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Très attendu, le projet de règlement a été globalement salué par les défenseurs de l'environnement, qui pointent toutefois des insuffisances.
Hans
La voie que l'Union européenne entend emprunter afin d'interdire la commercialisation dans le marché unique de produits issus du défrichement et de la dégradation des forêts a enfin été dévoilée. Mercredi 17 novembre, la Commission a publié son projet de nouveau règlement pour enrayer la "déforestation importée", initiative nécessaire "pour faire du pacte vert pour l'Europe une réalité".
Le projet prévoit l'interdiction d'importer dans l'Union européenne six produits lorsqu'ils contribuent à la déforestation: le soja, l'huile de palme, le cacao, le café, le bœuf et le bois -ainsi que de certains produits dérivés comme le cuire et l'ameublement. Elle introduit une notion de "devoir de vigilance" obligeant les entreprises à s'assurer que leurs produits vendus en Europe ne proviennent pas de zones où, pour les fabriquer, les forêts ont été dégradées ou entièrement détruites, même lorsque la déforestation y est autorisée.
Concrètement, les entreprises importatrices seraient ainsi tenues de collecter les données précises du lieu de production, afin de s'assurer que les matières commercialisées en Europe ne sont pas issues de terres déboisées après décembre 2020, et n'enfreignent pas les règles du pays producteur, explique l'AFP. La Commission compte notamment classer les régions du monde selon le risque de déforestation, et exiger une vérification simplifiée de la part des entreprises pour les zones à faible risque, renforcée pour celles soumises à une déforestation intensive. Une base de donnée réunissant les déclarations des importateurs et accessible par les Etats membres permettrait de vérifier le respect des règles, sanctionné par des amendes proportionnelles aux dommages environnementaux.
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Selon Bruxelles, une telle réglementation permettrait d'éviter l'émission d'au moins 31,9 millions de tonnes d'émissions carbone dans l'atmosphère chaque année, rapporte l'AFP. Selon une étude publiée par le WWF en avril, les importations de l'Union européenne, qui constituent 16% de la déforestation liée au commerce mondial, ont représenté entre 2005 et 2017, 1.807 millions de tonnes de CO2, "ce qui équivaut à 40% des émissions annuelles globales de l'Union européenne"... sans compter leur impact dévastateur sur la biodiversité.
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