Julien Girault, AFP
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Selon l'eurodéputé vert Yannick Jadot, rapporteur du texte, cette taxe carbone aux frontières se traduirait par l'instauration d'un marché d'échange de quotas d'émissions, c'est-à-dire de droits à polluer.
Marie-Amélie Journel pour La Tribune
Les eurodéputés ouvrent cette semaine la voie à une "taxe carbone" pénalisant les produits issues de pays aux normes climatiques moins strictes, un mécanisme prévu pour entrer en vigueur d'ici 2023. En contrepartie, les importants "droits à polluer" distribués gratuitement aux entreprises européennes pour leur permettre d'affronter la concurrence internationale devraient être supprimés, selon la résolution débattue lundi au Parlement européen et votée mercredi.
La proposition d'un "ajustement des émissions de carbone" aux frontières vise à éviter les délocalisations des activités industrielles de l'UE vers des pays tiers moins regardants à mesure que les Vingt-Sept durcissent leurs exigences environnementales. Des "fuites" qui sapent les efforts des Européens pour réduire leur empreinte globale d'émissions de gaz à effet de serre, alors même que Bruxelles a relevé son objectif de réduction d'émissions pour 2030 (à -55% par rapport au niveau de 1990).
Comment taxer ces importations? Plusieurs pistes sont évoquées et la Commission européenne tranchera d'ici juin, avant de soumettre sa proposition aux Etats membres et aux parlementaires.
Pour lui, le plus probable reste l'instauration d'un marché d'échange de quotas d'émissions, c'est-à-dire de droits à polluer: l'entreprise exportatrice devrait prouver l'"intensité carbone" de sa production et si celle-ci est supérieure au standard européen, elle devrait acquérir un quota.
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Les prix pratiqués seraient équivalents à ceux du marché du carbone déjà existants au sein de l'UE, pour respecter les règles de non discrimination de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). L'UE pourrait fixer un niveau maximal d'émissions carbone liées à ses importations --qui se traduirait par un nombre limité de quotas mis en vente.
Julien Girault, AFP
