tiers majeurs pour l'aviation; instaurer de nouvelles mesures pour lutter contre la concurrence déloyale des compagnies de pays tiers et élaborer des lignes directrices pour protéger la propriété et le contrôle des compagnies européennes : telles sont les principales idées forces du paquet aviation envoyée ce lundi au Conseil et au Parlement européens.

Les compagnies du Golfe dans le viseur d'Air France-KLM et de Lufthansa

Elles visent notamment à trouver une parade à l'épineuse question de la concurrence des compagnies du Golfe (Emirates, Etihad, Qatar Airways) accusées par certaines de ses concurrentes européennes (Air France-KLM et Lufthansa) d'être «déloyale » au motif qu'elles sont, disent-elles, massivement soutenues par leur Etat-actionnaire.

Alors que les accords de trafic sont encore pour l'essentiel négociés d'Etat à Etat, la Commission a demandé au Conseil européen un mandat pour pouvoir les négocier avec un certain nombre de marchés clés, comme elle l'a fait avec les Etats-Unis, le Canada, le Maroc ou le Brésil, avec l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (Asean), le Conseil de coopération du Golfe (notamment les Emirats arabes unis et le Qatar), la Chine, la Turquie, le Mexique et l'Arménie. Le Conseil devrait donner sa réponse en mars lors du prochain conseil des ministres des transports des pays membres. La partie est loin d'être gagnée.

Concurrence déloyale

Pour la Commission, l'objectif est d'accéder plus facilement à ces marchés en augmentant le nombre de vols tout en garantissant un terrain de jeu équitable (« level playing field »).

Selon une source européenne, ce point ne figurait pas la semaine dernière dans le draft.

«Pour que l'aviation européenne reste compétitive, il est essentiel que l'accès aux marchés soit basé sur un cadre réglementaire qui promeuve les valeurs et les standards européens et permette des opportunités réciproques afin d'empêcher une distorsion de concurrence», est-il indiqué dans le texte envoyé au Conseil et aux eurodéputés.

Sur ce point, la Commission a indiqué qu'elle souhaitait la mise en place de mesures pour se prémunir des pratiques déloyales de certains pays tiers ou d'opérateurs de pays tiers. Même si elle rappelle l'inefficacité du Règlement 868/2004 "concernant la protection contre les subventions et les pratiques tarifaires déloyales causant un préjudice aux transporteurs aériens communautaires dans le cadre de la fourniture de services de transport aérien de pays non membres de la Communauté européenne", la Commission n'a pas précisé si elle proposerait des modifications de ce Règlement ou de nouvelles mesures.

La question du contrôle des compagnies européennes

La Commission a également précisé qu'elle publierait des lignes directrices concernant les règles de propriété et de contrôle des compagnies aériennes. Notamment sur le maintien du contrôle des compagnies quand celles-ci sont détenues de manière minoritaire par une compagnie de pays tiers. Aujourd'hui, un investisseur d'un pays non communautaire ne peut détenir plus de 49% du capital d'une compagnie européenne.

Ce débat est notamment apparu en Europe après les investissements de la compagnie d'Abu Dhabi Etihad dans le capital d'Air Berlin et d'Alitalia.

La Commission est même prête à ouvrir davantage le capital des compagnies européennes à condition que le principe de réciprocité soit respecté. Aujourd'hui, il est par exemple impossible à une compagnie européenne d'entrer au capital d'une compagnie du Golfe.

Après les annonces, il faut des "actes"

La position de la Commission a été en partie saluée par l'eurodéputé Franck Proust, qui demande néanmoins des "actes".

"La Commission européenne a enfin pris conscience de la nécessité de défendre les compagnies aériennes et les aéroports européens", a-t-il déclaré. "Face à certaines compagnies outrageusement aidées par leurs gouvernements, il nous faut un mécanisme politique et des outils de défense. C'est une vision absolument juste du commerce", a-t-il précisé.

En revanche, il s'est déclaré "dubitatif" sur la portée de certaines annonces, dont une étude sur les charges qui grèvent la compétitivité des entreprises du secteur".

"Je souhaite que les États et la Commission européenne, imposent un moratoire sur toutes ces normes et ces charges inutiles", a expliqué Franck Proust.

Ce qui ne doit pas, selon lui, dédouaner les compagnies d'engager des réformes structurelles importantes.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 08/12/2015 à 9:34 :
Tant que des lobbies contraires ne se sont pas manifesté, ils ne feront rien!
a écrit le 08/12/2015 à 8:42 :
Comme à notre habitude , "nous" parlons beaucoup et agissons très peu , trop peu car l'état du trafic aérien européen aujourd'hui , ne donnera aucun souci aux compagnies étrangères ; il faut se souvenir que 645 compagnies aériennes sont parties depuis l'an 2000 et 436 dans notre seule Europe ( au sens large , géographiquement) ! Les budgets sont différents , les marchés aussi .
a écrit le 08/12/2015 à 7:56 :
Que dire alors d'une low cost européenne qui fait payer la région pour que ses avions atterrissent chez elle?
a écrit le 07/12/2015 à 17:32 :
Pour le plafonnement du droit à investir dans une compagnie européenne par une compagnie d'un pays tiers, il faut commencer par plafonner, pays par pays, au niveau du droit réciproque ! Ainsi, si Alitalia n'a pas le droit d'investir le moindre euro chez Etihad, alors il faut qu'au titre de la réciprocité, Etihad n'ait pas le droit d'investir le moindre euro chez Alitalia ! Il suffit ensuite de laisser 12 mois à Etihad pour revendre ses actions Alitalia, mais aussi chez AirBerlin, etc !
...tiens, j'y pense : ça ferait une inondation du marché des actions qui permettrait de bonnes affaires: AirFrance devrait reconsidérer sa position vis-à-vis d'Alitalia (notamment avec ses pilotes), voire du côté d'Air Berlin ! Autre avantage: Etihad a déjà fait passer la pilule dans ces compagnies, pour une bonne part des réformes indispensables !
Réponse de le 07/12/2015 à 18:51 :
Sauf qu'Air France n'a pas les moyens d'investir quoi que ce soit dans une compagnie tiers, elle n'a déjà pas les moyens de garantir son propre avenir. C'est vrai que depuis que la concurrence est farouche, elle ne peut plus se permettre de plumer les clients. De plus, si Etihad n'avait pas pris des participations dans Alitalia, il y aurait eu des licenciements tôt ou tard.
Réponse de le 08/12/2015 à 1:14 :
@nom : je crois toujours les français capables de sursaut lorsque c'est nécessaire ! Peut être un excès de confiance...
Si les pilotes Air France sont prêts à regarder la réalité en face, si les dirigeants sont prêts à envisager une sortie de la crise par le haut...
Un coup de frein des compagnies du golfe ne peut qu'améliorer les capacités d'AirFrance, et perso, pour une croissance externe volontariste, je suis prêt à me joindre à une augmentation de capital !
Quand aux licenciements chez Alitalia, ils étaient de toutes façons indispensables... tant mieux si Etihad a fait avaler la pilule : le travail n'en sera que plus facile pour le repreneur !

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :