Taxes à gogo : et si la démocratisation du transport aérien commençait à prendre fin ?

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(Crédits : Gonzalo Fuentes)
Avec la multitude de mesures qui vont voir le jour (ou sont à l'étude) en Europe, l'année 2020 pourrait bien marquer pour les compagnies aériennes l'entrée dans une ère dans laquelle le poids des mesures pour la lutte contre le réchauffement climatique va peser considérablement dans leur structure de coûts, avec le risque de voir, à terme, le prix des billets d'avion s'envoler, privant ainsi les personnes les moins aisées de ce mode de transport, comme c'était le cas il y a plusieurs décennies. Explications.

L'année 2020 marquera le début d'une nouvelle ère pour les compagnies aériennes européennes. Une ère dans laquelle le poids des mesures pour la lutte contre le réchauffement climatique va peser considérablement dans leur structure de coûts, avec le risque de voir, à terme, le prix des billets d'avion s'envoler, privant ainsi les personnes les moins aisées de ce mode de transport, comme c'était le cas il y a plusieurs décennies.

À la suite de la montée en puissance en 2019 de la sensibilité environnementale face à l'urgence climatique et la médiatisation des arguments hostiles à l'aviation, de nombreuses mesures, essentiellement fiscales, vont en effet s'appliquer au transport aérien en 2020. Ce secteur, qui représente 2,5 % des émissions mondiales de CO2, réduit chaque année la consommation de carburant par passager de 1 à 1,5 % en moyenne, mais n'arrive pas à enrayer la courbe des émissions, en raison de la croissance vertigineuse du trafic qui double tous les 15 ans. Car, contrairement à d'autres secteurs, il n'existe aujourd'hui aucune technologie permettant d'envisager à court terme une aviation décarbonée. Les batteries électriques ne sont pas assez puissantes pour l'aviation commerciale et les biocarburants aéronautiques sont quasiment inexistants.

Parmi les mesures, on retrouve plusieurs taxes à l'échelle nationale et européenne pour dissuader les passagers de prendre l'avion ou simplement tenter de renflouer les caisses des États. Mais aussi l'obligation d'utiliser des biocarburants deux à cinq fois plus chers que le kérosène, ou encore le durcissement du système d'échanges de permis d'émissions dans lequel les compagnies sont inclues depuis 2012 sur leur activité intra-européenne. Sans oublier la mise en œuvre de différents projets de compensation carbone volontaires, comme l'ont par exemple annoncé Air France, IAG ou Easyjet.

Les taxes écologiques pleuvent

Plusieurs pays vont instaurer en 2020, ou projettent de le faire, une nouvelle taxe écologique. Ce sera le cas de la France avec l'entrée en vigueur le 1er janvier de sa fameuse « écotaxe » d'un montant allant de 1,5 à 18 euros selon la classe de service et la distance du vol, qui pèsera par exemple sur les résultats d'Air France à hauteur de 60 millions d'euros par an. Mais aussi de l'Allemagne après la présentation d'Angela Merkel en octobre d'un projet de loi pour le climat, qui prévoit d'augmenter de 74 % les taxes sur les vols courts et moyen-courriers et de 41 % sur les long-courriers. Ce sera également le cas de la Suisse, après l'annonce en septembre d'un projet de révision de la loi CO2 qui imposerait une taxe sur l'aviation allant de 30 à 120 francs suisses (27-110 euros) dans le but de réduire de 10 % le trafic aérien. Certains pays envisagent de suivre le mouvement. D'autres à ajouter une taxe sur l'aviation au niveau européen. Cet automne, neuf pays européens, dont la France, ont en effet manifesté leur volonté de créer une taxe européenne sur l'aviation.

Ce ne sera pas forcément une taxe sur le kérosène pour des raisons juridiques. Crée en 1944, la convention de Chicago, qui régit le transport aérien, empêche en effet de taxer le carburant sur des vols internationaux. Cette décision est même inscrite dans certains accords bilatéraux sur les services aériens signés par la Commission européenne et des paystiers, notamment les États-Unis.L'idée est donc de définir uneautre taxe qui s'appliquerait à tousles vols, y compris vers des paystiers.

« Il y a différents instrumentsfiscaux disponibles, la TVA, créerune simple taxe sur les billetsd'avion... », explique une source européenne.

Néanmoins, la réflexion porte aussisur une taxe kérosène qui ne toucherait que les vols intra-européens. Mais-là aussi, elle se heurtejuridiquement à la convention deChicago, qui définit un vol international comme un vol entre deuxpays. Autrement dit, un vol entredeux pays de l'UE est considérécomme un vol international, malgré l'existence du marché unique européen. Bruxelles a toutefois d'autres cartes dans sa manche. Dans le cadre de son « Green Deal », la nouvelle Commission européenne travaille notamment sur le durcissement du système d'échanges de permis d'émissions. Alors qu'une partie de ces droits à polluer sont attribués gratuitement (l'autre partie est payée au prix du marché du carbone), « l'idée est de réduire ce volume de droitsgratuits, voire, à terme, de le fairedisparaître », explique la même source européenne.

« Green Deal » européen

 Bruxelles travaille à faire en sorte que le système d'échanges de permis d'émissions constitue le socle de Corsia, le système de compensation de CO2 du transport aérien à l'échelle mondiale. Pour autant, rien n'est officiel et les compagnies craignent de devoir payer deux fois pour les mêmes émissions. Adopté en 2016 par l'Organisation de l'aviation civile internationale (l'OACI), le système Corsia démarrera en 2021. Il vise à compenser toutes les émissions qui dépasseront le niveau de 2020, par financement par les compagnies aériennes de programmes de réduction de CO2 (reforestation par exemple). Air France-KLM table sur un surcoût de 150 millions d'euros en 2025. Selon l'Association internationale du transport (IATA), les compagnies vont dépenser au total 40 milliards de dollars d'ici à 2035, date à laquelle elles espèrent inverser la courbe et diminuer d'ici à 2050 les émissions de CO2 de 50 % par rapport à 2005. Au regard de la croissance du trafic au cours de cette période, cet objectif colossal pris par les compagnes il y a une dizaine d'années correspond en fait à une amélioration de 90 % de la performance énergétique.

« C'est jouable », assure le directeur général de Safran, Philippe Petitcolin.

Ceci grâce à l'optimisation des routes aériennes, mais surtout l'arrivée vers 2035 de nouveaux avions court et moyen-courriers apportant un gain de consommation d'au moins 30 % et la généralisation de nouveaux carburants.

Carburants alternatifs

En revanche, le passage aux carburants alternatifs aura également un coût substantiel. À commencer par les biocarburants, aujourd'hui, délaissés par les pétroliers et les compagnies aériennes qui se renvoient la balle. Les premiers disent qu'il n'y a pas de demande, les seconds qu'il n'y a pas d'offre. N'étant pas contraintes à acheter du biocarburant, la plupart des compagnies n'ont pas voulu jusqu'ici prendre le risque d'utiliser une source d'énergie beaucoup plus chère et afficher un déficit de compétitivité par rapport aux concurrents qui resteraient au kérosène. Aussi, certains pays ont-ils décidé d'imposer des taux d'incorporation de biocarburants. La Norvège a lancé le mouvement. En 2020, les réservoirs de tous les avions au départ du pays devront contenir 0,5 % de biocarburant, avec un objectif d'augmentation au cours des prochaines années.

La France devrait suivre. Selon nos informations, le gouvernement compte annoncer en 2020 l'obligation pour les compagnies d'incorporer 2 % de biocarburants en 2025 et 5 % en 2030. De quoi enclencher le processus et aller plus loin par la suite. Mais plus la part des biocarburants (puis des carburants synthétiques à partir de 2035 environ) sera importante, plus le coût sera élevé pour les transporteurs.

Lire aussi : Qui paiera le surcoût des biocarburants ?

Au final, mises bout à bout, toutes ces mesures vont déboucher sur des sommes considérables. Surtout, elles vont s'ajouter à une taxation déjà élevée. S'il est exempté de taxe sur le kérosène sur les vols internationaux, le transport aérien est en effet fortement mis à contribution en Europe. Notamment sur le financement de la sûreté, qui relève pourtant du régalien, dont le coût va monter en flèche avec les investissements prévus au cours des prochaines années. Les plans d'économies et de gains de productivité des compagnies ne permettront pas d'absorber la totalité de ces surcoûts. Le prix des billets d'avion risque par conséquent d'exploser. Un danger pour les compagnies aériennes, et notamment les low- cost, qu'un grand nombre de passagers n'emprunteraient pas aujourd'hui si le prix des billets n'était pas aussi bas.

