Concurrence : la justice espagnole donne raison à Blablacar face aux autocars

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La justice madrilène estime que Blablacar se borne à calculer les kilomètres et à recommander, sous peine d'expulsion de la plateforme en cas d'abus, le montant que doit payer le passager en fonction de la distance et du nombre total de voyageurs. Les prix indiqués par la plateforme ne peuvent donc pas être considérés comme poursuivant un but lucratif.
La justice madrilène estime que Blablacar se borne "à calculer les kilomètres et à recommander, sous peine d'expulsion de la plateforme en cas d'abus, le montant que doit payer le passager en fonction de la distance et du nombre total de voyageurs". Les prix indiqués par la plateforme ne peuvent donc pas être considérés comme "poursuivant un but lucratif". (Crédits : DR)
Le tribunal de commerce de Madrid estime dans sa décision que l'activité de la licorne française "ne vise pas à organiser un transport mais à mettre en relation des particuliers qui souhaitent voyager ensemble et partager les frais", sans concurrencer les bus.

Blablacar peut rouler en paix dans la péninsule ibérique. La justice espagnole a en effet annoncé vendredi avoir tranché en faveur de la licorne française de covoiturage Blablacar, dans le litige qui l'opposait aux compagnies d'autocar espagnoles l'accusant de concurrence déloyale. Pour rappel, l'Espagne est le premier pays étranger dans lequel la start-up créée par Frédéric Mazzella en 2006 s'est implantée, en 2009. Les acteurs historiques ont vu d'un mauvais oeil la jeune pousse désormais présente dans 22 pays et valorisée plus d'un milliard de dollars débarquer dans le pays.

Une simple mise en relation et un partage de frais...

Mais le tribunal de commerce de Madrid ne leur a pas donné raison. Il estime ainsi dans sa décision que l'activité de Blablacar "concerne uniquement et exclusivement le secteur du transport privé" et que la plateforme "ne vise pas à organiser un transport mais à mettre en relation des particuliers qui souhaitent voyager ensemble et partager les frais", sans concurrencer les bus. Les conducteurs "ne sont pas sous contrat avec Blablacar, et n'appartiennent pas non plus à une entreprise ou à une industrie" de transport de voyageurs, souligne le juge.

Blablacar n'est donc pas une entreprise de transport

La confédération espagnole de transports par autobus (Confebus), qui a 20 jours pour faire appel, avait porté plainte contre Blablacar au motif que la société se comportait comme une "entreprise de transport sans les autorisations correspondantes" et que ses conducteurs engrangeaient des bénéfices illicites.

Or Blablacar se borne "à calculer les kilomètres et à recommander, sous peine d'expulsion de la plateforme en cas d'abus, le montant que doit payer le passager en fonction de la distance et du nombre total de voyageurs". Les prix indiqués par la plateforme ne peuvent donc pas être considérés comme "poursuivant un but lucratif".

 "Le fait qu'une personne puisse tenter de s'enrichir en utilisant la plateforme (...) revêt un caractère exceptionnel, mais n'entre pas dans les objectifs de Blablacar", estime le tribunal.

Par ailleurs, la région de Madrid a lancé en octobre une autre procédure contre Blablacar, qui pourrait déboucher sur des amendes de plusieurs milliers d'euros pour "transport de passagers sans licence"BlaBlaCar a alors saisi la Commission européenne contre la région de Madrid et l'Etat espagnol, les accusant de porter atteinte à la libre circulation des services dans l'Union.

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 04/02/2017 à 14:15 :
Bravo Bablacar.Je n'ai jamais utilisé leur service mais des amis et famille l'utilisent depuis plusieurs années et je peux affirmer que c'est d'une grande utilité.Rien a voir avec UBER;Ce mode arrange beaucoup de monde permet d'etre transporté sans subir des tas de stations dans un confort autre que dans un car et gain de temps

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