Le verdissement de la fiscalité, outil indispensable pour la relance ?

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(Crédits : Pixabay / CC)
Le financement de la transition écologique passera-t-il par une refonte de la fiscalité ? L'équation s'avère difficile, d'autant plus que le gouvernement refuse toute augmentation d'impôt.

Réduction des niches fiscales environnementales, budget vert, taxe carbone: la crise et la délicate équation financière que doit affronter la France va-t-elle rebattre les cartes du financement de la transition écologique, alors que le gouvernement veut en faire une des priorités de sa relance?

Le plan de relance et le futur budget de l'Etat pour 2021 devront concrétiser cette ambition, notamment sur le plan fiscal, avec des marges de manœuvre qui apparaissent limitées du fait du refus du gouvernement d'augmenter les impôts.

"La crise ne doit pas nous amener à faire machine arrière sur la réduction des aides fiscales nocives pour la planète", a toutefois assuré début mai le ministre de l'Économie Bruno Le Maire.

Il répondait aux professionnels du bâtiment qui réclamaient le maintien d'une exonération de taxe sur le gazole non routier dont ils sont de grands utilisateurs.

Amorcée l'an dernier, la suppression de cette niche fiscale est censée connaître une nouvelle étape le 1er juillet.

"Nous devons maintenir et accélérer cette politique d'autant que le prix du pétrole est historiquement bas", a justifié M. le Maire.

La promesse de "budget vert", annexé au prochain budget de l'État, sera bien tenue, a aussi assuré le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.

Lire aussi : En France, la transition énergétique à un tournant ?

L'objectif est de scanner les recettes et dépenses de l'État en fonction de leur impact sur la biodiversité, la lutte contre le changement climatique ou contre les pollutions.

"Ce n'est pas anodin car cela va nous permettre d'analyser l'ensemble des dispositifs au regard de nos objectifs et engagements environnementaux", selon la députée (LREM) Bénédicte Peyrol, qui a œuvré à sa création.

L'État réalise environ 25 milliards d'euros de dépenses défavorables à l'environnement chaque année, selon une évaluation de l'Inspection générale des finances (IGF).

"L'objectif qu'on doit se donner cette année, c'est de ne pas inventer ou imaginer, ni même renforcer, de nouvelles fiscalités défavorables à l'environnement, par exemple des avantages fiscaux sur la TICPE", la taxe sur les produits énergétiques, défend Mme Peyrol.

Un objectif qui pourrait être difficile à tenir lorsque ces dispositifs bénéficient à des entreprises fortement touchées par la crise.

La réduction d'une niche fiscale environnementale "peut être rattrapée par autre chose", par exemple la baisse des impôts de production envisagée par le gouvernement, estime le député (LREM) Laurent Saint-Martin, rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale.

"L'idée c'est que globalement les prélèvements obligatoires des entreprises et des ménages soient stables, voire qu'ils diminuent un petit peu. Mais ça n'empêche pas que d'une façon ciblée et calculée il puisse y avoir une augmentation", explique-t-il à l'AFP.

Il serait également favorable à la mise en place d'incitations fiscales à la transition écologique.

"Ca marche très bien. Mais il faut que ces dispositifs soient bornés dans le temps et qu'ils soient évalués", juge-t-il.

D'autres dispositifs fiscaux seront nécessaires pour financer la relance verte, estiment certains élus et économistes.

"Garde-fous"

Les députés du groupe "Écologie Démocratie Solidarité" (EDS) plaident pour une contribution exceptionnelle sur les plus fortunés et une plus grande taxation des bénéfices intra-groupes des grandes entreprises.

"On peut peut-être récupérer 1 ou 2 milliards d'euros, ainsi que 700 millions d'euros avec la contribution exceptionnelle", défend le député Matthieu Orphelin.

Quid enfin d'une nouvelle augmentation de la taxe carbone? Véritable épouvantail depuis le mouvement des gilets jaunes, elle ne fera sans doute pas partie des choix du gouvernement.

À moins que la Convention citoyenne pour le climat qui s'achève ce week-end lance des pistes sur le sujet. Emmanuel Macron s'est engagé à considérer leurs propositions.

Lire aussi : Convention citoyenne pour le climat : « Relocalisons nos secteurs stratégiques »

Pour l'économiste Christian de Perthuis, fondateur de la chaire d'économie du climat à l'université Paris Dauphine, la crise et l'endettement qui en découle devraient être l'occasion "d'une refondation totale de notre système fiscal" pour qu'une taxe carbone soit instaurée de façon juste, "avec des compensations" pour les plus pauvres.

Car selon lui, "le meilleur des garde-fous" contre un retour en arrière est "de remettre une couche dans le coût des énergies fossiles".

