Vent de panique chez tous les acteurs du transport aérien français mais aussi des compagnies étrangères basées dans l'Hexagone. Déjà au fond du trou en raison de l'impact du Covid-19 sur leur activité, tous craignent la mise en place d'un choc fiscal d'une ampleur sans précédent sur le transport aérien avec la loi sur les sujets de la convention citoyenne pour le climat prévue en novembre. Le calendrier s'accélère en effet. Un projet de loi doit être déposé d'ici à fin septembre et le texte qui sera voté à l'issue du débat parlementaire s'appliquera dès 2021.
Selon nos informations, la direction générale de l'aviation civile (DGAC) a réuni jeudi 3 septembre les dirigeants des différentes associations professionnelles comme le Board Airlines Representatives (BAR), la Fédération Nationale de l'Aviation Marchande (FNAM), le Syndicat des Compagnies Autonomes (SCARA), l'Union des Aéroports Français (UAF), mais aussi Anne Rigail, la directrice générale d'Air France, pour leur présenter l'étude d'impact qu'elle avait réalisée des sept propositions de la convention citoyenne sur l'aviation. Ils en sont ressortis abasourdis.
La proposition qui vise à augmenter considérablement l'éco-taxe sur les passagers aériens engendrerait un alourdissement de la fiscalité sur le secteur de près de 4 milliards d'euros sur la base du trafic passagers enregistré en 2019.
Alors que la taxe varie aujourd'hui entre 1,5 euro en classe économique pour un vol domestique et intra-européen à 18 euros en classe affaires sur un vol hors UE, la convention citoyenne recommande de la faire passer à 30 euros en classe économique et 180 euros en classe affaires sur les vols de moins de 2.000 kilomètres, et à 60 euros en classe économique et 400 euros en classe affaires sur les vols dépassant les 2.000 kilomètres. Les jets privés seraient encore plus touchés : 360 euros pour les vols inférieurs à 2.000 km et 1.200 euros pour les vols plus longs.