« Il ne faut pas que le transport aérien soit réservé aux plus riches. Ce serait la négation de tout ce que nous avons fait depuis des décennies pour démocratiser le voyage aérien », a indiqué à La Tribune, Alexandre de Juniac, le directeur général de IATA, en rappelant « la baisse de 62 % des prix aériens observée depuis 30 ans ».

Cette problématique est prise très au sérieux par l'industrie aéronautique. Dans leur réflexion sur la conception d'un nouvel avion court et moyen-courrier vers 2035 qui permette d'effectuer « un saut de génération », constructeurs et motoristes ont pour objectif de définir un système de production qui permette de baisser les coûts de production. Cet appareil sera forcément plus onéreux qu'un avion qui n'aurait pas nécessité un saut de génération, afin d'introduire à « iso coûts » des technologies permettant aux compagnies de faire des gains opérationnels et d'absorber les hausses de coûts du carburant ou du CO2.

Lire aussi : Les compagnies aériennes dénoncent "l'hypocrisie" des Etats sur le climat (IATA)

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Commentaires
a écrit le 24/12/2019 à 12:30 :
Le cas du transport aérien est exemplaire : il y a un triangle d’incompatibilité (un de plus) entre le respect des contraintes écologiques (maîtriser les GES), les lois de l’économie libérale (droit à la mobilité, prix d’équilibre offre/demande) et la poursuite de la démocratisation (accès des classes modestes aux voyages à bas coûts). C’est le cas dans tous les secteurs où, comme dans le secteur aérien, l’absence de perspectives de technologies de ruptures (voir par exemple la récente intervention du PDG de Safran dans la Tribune du 9/12) ne permet pas d’envisager que ces rigidités triangulaires puissent à court terme s’assouplir.
Il faut donc soit accepter d’alléger les contraintes écologiques (les bobos "apprécieront"), soit clouer au sol les populations modestes (là encore les bobos apprécieront car c’est déjà le cas pour les 90 % des Terriens qui n’ont jamais pris l’avion mais qui font beaucoup (trop) d’enfants ?), soit introduire des réglementations illibérales (contingentement individuel au long d’un cycle de vie sans lien avec la classe sociale, au delà du seul signal prix ; là les bobos n’apprécieront pas).
Dans ce jeu à deux paramètres indépendants (tout de même plus simple que la réforme paramétrique des retraites où il y en a trois, a priori!), quel est le sommet du triangle qui va céder ?
a écrit le 24/12/2019 à 11:51 :
Conso en carbur des avions actuels 2 Litres/100km par passager.

Ces TAXES ne sont pas affectées au motif, mais au budget général Gaspill de l'Etat.
a écrit le 24/12/2019 à 9:40 :
Plaintes larmoyantes contre ce qui n'est qu'une série de "taxettes" visant surtout à donner l'illusion d'un verdissement gouvernemental. Tandis que pour le moindre aller-retour vers des conférences internationales à bord de son gros Airbus notre président brûle l'équivalent de la ration quotidienne de gazole d'au moins 80.000 de ses administrés.