Lire aussi : Le dossier de la taxe carbone aux frontières progresse

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Commentaires
a écrit le 21/06/2020 à 9:50 :
Je trouve hallucinant de voir a quel point vous êtes si incapables. Vous vous lancez tous dans l'écologie car Yannick Jado a fait un bon score, Alors que la réalité reste un vote contre votre nullité comme quand le FN arrive aux second tour de la présidentiel, on vote pas pour vous mais contre. Vivement la 6eme république et qu'on arrete avec la 5eme qui n'est qu'un mascarade en donnant le pouvoir a quelques privilégiés qui se partage le pouvoir !
a écrit le 17/06/2020 à 23:04 :
Il faudrait effectivement un big bang fiscal qui s'appuie sur des principes fondamentaux:
- faible fiscalité du travail humain (suppression des cotisations maladie, famille), qui à lui seul ne pollue pas.
- ajout des cotisations retraites et famille sur les revenus financiers
- taxe carbone sur les produits énergétiques
- forte diminution des impots de production qui empêchent les entreprises d'investir.
- hausse des impots fonciers (ménages et entreprises) assis sur la surface du terrain pour limiter l’artificialisation des sols (et en arretant de compter les abris de jardin)
- hausse de la TVA pour inclure des cotisations sociales
- taxe sur les biens de consommation importante mais dégressive en fonction du nombre d'années de garantie offerts par le fabriquant.
- fiscalité globale sur les ménages et les entreprises restants à peu près constante, même s'il y aura des gagnants et des perdants...
a écrit le 17/06/2020 à 15:30 :
Dans ce monde qui a perdu toute notion de bon sens, on lie l'écologie à des impôts, des taxes, etc.. en réalité des contraintes, c'est complètement fou et inefficace.
Avant tout, les citoyens doivent percevoir que le changement d'attitude dans les choix de consommation qu'ils effectuent journellement leur apporte une augmentation de leur bien être, de leur confort, de leur pouvoir d'achat.
Favoriser les circuits courts, productions locales, productions nationales, freiner cette frénésie de consommation stupide lié à un marketing qui est du lavage cérébral.
Éduquer (publicité ciblée) le citoyen pour qu'il n'achète plus des produits qui ont fait le tour de la terre avant d'être consommés et la plupart du temps jetables.
En termes énergétiques, favoriser voire continuer à lancer des investissements qui diminuent la consommation d'énergie primaire pour le chauffage, la production d'eau chaude, la consommation électrique, les transports publics et privés, etc.
Il y a une multitude pistes psychologiquement acceptées à lancer avant de parler impôts, taxes. etc..
Réponse de le 17/06/2020 à 16:41 :
Expliquez-moi en quoi le fait de m'interdire dans quelques années l'accès au centre-ville de Strasbourg (j'ai un diesel) va m'augmenter mon pouvoir d'achat, mon confort et mon bien-être ?
Ne me parlez pas des véhicules électriques qui polluent tout autant sinon plus. Ni des moteurs hydrogènes qui sont hors de prix.
Expliquez-moi en quoi le fait de payer beaucoup plus cher mon électricité verte va m'augmenter mon pouvoir d'achat, mon confort et mon bien-être ?
Ne me parlez pas des éoliennes dont personne ne veut au final (nuisances visuelles, sonores et pollution in fine) ni des panneaux solaires dont l'utilité est relative dans ma contrée alsacienne.
Merci de vos lumières car là, vraiment, ne vois pas.
a écrit le 17/06/2020 à 11:35 :
"Le verdissement de la fiscalité, outil indispensable pour la relance ?" :
Si on veut faire de l'écologie, du "vert", il faut qu'il n'y ait pas de relance, justement ...
a écrit le 17/06/2020 à 11:00 :
A mon sens , le verdissement doit passer par un décret , interdire à toute banque une relation politique ou du lobbying social politisé.
Un cadrage des banques pour diminuer leur pouvoir politique et clanique.
Réponse de le 17/06/2020 à 11:12 :
Il faudrait réformer les banques :

1) interdire aux banques les activités immobilières,téléphoniques....

2) redéfinir le rôle des banques et leurs activités uniquement «  basé sur la finance « ( placement, produits financiers, assurances)
pour relancer « l’économie cohérente. »
a écrit le 17/06/2020 à 10:58 :
"pour qu'une taxe carbone soit instaurée de façon juste" ça a bien été comme ça jusqu'à maintenant, non ? Celle des carburants est intégrée à la TICPE on ne peut donc la jauger, celle du gaz (TICGN) on la voit si on regarde (40€HT/tonne en 2018, figée 2019 GJ, on vise 150€/tonne en France par paliers de +20€ chaque année). Si le carbone c'est mauvais pourquoi aider les plus pauvres vu que cette taxe est vertueuse ? Ils en sont plus victime ? Ou le décarboné c'est trop cher et inaccessible ? En chauffant au gaz à 18° je dégage 1,1 à 1t de CO2/an, à 17°C j'ai réduit de 10% les m3.
"professionnels du bâtiment" un jour ils pourront se passer du pétrole à 100% ? Ou jamais ? A quand un bulldozer électrique ? Ou avec un long câble (trop de puissance, peu envisageable avec des batteries embarquées. :-) )
a écrit le 17/06/2020 à 10:54 :
On a souvent, soit disant "socialisé" la fiscalité et l'on en voit le résultat!
a écrit le 17/06/2020 à 10:49 :
"L'idée c'est que globalement les prélèvements obligatoires des entreprises et des ménages soient stables, voire qu'ils diminuent un petit peu"

Afin d'augmenter le prix de l'eau, de électricité, des assurances, des banques et-c...

Oui oui on connaît une diminution de cotisation pour deux augmentations de rentes privées notre pouvoir d'achat étant en train d'y succomber.

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