Toutes ces mini-taxettes font oublier l'énorme entorse à l'esprit de Mastricht et du mraché unique que représente le maintien d'une exemption de TVA sur le transport aérien à l'intérieur de l'Union. Une pure subvention que cette détaxe totale, d'un montant d'environ six milliards annuel, dont profitent les bobos allant passer leurs week-ends á l'autre bout de l'Europe.
a écrit le 24/12/2019 à 9:26 :
aurait on pris conscience qu'une croissance infinie dans un monde fini est une chimère ?
a écrit le 23/12/2019 à 16:44 :
L'avion n'est pas assez cher. En tout cas, il n'est pas au prix des dégâts qu'il engendre. On ne regrettera pas ces hordes incultes de touristes en short qui ne voyagent pour que se prendre en photo dans des endroits qui seraient mieux sans eux.
a écrit le 23/12/2019 à 12:42 :
J'adore l'irresponsabilté des gouvernements français qui se suivent, dans les années 50 on avait les meilleures motos du monde, c'était à qui gagnerait le bol d'or, à force de lois, de règlements, il n' en est rien resté, idem l'automobile, face à des Allemands restés des nains, l'automobile créative, liquidée au nom d'une psychose gouvernementale, les dernier 6 cylindres 3l avait disparu à coup de vignettes, exit la traction avant vive le 1300/1500 cm3 anémique, ridicule à l'exportation!
Mercedès 300sl 250kmh vs Citroën Ds19 170 kmh
Et puis arrive 2019, un gouvernement obsédé à montrer l'exemple au monde entier, et vlan on cogne sur notre plus belle industrie comme d'hab, pourtant nous n'avons rien à nous reprocher, electricité atomique ou hydraulique, de plus en plus de Français roulent au E85, notre surface boisée est considérable, 50% de plus que l'Allemagne, pour 20% de population en moins.
Nous n'avons presque plus de centrales à charbon, et un espace maritime considérable, et oui la mer recycle du co2.
Quid des hauts fourneaux 40% de co2 mondial!, hé ben nous n'en avons pas, des boîtes comme Grandry font de l'acier de haut de gamme avec nos vieilles ferrailles, avec de l'électrité, pourquoi brûler du minerai de fer alors qu'une montagne de broyats n'attend que de fondre!
Les autres pays n'ont qu'à nous copier et fini le rechauffement climatique.
a écrit le 23/12/2019 à 12:18 :
Payer pour protéger l’environnement je suis d’accord. Mais j’espère que ces taxes ne sont pas une facon déguisée de pousser les voyages en train, soit disant plus écologiques, malgré leur empreinte au sol bien plus forte. Sans compter leurs retards et leur coût variable significatif (comment un Paris Marseille peut-il être plus cher en train qu’en avion ???) et leur manque de fiabilité (7% du personnel SNCF en grève et tout le trafic est paralysé).
Dans le même temps où les compagnies aériennes et les constructeurs font, sous la pression, de réels efforts pour être plus vertueuses, il est urgent que la SNCF soit mise sous pression aussi, et notamment mise en concurrence, pour qu’il y ait une vraie alternative à l’avion et que nous ne soyons plus pris en orage par ces incompétents.
a écrit le 23/12/2019 à 11:36 :
A une époque c'était du luxe, l'avion, à Orly on les regardait (c'était moins cloisonné) sans penser pouvoir un jour y monter.
Rouler en voiture ça va également finir par coûter très cher, seuls les gens aisés pourront se le permettre.
Il restera le train, mais c'est long, Madrid / Stockholm, il faut avoir du temps, donc ne pas avoir si peu de congés payés :-) . Retraités (pour le temps) ou gens aisés (pour les moyens et choisir le moyen de transport), c'est l'avenir de la planète.
J'avais lu qu'un avion électrique existait mais pour des "sauts de puce".
a écrit le 23/12/2019 à 10:13 :
Il est temps que le billet d'avion soit plus cher que le billet de train!
a écrit le 23/12/2019 à 9:47 :
La démocratisation du transport aérien est une paranthese. Les coûts en matériel, infrastructure, énergie de ce mode de transport ne sont pas compatibles avec une gestion à bas coût durables.
Est il raisonnable de mobiliser autant de moyens, de gaspiller autant d'énergie, pour déplacer des hordes de touristes...acheminer des denrées du bout du monde, pour un plaisir éphémère, quand il n'est pas (en plus) de mauvaise qualité.
a écrit le 23/12/2019 à 8:59 :
"privant ainsi les personnes les moins aisées de ce mode de transport"

ET donc faisant chuter cette économie puisque quand les classes moyennes ne prendront plus l'avion celui ci manquera de cash.

Alors que les pays sont de plus en plus en train d'encadrer le tourisme de masse du fait des conséquences qu'il engendre je trouve que c'est bien ça l'air du temps.
a écrit le 23/12/2019 à 6:38 :
Il serait temps, en effet, que la gabegie du transport aérien marque enfin le pas. La plupart des gens n'ont aucune conscience écologique : Ils prennent l'avion au gré de leurs envies, au gré de leurs finances. Du reste, l'article parle de "la démocratisation du transport aérien", mais c'est la démocratisation des transports tout court qui pourrais prendre fin. On le voit avec les grèves actuelles en région parisienne : Les transports en commun subventionnés et à bas coût vont peut être disparaitre pour faire place à des tarifs plus en rapport avec la prestation fournie (Autrement dit, plus chers). De toutes manières, même sans parler de taxes, le coût des transports est conditionné par le coût de l'énergie, or, celle-ci va se raréfier dans le futur.

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